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Procès Verbal - PV 13 10 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 11 20
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 11 20)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal
du 10 novembre 2020
Présents : Guillaume Arnaud, Christine Bigaut, Didier Brun, Benjamin Ciemniewski, Marie-
Christine Iglesias, Jean-Michel Maria, Brigitte Maupomé, Rosa Soulé Artozoul.
Excusé et procuration : Norbert Julier.
Nomination d'un référent ‘'sécurité routière" pour la commune
M. le Maire expose la nécessité de nommer un référent "sécurité routière" pour la commune
de Sailhan. Cette nomination est obligatoire. Ce responsable recevra les informations de la
Sécurité Routière et assurera le lien avec la mairie. M. le Maire propose la candidature de M.
Guillaume Arnaud qui accepte cette mission. L'ensemble des membres du conseil municipal
entérine cette nomination.
Demande de subvention de l'école de Vieille Aure pour l'achat de tablettes numériques
M. le Maire expose la demande de l'école de Vieille Aure. Une subvention dont le montant est
calculé sur le nombre d'élèves permettrait d'acquérir des tablettes numériques pour les enfants.
La commune de Sailhan compte 7 élèves scolarisés à Vieille Aure, la dépense pour cet objet
s'élèverait à 280,00 € au total. L'ensemble des membres du conseil accepte le paiement de
cette subvention qui permettra d'apporter un élément pédagogique intéressant.
Droit de préemption sur bâti et non bâti
M. le Maire informe les membres du conseil que le relevé des bâtiments soumis à droit de préemption a été mis à jour, notamment complété par les noms des propriétaires. M. le Maire énumère les bâtiments et les terrains concernés. Il conviendrait d'ajouter à la liste existante les propriétés de MM. Ladrix Roland et Ribaut. Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Réalisation du chemin piétonnier route d'Estensan
M. le Maire rappelle que la portion de route à la sortie du village vers la commune d'Estensan
devait être sécurisée. Cette portion de route est très empruntée pour se rendre au Moulin de la Mousquère. Une protection par rapport à la RD 25 s'avère souhaitable. Les travaux de mise en sécurité consistent en la construction d'un cheminement piéton sur pilotis, réalisé en caillebotis sur pilotis en bois dur (Douglas). Il sera nécessaire de procéder à l'expropriation d'une partie des terrains qui bordent cette départementale (Mme Carrère, M. Griet et la succession Ladrix Jean). L'ONF fabrique le mobilier et la société ATTM en assure la pose. Le montant total de l'opération s'élève à 94 788,00 €, subventionnés à 70%, voire davantage (Département, Région, Far). Les membres présents donnent tout pouvoir à M. le Maire pour lc suivi de çotic réalisation. M. le Maire a eu une entrevue avec M. Pélieu, Président du Conseil Départemental, à ce sujet. Il approuve le projet et suivra le dossier de demande de
subventions.
Demande d'élargissement route de Bourisp auprès de la DDT
M. le Maire rappelle les difficultés de circulation route de Bourisp liées à la dangerosité de 2
virages. Il conviendrait de corriger ceux-ci par un élargissement de la chaussée et un mur de
soutènement. Les travaux pourraient être réalisés courant 2021. Pour ce faire, il sera
nécessaire de procéder à l'expropriation de terrains appartenant à la succession Arnaud. M.
le Président du Conseil Départemental, lors de sa rencontre avec M. le Maire de Sailhan a
donné son accord sur une enveloppe prévue en 2021. L'ensemble des conseillers accepte à
l'unanimité la réalisation de cette opération de mise en sécurité.
Mise en place d'un système d'alerte urgence par SMS auprès de la population. achat de
logiciel
M. le Maire explique qu'il serait intéressant de mettre en place un système "d'alerte
évènement" afin d'avertir efficacement les administrés. Il n'est pas possible de le faire à partir
du site internet de la commune. La société NEOCOM propose un dispositif d'envoi de SMS
pour un total de 440,40 € ttc par an. Cette somme correspond à un pack : accès à la plateforme
et mise en place des moyens ; pour 12 mois dont 3 offerts. Les membres du conseil municipal
décident l'unanimité de prendre un abonnement d'un an auprès de NEOCOM pour pouvoir se
rendre compte du bénéfice apporté. Une information sera faite auprès de la population afin de
collecter les numéros de téléphone.
Budget Primitif : Décision Budgétaire Modificative (DB
Afin de procéder au mandatement des factures relatives aux travaux en cours (11 207,29 €) il
convient d'approvisionner les lignes budgétaires adéquates. Pour cela, Il faut prélever la somme nécessaire en section dépenses de fonctionnement, chapitre 60 et la transférer sur la section dépenses d'investissement. A l'intérieur de la section fonctionnement il faut rééquilibrer de la même façon les lignes budgétaires (remboursement du salaire de la secrétaire).
