Déliberation - 242023 assistance dans le domaine des riques naturels (avenant)

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Déliberation - 242023 assistance dans le domaine des riques naturels (avenant) Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 242023 assistance dans le domaine des riques naturels (avenant))Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 5 AVRIL 2024

DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE

Karel MAGAMOOTOO

pour toute la durée de la séance

par Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY

Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU

Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG

Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY

Nouria RAHA par Alexandra CLAIN

Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°

- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004

- Jean-François HOAREAU et 24/2-005

- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville

- Virgile KICHENIN

- Jean-Pierre MARCHAU

- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011

- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN

- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville

(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)

- Gérard FRANÇOISE

- Christèle BEAUMIER

- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV

- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP

- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord

ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis

BCD Basket Club dionysien

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

(1)

et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-023

OBJET Avenant n° 1 à la convention de prestation d'assistance scientifique et technique à la ville de Saint-Denis dans le domaine des risques naturels sur le territoire municipal

La Ville, assurant de par ses responsabilités, la gestion des situations à risques sur le territoire communal, est appelée à solliciter de manière récurrente des géologues pour l’établissement de diagnostics qui constituent l’outil technique principal d’aide à la prévention ou à la gestion de l’après sinistre.

A ce titre, elle fait appel au BRGM, dans le cadre des missions de services publics de ce dernier. Le BRGM, de par son action et sa réactivité, est un partenaire important de la ville dans le cadre de la gestion des risques.

Le montant alloué dans le cadre de la convention 2023-2025 est de 15 000 € HT par an, soit 30 000 € HT pour deux ans.

Or, à ce jour, la Ville a déjà engagé 12 000 € consécutivement aux diagnostics réalisés après les fortes pluies et le passage du cyclone « Belal », de janvier à février 2024.

Le solde de de 3 000 €, pour la période de 2024, ne permettra pas à la ville d’assumer les missions d’expertise en cas de nouvelles situations de périls.

Pour pouvoir assurer cette mission et pour la sécurité des administrés, il est proposé un avenant portant le financement de la mission à un montant de 50 000 € HT (54 250 € TTC), soit une augmentation de 20 000 € HT.

Il est à noter que l’Etat a aussi sollicité le BRGM sur des sinistres post Belal, sur le territoire de Saint-Denis. Ces dépenses seront prises en charge par l’Etat

Au terme de cette description, je demande au Conseil municipal :

- d’approuver la modification de l’article 7 de la convention passée entre la ville de Saint- Denis et le BRGM, relative à l’appui technique du BRGM dans le cadre de la gestion des risques naturels.

- de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’avenant correspondant.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024

Délibération n° 24/2-023

OBJET Avenant n° 1 à la convention de prestation d'assistance scientifique et technique à la ville de Saint-Denis dans le domaine des risques naturels sur le territoire municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/2-023 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jacques LOWINSKY - 11ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve la modification de l’article 7 de la convention passée entre la ville de Saint-Denis et le BRGM, relative à l’appui technique du BRGM dans le cadre de la gestion des risques naturels.

ARTICLE 2

Autorise la maire ou (sa) son représentant(e) à signer l’avenant n° 1 correspondant et tous les documents y afférents.AP21SDN043

ENTRE

Le BRGM, Bureau de Recherches Géologiques et Minières, établissement public industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 582 056 149 (SIRET 582 056 149 00120), dont le siège se trouve 3, avenue Claude-Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 02, représenté par Ingrid GIRARDEAU, Directrice régionale, ayant tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après désigné par le « BRGM »,

D’une part,

ET

La Ville de Saint-Denis, dont le siège est domicilié au 2 rue de Paris, 97717 Saint-Denis Cedex 9, et représenté par Madame la Maire, ayant tous pouvoirs à cet effet,

Ci-après désignée par « la Ville de Saint-Denis »,

D’autre part,

Le BRGM et la Ville de Saint-Denis étant ci-après désignés individuellement et/ou collectivement par la (les) « Partie(s) ».

