Déliberation - 246024 réhabilitation mairie annexe de Moufia (avenant 2)

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Déliberation - 246024 réhabilitation mairie annexe de Moufia (avenant 2) Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 246024 réhabilitation mairie annexe de Moufia (avenant 2))Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 8 NOVEMBRE, à 17 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 20 h 18).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 17 h 35), Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY (arrivée à 17 h 11), Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 17 h 14)

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE

Marylise ISIDORE à partir de son départ, à 19 h 48, au rapport n° 24/6-014 par Jacques LOWINSKY

Claudette CLAIN

pour toute la durée de la séance

par Julie PONTALBA

Karel MAGAMOOTOO par Geneviève BOMMALAIS

Joëlle RAHARINOSY par Guillaume KICHENAMA

Érick FONTAINE par Julie LALLEMAND

Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE par Audrey BÉLIM

Raihanah VALY par Fernande ANILHA

Nouria RAHA par Christelle HASSEN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN

Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (37 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 2ORDRE DU JOUR DE SÉANCE

Sur proposition de la maire, le rapport n° 24/6-035 ayant pour objet la nomination d’un représentant de la commune au conseil d’exploitation de la Régie des Marchés et Droits de Place a été inscrit à l’ordre du jour de séance par vote à main levée et à l’unanimité.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (l’/ la) rapport n°

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien 24/6-004

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Monique ORPHÉ (présidente directrice générale) déléguée / CINOR SPL Territo’Arts 24/6-009

(*) Érick FONTAINE (mandataire : Julie LALLEMAND) délégué / ville SHLMR 24/6-026

- Gilbert ANNETTE délégués / CINOR ÉPF Réunion 24/6-027

- Jean-François HOAREAU 24/6-028

- Julie PONTALBA 24/6-029

- Benjamin THOMAS

OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SPL Territo’Arts Société publique locale « Territo’Arts »

SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion

(*) élu absent / représenté la mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDY arrivée à 17 h 11 après l’appel

Faouzia ABOUBACAR

BEN VITRY arrivée à 17 h 14

Monique ORPHÉ arrivée à 17 h 35 pendant la présentation de la motion

Yassine MANGROLIA sorti à 18 h 03 revenu à 18 h 10 du rapport n° 24/6-002 au rapport n° 24/6-003

Audrey BÉLIM sortie à 19 h 12 revenue à 19 h 21 du rapport n° 24/6-009 au rapport n° 24/6-011

Marylise ISIDORE partie à 19 h 48 au rapport n° 24/6-014 en laissant procuration à Jacques LOWINSKY

Éric DELORME parti à 19 h 49 au rapport n° 24/6-014

page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 08 novembre 2024 Rapport n° 24/6-024

OBJET Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia

Autorisation de signer l'avenant n° 2

La ville de Saint-Denis, soucieuse d’optimiser la qualité de l’accueil réservé aux usagers du service public et de renforcer la proximité avec les administrés, a entrepris une ambitieuse campagne de modernisation de la mairie annexe de Moufia. Cette initiative permettra d’offrir des aménagements conformes aux normes d’accessibilité et d’accueil des personnes en situation de handicap, assurant ainsi un service public inclusif et adapté à tous.

Pour mener à bien cette opération, la ville a confié au cabinet d’architecture A. EUPHRASIE, une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia notifiée le 26 aout 2022.

Cette contractualisation a été réalisée à la suite d’une procédure de marché à procédure adaptée (MAPA), au cours de laquelle trois prestataires ont été sollicités pour soumettre leurs offres. Le cabinet EUPHRASIE a ainsi été le seul à répondre, avec une proposition s’élevant à 36 000 € HT.

Les honoraires de mission de l’AMO pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia étaient basés sur une estimation initiale des travaux de 300 000 €.

A la phase de l’avant-projet, l’estimation a été réévaluée à 490 000 € HT. Un avenant a donc été notifié le 14 septembre 2023. Cet avenant avait pour but d’intégrer l’arrêt du cout définitif des travaux et d’ajuster certains éléments de la mission, pour un montant additionnel de 3 550 € HT en application du contrat.

Cependant, pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il a été décidé de transférer les équipes de la mairie vers des locaux annexes afin de permettre aux entreprises de travailler en milieu non occupé et d’assurer ainsi la continuité du service public dans de meilleures conditions d’accueil. Ces travaux sont en cours et ne présentent aucune difficulté particulière.

Cette mesure a imposé à l’AMO d’étendre sa mission à l’aménagement de cette annexe.

Le titulaire sollicite donc une révision de ses honoraires prenant en compte le temps additionnel de travail effectué pour accomplir cette mission supplémentaire, ce qui représente un cout de 14 359 € HT. Cette modification de contrat est établie conformément à l’article R. 2194-2 du code de la commande publique :

 montant initial du marché 36 000 € HT,

 avenant n° 1 3 550 € HT soit + 9,86 %,  avenant n° 2 14 359 € HT soit + 39,89 %,

 nouveau montant total du marché 53 909 € HT soit une augmentation de 49,75 %.Je vous demande, en conséquence :

1° d’approuver les honoraires supplémentaires de l’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia ;

2° de m’autoriser ou mon (ma) représentant(e) à signer l’avenant n° 2 au marché de l’assistance à maitrise d’ouvrage à hauteur de 14 359 € HT, ramenant le montant du marché à 53 909 € HT.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 08 novembre 2024

Délibération n° 24/6-024

OBJET Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia

Autorisation de signer l'avenant n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le RAPPORT N° 24/6-024 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable des dites commissions ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ARTICLE 1

Approuve les honoraires supplémentaires de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la mairie annexe de Moufia.