M. le Maire fait le point sur les subventions obtenues à ce jour pour les travaux réalisés, soit :
Moulin de la Mousquère : 2878,00 €
Métier à ferrer : 199,00 €
À venir :
3000,00 € : dotation des élus ; 8258,42 € Fonds de Péréquation versé par le Département ;
320,00 € pour l'achat de masques Covid 19 ; une vente de coupes de bois du Rioumajou est à
récupérer.
Quant aux subventions versées par la commune aux associations : Les Roses en Aure, les
Pitchouns, VTT, Truc y Flou ont été crédités. Pour ce qui concerne : Les Pompiers, la Pêche
et la Chasse, la mairie est dans l'attente de leurs RIB respectifs afin de pouvoir procéder aux mandatements. Cimetière
M. le Maire informe les conseillers que la procédure préalable à la récupération des
concessions anciennes s'est terminée au 01.11.2020. Un devis de la société SOTRAF pour la construction d'un ossuaire, le transfert des ossements et la réhabilitation des concessions avec remise en état s'élève à 6415,00 € TTC. Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis proposé.
Covid 19 — mesures sanitaires
Après l'achat de masques en début de période Covid au printemps, l'Etat devrait rembourser
1,00 € par masque acheté. Cela représente un total de 320,00 €.
En ce qui concerne les masques fournis par le Département, la commune doit rembourser
500,00 €. Comme il sera nécessaire de recommander d'autres masques auprès du
Département, le remboursement total pourrait s'élever à 650,00 €. (le coût pour la commune
serait pour cette nouvelle commande de 0,10 € le pack).
Suite au re-confinement un arrêté de fermeture a été pris pour les bâtiments de la médiathèque
et du moulin de la Mousquère. M. le Maire a également pris un arrêté de circulation avec port
du masque obligatoire sur la commune. Les réunions de groupe sont interdites.
Appartements de la Résidence de l'Ecole — étude des dossiers de demandes de location et
choix des locataires
M. le Maire a reçu 4 demandes pour la location de l'appartement n°1 en rez-de-chaussée. Les
travaux dans la salle de bains (carrelage, pose d'une douche) sont en cours. Ces travaux sont
réalisés bénévolement par M. Jean-Michel Maria, conseiller municipal pour la partie carrelage et par M. Laurent Fourton, plombier, pour la pose du bac à douche. Il convient aussi de
procéder à quelques modifications du système électrique. Celles-ci seront effectuées par M.
Laurent Vert, électricien. Après énoncé des divers dossiers de candidature et discussion, le
conseil municipal décide à l'unanimité de retenir le dossier de Mme Camille Blantain.
A la Résidence du Presbytère un appartement devrait se libérer dans les prochaines semaines.
La barrière qui ferme le parking sera fonctionnelle au 01/12/2020.
Ouvriers du SIVOM et modifications du planning de la secrétaire
Les jours de présence de la secrétaire ont été modifiés et le planning des agents d'entretien du SIVOM a été réajusté.
Impayés redevance eau et loyers
M. le Maire constate des retards de paiement qui concernent la redevance eau et les loyers. Le
Trésor Public doit effectuer deux relances avant de lancer, le cas échéant, une procédure par
huissier. Information _sur les divers travaux en cours
La pose des panneaux de signalétique par la société ATTM se poursuit.
Les travaux qui concernent le pluvial, menés par l'entreprise Laurent Condoure, chemin de
Saounte, sont terminés. Il convient de mandater les factures correspondantes. 2 tranches sont
prévues, qui seront suivies du règlement du solde. Le total des travaux s'élève à 48 01 8,69 €.
La tapisserie de la salle du conseil étant abîmée M. le Maire a demandé à 2 entreprises un
devis pour repeindre ou tapisser les murs. L'entreprise Celotti présente un devis moins élevé
que la société Couleurs d'Aure. Entreprise Celotti : 4026,60 € ; entreprise Couleurs d'Aure :
4584,98€.
La pose de moustiquères à la résidence de l'école devrait être effectuée au printemps. Le devis
ayant été accepté il convient de relancer l'artisan (SAS Manuel Cascarra). 10 unités à tirage
vertical sont prévues : 8 de dimensions 900mm x 1730mm ; 2 de dimensions 620mm x
860mm. Le total du devis s'élève à 1714,11 € pour la résidence de l'école.
Mme Christine Bigaut signale une poignée cassée sur une fenêtre donnant sur la cage
d'escalier. Il sera demandé aux agents d'entretien du SIVOM d'effectuer la réparation.
