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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 janv 2021
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 janv 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
1
Présents : Guillaume
Arnaud, Didier Brun, Benjamin Ciemniewski, Norbert Julier,
Jean-Michel Maria, Brigitte Maupomé, Rosa Soulé Artozoul.
Procurations : Christine Bigaut, Marie-Christine Iglesias, Morgan Laluque.
Travaux pluvial (Laurent Condoure)
Pour rappel : nous attendions la réception d'un devis afin de pouvoir procéder au règlement d'une partie de la facture établie par M. Condoure. Ce devis a été enregistré au secrétariat le 28 janvier 2021. Le prochain mandatement peut ainsi s'effectuer pour la somme de 29 108.81 €. Un autre mandatement de 16 450.89 € sera effectué courant avril.
Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité pour que cette facture soit mandatée dans les meilleurs délais.
Nous sommes à ce jour en attente du devis relatif au branchement eau de la fontaine située Place de l'Ecole qui sera prochainement déplacée. Ce devis devrait être inférieur à 5000 € (vraisemblablement entre 3000 et 5000 €) et devrait être réceptionné en mairie dans le courant de la semaine prochaine.
Numérotation des rues
M. le maire expose à l'assemblée la nécessité d'annuler la délibération n°2020-46 relative à la numérotation des rues du village. En effet, le texte de celle-ci comportait plusieurs erreurs. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération avec les termes adéquats : le chemin du bois devra être inscrit "chemin du Bois – dit de Caneilles -. Le terme de "quartier" signifie "voirie communale", il ne convient pas pour un groupe d'habitations privées. En ce qui concerne les résidence privées, exemple : la "Résidence de l'Aouta" et « Les Hauts de Saint LARY » 1 numéro unique doit être attribué pour l'ensemble des habitations desservies par une voie privée. Un chemin privé situé au "Bernet" est à ajouter. Il convient d'être vigilants car les habitants ne doivent décider en aucun cas de s'octroyer des numéros. Le quartier du "Garet" aura un seul numéro attribué pour l'instant(Hourcade). Sur la nouvelle délibération à l'article 5 il conviendra de spécifier que tout ensemble de chemins privés sera désigné par un seul et unique numéro.
Stationnement
M. le maire informe les membres présents qu'un climat "délétère" a pu être observé dans le village. Le stationnement des véhicules privés pose régulièrement problème. Le véhicule d'un particulier s'est garé sur le parking du presbytère malgré l'interdiction. M. le maire met en garde les conseillers : toute décision prise en conseil municipal doit être scrupuleusement respectée. Les habitants qui ont la possibilité de garer leur véhicule chez eux ne doivent en aucun cas stationner sous le hangar de la mairie. En cas d'abus, un courrier sera adressé aux habitants concernés. Si récidive, un procès verbal sera dressé par la gendarmerie.
Réunion du conseil municipal du 29 janvier 2021 2
Déneigement
Lors des dernières chûtes de neige la société ATTM a été présente et a assuré un très bon service de déneigement. Il y a eu un problème de rupture de stock de sel au SIVOM.
La commande de sel effectuée par le SIVOM en Espagne a finalement été livrée tardivement. Le SIVOM a été dépanné un temps par d'autres communautés de communes.
Il est très important de sécuriser le devant des conteneurs de tri sélectif afin de protéger les habitants de tout risque de glissade. Le sel fourni par le SIVOM ou par la commune si tel était le cas est réservé aux parties de voirie publique. Le conseil municipal décide à l'unanimité que l'achat de sel est à la charge des particuliers pour ce qui est des devants de porte privés.
Dératisation à la Résidence du Presbytère
Suite au problème récurrent de rongeurs à l'appartement n°4, le dératiseur est venu très rapidement sur demande de la mairie. Le rapport d'intervention est parvenu au secrétariat. M. le maire s'était déjà adressé à l'ARS qui devait fournir une réponse. N'ayant plus aucune nouvelle, un courrier recommandé sera adressé à l'ARS.
Barrière électrique
La barrière électrique destinée à fermer le parking de la Résidence du Presbytère a été branchée sur le réseau public qui éclaire uniquement la nuit. Suite à l'entretien de ce jour avec l'agent de la société qui a posé la barrière, un électricien, deux conseillers municipaux (N. Julier et J.M. Maria) et M. Bech agent d'entretien, il a été décidé d'installer un panneau solaire. En effet il est interdit pour une résidence privée de se brancher sur le réseau public.
Bilan financier des locations d'appartements
M. le Maire présentera à chaque réunion du conseil municipal la situation financière à l'aide de l'état fourni la veille par le Trésorier.
Les loyers non rentrés à ce jour : 2717.70 €
Factures d'eau non payées : 553.21 €
Total dû : 3270.91 €
Des lettres de relance sont envoyées par le percepteur (première étape de procédure de recouvrement).
Médiathèque
Une réunion de la médiathèque "Le fournil de Sailhan" s'est tenue le 15 janvier. 13 membres de l'association étaient présents. M. Huc ne s'est pas représenté au poste de Président. Il n'y a pas eu de nouvelles candidatures. La dissolution de l'association a donc été prononcée.
La directrice de la Médiathèque Départementale, jointe au téléphone par M. le Maire a fait part des difficultés de reprise des médiathèques et points lecture en raison du Covid. Sur le fond il 3
parait intéressant d'étoffer la médiathèque par une partie "ludothèque". 2 ou 3 mois de réflexion semblent raisonnables.
Il faut répondre au courrier du Président de la médiathèque et l'informer que les conditions d'accès seront différentes et qu'il convient donc de rembourser certains adhérents avant de clôturer le compte.