ARTICLE 2

Autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à signer l’avenant n° 2 au marché d’assistance à maitrise d’ouvrage, à hauteur de 14 359 € HT, ramenant le montant du marché à 53 909 € HT.EXE10 – Avenant n°2 Marché – AMO réhabilitation de la Mairie annexe du MOUFIA Page : 1 / 3

A - Identification du pouvoir adjudicateur.

COMMUNE DE SAINT-DENIS

Direction Superstructures et Bâti

29, Espace République – Bas de la Rivière

97400 Saint-Denis

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

 Titulaire du marché : EUPHRASIE ALAIN Architecte

 Représenté par : M. ALAIN EUPHRASIE

 Coordonnées : 110 rue du Général de Gaulle – 97 400 SAINT DENIS

Tel : 0692 61 53 17 – Mail : euphrasiearchi@orange.fr

 N° SIRET/SIREN : 333 561 777 00025

C - Objet du marché public

 Objet du marché public : Mission AMO pour la réhabilitation de la Mairie annexe du Moufia

 Marché N° : M 220214

 Date de notification du marché public : 26/08/2022

 Durée du marché public :

La durée d’exécution du marché public est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.

 Montant initial du marché public :

MONTANT HT TAUX DE LA TVA MONTANT TTC

36 000,00 € 8,5 % 39 060,00 €

D – Objet de l’avenant.

 I - CONTEXTE

Le marché initial pour la mission AMO est passé pour un montant provisoire des honoraires sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 300 000 Euros HT relatifs à la réhabilitation de la Mairie annexe du Moufia, dans le but

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 02EXE10 – Avenant n°2 Marché – AMO réhabilitation de la Mairie annexe du MOUFIA Page : 2 / 3

d’en améliorer l’accueil du public, les conditions de travail des agents publics et la confidentialité des démarches administratives.

Pour autoriser un bon déroulé opérationnel du chantier de la réhabilitation de la Mairie annexe du Moufia, et permettre la continuité du service public, le périmètre d'intervention du prestataire s'est étendu au bâtiment annexe (locaux de la Direction du Territoire).

Afin d'accueillir les activités de la Mairie lors de l'exécution du chantier (état civil, CCAS....), la restauration complète du bâtiment annexe est rendue nécessaire, mener à bien la mission oblige de la part de l’AMO un temps supplémentaire de travail.

Pour cela, Monsieur EUPHRASIE demande une révision de ses honoraires intégrant le temps réel passé pour concevoir le projet et en suivre la réalisation.

Ce temps se décompose comme suit :

DESCRIPTION DE LA

PHASE DE MISSION Intervenants

Coûts

horaires Quantité

Montant en €

Hors Taxes

APS

Architecte 120 11 1320 Assistant Architecte 71 4 284 Dessinateur/Projeteur 86 10 860

APD

Architecte 120 20 2400 Assistant Architecte 71 5 355 Dessinateur/Projeteur 86 14 1204

PRO/PC

Architecte 120 11 1320 Assistant Architecte 71 4 284 Dessinateur/Projeteur 86 10 860

DCE

Architecte 120 10 1200 Assistant Architecte 71 4 284 Dessinateur/Projeteur 86 2 172

ACT

Architecte 120 8 960 Assistant Architecte 71 4 284 Dessinateur/Projeteur 86 2 172

Suivi de Travaux

Architecte 120 20 2400 Assistant Architecte 71 0 0 Dessinateur/Projeteur 86 0 0

MONTANT TOTAL HT 14359

Il concerne la phase propre à la conception du nouvel agencement intérieur de ce local afin d’y créer des espaces de travail et d’accueil du public, intégrant la réalisation :

- l’accessibilité

- des réseaux électriques et informatiques ;

- des cloisons séparatives,

- des peintures…………

Au regard de ces éléments, les modifications apportées par l’avenant n°2 sont les suivantes : - Modification du montant des honoraires

- Extension du périmètre d’intervention de l’AMO

 II – BASE LEGALE

Au regard des éléments énoncés ci-dessus, il y a lieu de modifier le marché public en application du Code de la Commande Publique, article :

 R2194-1 du code de la commande publique – Modification du marché lorsque celles-ci sont prévues dans les documents contractuels initiaux

 R 2194-2 du Code de la commande publiqueEXE10 – Avenant n°2 Marché – AMO réhabilitation de la Mairie annexe du MOUFIA Page : 3 / 3

 III – INCIDENCE FINANCIERE :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Désignation € HT TVA 8,5% € TTC

Montant du Marché de base

Montant de l’avenant n° 1

Montant de l’avenant n° 2

Nouveau montant du marché

% d’écart introduit: +49,75%

36 000,00

3 550,00

14 359,00

53 909,00

3 060,00

301,75

1 220,51

4 582,26

39 060,00

3 851,75

15 579,51

58 491,26

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur.

A : …………………… , le …………………

Signature du Pouvoir Adjudicateur