Travaux éclairage public
La société EPE n'a pas effectué le travail comme prévu. Des réverbères neufs ont été installés devant les anciens sans que ceux-ci soient enlevés. Au point de vue de la maçonnerie, le coffret situé "Bié de Couraou" n'est pas intégré. M. le Maire va adresser un courrier à la direction du SDE et de l'EPE pour les informer du travail mal fait et non conforme à la demande (problème de goudronnage mal effectué Route de Bourisp).
La demande a été faite pour la deuxième tranche de travaux sur 2021 : remplacement des
lanternes, éclairage du bassin à remplacer, éclairage route d'Ens, pose de prises pour guirlandes.
La mairie de Sailhan est dans l'attente de l'accord du SDE.
Sécurité routière
M. le Maire invite les membres du conseil à une réflexion sur les problèmes de sécurité
routière mise à mal par la vitesse excessive des véhicules qui traversent le village. Une pose de radars pédagogiques par énergie solaire pourrait être prise en charge par le SDE à hauteur de 50% (demande effectuée pour 2021). Il faudrait trouver rapidement une ou plusieurs solutions pour sécuriser le carrefour du centre du village. Il est envisagé la pose signalétique de panneaux et un marquage au sol, au carrefour principal du centre du village, dans les prochains jours.
Demande d'aménagement d'un ouvrage électrique
La famille FERRAS souhaite faire déplacer les compteurs électriques situés contre un mur
(leur appartenant), au "Bié d'Hountarabio", mur qu'elle souhaite faire tomber pour un accès à
leur propriété. La société ENEDIS leur a fait parvenir un devis supérieur à 8000,00 €. Les
propriétaires du mur demandent à la commune de payer le déplacement des compteurs. Il s'agit d'une réalisation privée. La commune ne participera pas aux frais de déplacement. Un courrier en ce sens leur sera
envoyé et un courrier indépendant sera envoyé à ENEDIS.
Embellissement du village : fleurissement hivernal
Quatre entreprises de jardinerie ont été sollicitées. 4 devis ont été reçus. Il s'agit des
établissements : La Jardinerie du Plateau de Lannemezan ; la Jardinerie Abadie à Ibos ; la
Jardinerie Pradel à Bagnères de Luchon ; la Jardinerie de l'Arbizon à Ancizan. C'est cette
dernière entreprise qui a établi le devis le plus offrant.
Illuminations de fête
Le matériel qui compose les illuminations sera posé la première semaine de décembre par les
établissements CASSAGNE, sous-traitant du SDE. Les agents d'entretien : J.P. Bech et B.
Turmo réaliseront la décoration complémentaire.
Contentieux Mairie — famille Beney
Pour mémoire, la famille BENEY avait demandé à la commune une expertise suite à une
suspicion d'infiltration d'eau dans leur propriété. Après expertises de leur assurance et de
celle de la mairie, cette dernière les a dédommagés.
Les associations
M. le Maire informe les membres présents qu'une recherche de fournisseur pour l'achat de
tables destinées aux associations du village a été effectuée. Un modèle de table a été choisi
chez COMAT & VALCO. L'achat d'une quinzaine de tables pourrait s'effectuer sur 2020 et
2021.
Projet Mairie - Médiathèque — Atelier municipal
L'ADAC a chiffré le projet. Celui-ci est d'un coût trop élevé pour être poursuivi. Il convient
d'en revoir la totalité. Pour cela il faut réfléchir à une réalisation moins onéreuse. Une
nouvelle étude va être effectuée.
Projet d'arrêté portant règlementation du stationnement cour et préau ancienne école
Il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules dans la cour de l'ancienne école afin de permettre l'accès aux conteneurs des déchets ménagers et du verre et permettre aux locataires de la Résidence de l'Ecole de stationner.
Stationnement rue d'Ens
M. le Maire propose à l'assemblée de prendre un arrêté afin d'interdire le stationnement des véhicules privés route d'Ens pendant la période hivernale. Ceci afin de permettre les
opérations de déneigement de la voirie et l'accès du chasse-neige au le village d'Ens. Les membres présents rédigent les arrêtés. Arrêté préau sous mairie
Afin de permettre le stationnement des véhicules utilisés pour les trajets professionnels et
éviter l'embolisation de l'espace sous le préau par des véhicules non utilisés, le conseil
municipal décide de prendre un arrêté pour réglementer l'occupation du préau. Un courrier
sera adressé aux riverains et l'arrêté sera inséré sur le site internet (mairie-sailhan.fr) ainsi que
sur les panneaux d'information municipaux.
Dégâts sur bâtiment communal
Des dégâts occasionnés par des arbres situés sur la propriété de M. Turmo ont été constatés
sur le mur d'un bâtiment communal. Il convient de faire un courrier (en recommandé) à M.
Turmo.
Appartement 1° étage résidence de l'école
La mairie est dans l'attente de devis relatifs à une isolation demandés par Mme Bigaut.
La séance est levée le 11/11/2020 aux alentours de 2h.