AVENANT N°1

A LA CONVENTION D’ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET

TECHNIQUE A LA VILLE DE SAINT-DENIS DANS LE

DOMAINE DES RISQUES NATURELS SUR LE TERRITOIRE

MUNICIPAL – PROGRAMME 2023-2025, SIGNEE LE

27/10/20232

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE

Les Parties ont signé une convention de prestation le 27/10/2023 relative à l’assistance scientifique et technique à la Ville de Saint-Denis dans le domaine des risques naturels sur le territoire municipal (ci-après désignée par la « Convention »).

Les Parties se sont rapprochées afin de signer le présent avenant (ci-après désigné par « l’Avenant n° 1 ») afin de porter le financement du projet à un montant de cinquante mille Euros hors taxes (50 000 € HT), soit une augmentation de 20 000 € HT.

AU VU DE CE QUI PRECEDE, LES PARTIES CONVIENNENT ET ARRETENT CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT N° 1

L’Avenant n° 1 a pour objet de modifier le montant de la Convention.

ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

2. 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONVENTION

L’article 7 de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

En contrepartie de la réalisation de la prestation par BRGM, la Ville de Saint-Denis versera au BRGM le montant de 50 000 HT, TVA au taux légal en vigueur en sus.

2.2 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.1 DE LA CONVENTION

L’article 8.1 de la Convention est remplacé et modifié comme suit :

Il sera facturé à la Ville de Saint-Denis le montant visé à l’article 7 supra.

Les références nécessaires au dépôt de la facture dématérialisée dans le portail Chorus Pro sont :

- Identifiant Chorus de la Ville de Saint-Denis: GVOI

- N° d’engagement juridique :

Les factures seront libellées à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Denis

DGAHPST - Cellule Gestion des Risques

18, rue Vallon Hoarau

97490 STE CLOTILDE.

Les versements seront effectués par la Ville de Saint-Denis, au nom de l'Agent Comptable du BRGM, sur présentation de factures émises par BRGM et selon le cas accompagnées des documents précisés dans l’échéancier ci-dessous :

• 10 000 € HT à la signature de la Convention, soit dix mille huit cent cinquante Euros Toutes Taxes Comprises (10 850 € TTC) ;

• Un solde équivalent au montant réellement consommé à fin 2024, dans la limite du montant maximum prévisionnel (défini dans l’Annexe A4 du présent Avenant 1), déduction3

faite des avances, sur justification de la réalisation du programme (tableau de synthèse des interventions réalisées et relevé de dépenses), au second trimestre 2024.

• Un solde équivalent au montant réellement consommé, dans la limite du montant maximum prévisionnel (défini dans l’Annexe A4 du présent Avenant 1), déduction faite des avances, sur justification de la réalisation du programme (tableau de synthèse des interventions réalisées et relevé de dépenses), au terme de la durée du programme de travail.

Le taux de TVA en vigueur à la signature de la Convention est de 8,5 %. Toute modification du taux de TVA applicable, intervenant durant la période d’exécution de la Convention, sera répercutée dès la première échéance de facturation suivant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

ARTICLE 3 : CLAUSE CONSERVATOIRE

Les autres dispositions de la Convention n’étant ni modifiées, ni abrogées, continuent à obliger les Parties.

En cas de conflit entre les dispositions de l’Avenant n° 1 et celles de la Convention, celles de l’Avenant n° 1 prévaudront.

La Convention et l’Avenant n° 1 forment un tout indissociable.

ARTICLE 4 : EXECUTION

L’Avenant n° 1 entre en vigueur à compter de la date de signature par la dernière des Parties.

Fait à Saint-Denis, en deux (2) exemplaires originaux,

Le

Pour le BRGM, Pour la Ville de Saint-Denis,4

ANNEXE A4 : ANNEXE FINANCIERE

Budget prévisionnel

Prix unitaire

estimé

(variable

selon les

interventions)

(€ HT)

Quantité Montant

(€ HT)

APPUIS SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

PONCTUELS (dont véhicules, frais de missions et

déplacements, consommables)

2 000 25 50 000

Montant total HT en € 50 000 TVA (8.5 %) 4 250 Montant Ville de Saint-Denis TTC en € 54 250