Photothèque
M. Laluque doit récupérer des photos auprès de M. Marcel Soulé Artozoul afin de créer une photothèque qui permettrait d'archiver les photos des évènements et de relater ainsi une partie de l'histoire du village de Sailhan.
Bilan cadeaux séniors
Il reste des cadeaux à la disposition de certains habitants qui ont été avertis.
Dépenses à prévoir sur le Budget 2021
Achats en section fonctionnement : Il convient d'acheter un destructeur de papier pour le secrétariat (400.00 € environ).
Une commande de tables (2ème tranche) sera effectuée courant 2021. Les tables commandées sur la première tranche en 2020 n'ont pas encore été livrées. Le montant total des 2 tranches s'élèvera à 5 400.00 €.
Pour rappel, ces tables sont destinées à l'ensemble des associations.
Le SDE participe à l'illumination du village en nous prêtant deux illuminations.
L'atelier municipal a été rangé et réaménagé par Jean-Michel Maria (conseiller municipal) et
Jean-Paul Bech (employé du SIVOM). Le matériel qui s'y trouve a été inventorié et des étagères
ont été fixées. Il sera nécessaire de faire l'acquisition d'une ponceuse, d'une visseuse, d'une
tondeuse pour entretenir les nouveaux espaces verts ainsi que d'une débroussailleuse. 2
jardinières à suspendre aux lampadaires devront aussi être achetées. Il faut prévoir une
jardinière de pierre chemin de Saounte, de même chemin du Pi.
Les 8 moustiquaires pour la Résidence de l'Ecole ont été fabriquées sur mesure et ont la
particularité d'être coulissantes (1714.11 €). La pose s'effectuera en mars.
M. Cascarra a effectué des travaux de maintenance sur les volets de la résidence de l'école.
Des radiateurs vont être achetés pour 1390.88€.( appartement N°2)
Travaux :
Moulin :L'ébéniste doit terminer la remise pour le bois au four à pain d'ici l'été .
A l'église : Pierre & Bois doit réaliser les plâtres de la cage d'escalier et des sacristies. Les travaux de peinture, le décapage et la vitrification des marches, les peintures murales (par la société Celotti) et la pose d'une main courante seront effectués. 4
Nouvelle Mairie :Les honoraires de l'architecte ayant pour mission l'avant projet de la nouvelle mairie s'élèvent à 2620.00 €.
Chemin de Saounte :Un bornage doit être effectué chemin de Saounte
Chemin de Saint Lary :La société ATTM présente un devis de 7752.00 € pour réaménager et arboriser le chemin de Saounte qui descend sur St Lary (élagage et nettoyage compris).
La limite communale se situe bien au dessous des bassins. Le Pôle Touristique pourrait subventionner ces travaux (à environ 50%).
Chemin du Pi : la société Fourtine est retenue pour le nettoyage d'un terrain situé chemin du Pi. Ces travaux ne sont pas subventionnables.
Cimetière : un devis de 6545.93 € a été établi par la SOTRAF pour la création d'un ossuaire et la récupération des tombes abandonnées. La DETR pourrait participer à hauteur de 50%.
Choix des travaux à réaliser sur le budget 2021
1) Choix n°1 : projet de construction d'un local poubelle "chemin du Bois" avec
habillement de pierre et de bois. Une reprise de la fontaine est nécessaire. Un devis de la société "Pierre & Bois" comprenant la reprise électrique afin d'équiper le local d'une cellule s'élève à 19 355.40 €.
La "Charpenterie d'Arreau" propose pour la même réalisation un devis de 13 331.70 €.
2) Choix n°2 : réaménagement de la Place de l'Ecole : construction d'un muret avec banc intégré, schiste et jardinières ; déplacement de la fontaine sur un angle afin de dégager une surface qui permettrait de créer 2 places de parking.
Un devis de "Pierre & Bois" pour 16 736.88 € est retenu par le conseil municipal. A ces travaux devra s'ajouter le raccordement en eau pour la fontaine (coût a priori inférieur à 5000.00 €.
Il est possible de demander une subvention auprès du FAR(50%) HT)
A l'unanimité, le conseil municipal opte pour le choix n°2 (réaménagement de la Place de l'Ecole) comme travaux 2021 .
Eau
Plusieurs tampons ont été enterrés lors du goudronnage des rues du village. Il s'avère indispensable de relever ces tampons. B. Cemniewski se charge de les répertorier. Laurent Condoure établira un devis. Il y a une fuite sur la voie publique à réparer devant la maison de M. Rendo. Les travaux devraient être effectués dans les meilleurs délais par l'entreprise de M. Condoure qui procèdera également au changement du compteur.
Les "Hauts de Saint Lary"
La DDT impose à la résidence des Hauts de St Lary une réserve d'eau incendie. Les Hauts de Saint Lary demandent à la commune si la réserve actuelle est suffisante pour y inclure l'extension des gîtes. Le réservoir principal communal contient à ce jour, une capacité suffisante pour 350 personnes. Il faut savoir que le nombre des habitants de Sailhan (168), passe certains week-ends et pendant les vacances à 350 personnes.
Une demande de déclassement de certaines parcelles propriété des Hauts de Saint Lary a été effectuée. Le nombre de mètres carrés constructibles est défini dans le cadre du PLUI et il convient de ne pas pénaliser d'autres propriétaires.
A ce jour, le conseil municipal ne donne pas un avis favorable à la requête des Hauts de 5
St Lary.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée aux alentours de 21h.