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Arrêté - 2026024 Restriction de circulation Rue de l'Eglise branchement EU et EP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026024 Restriction de circulation Rue de l'Eglise branchement EU et EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2026-024
Objet
: Restriction
de
circulation
Rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L 131-2
; L 131-3
; L 131-4
; L 131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6 Novembre
1992
Vu
la
demande
de
VEOLIA
en
date
du
20
Avril
2026
concernant
une
maintenance
d’un
branchement
EU
et
EP Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
sera
restreinte
au
niveau
du
13
rue
de
l'Eglise
62232
Fouquereuil
à
partir
du
11
Mai
2026
et
pour
une
durée
de 30
jours.
ARTICLE 2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
&
Une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
&
Une
interdiction
de
stationner
et de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
&
Une
vitesse
limitée
à 30 km/h
ARTICLE
3
: Les
travaux
seront
éxécutés
par
VEOLIA
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
Le
trottoir
et
le
caniveau
devront
être
nettoyés
après
les travaux.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Béthune
, à
Monsieur
Le
Chef
de
la Police
Intercommunale
du
Sivom
du
Béthunois
ainsi
qu'à
Monsieur
Ludovic
VERDOUCQ,.
Fait
à Fouquereuil
le 05
Mai
2026
Le
Maire
Fabrice
PEREIRA