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Déliberation - liste delib rendues exe 20012025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib rendues exe 20012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 janvier 2025
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2025-001 à 2025-002
Rendues exécutoires après réception en prefecture le 23/01/2025
et publication sur le site ‘internet de la collectivité le 23/01/2025
2025-001 Décisions du Maire
2025-002 Convention relative aux actions de prévention spécialisée sur le territoire de la ville
de Sully-sur-Loire
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025 S L 9
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE! }, . 645.214503153-20250120-DEL 2025001-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
LEE EE ET Ne)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents 21):
14 janvier 2025 M RIGLET. Maire. Mme DION, M. HELAINE., Mme LEVEILE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, SOLHEID, GERARD,
ORAN LAURENT, BELHADJ, Mmes PERRIÉRE, LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
14 janvier 2025 SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents exensés (d):
|___ En exercice 29 Mme PERRONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
| Présents 22 M. BRUNET (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
| Votants ____! 25 | Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) M. FALLIK DEÉLIBÉRATION 2025-001
Compte rendu au Conseil Municipal
des décisions prises par le Maire en
application de l'article L. 2122-22 du
Code général des collectivités
territoriales et de la délibération n° 14 h SANCEEMENTE
du 15 juin 2020 portant délégations Mme MARINIER
d'attribution M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Absents_{4) :
Secrétaire de séance : M. SOLHEID Patrick
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte de la décision n° 55/2024 en date du 6 janvier 2025, n°56/2024 en
date du 7 janvier 2025, n° 1/2025 en date du 7 janvier 2025, n° 2/2025 en date du
9 janvier 2025, par lesquelles M. le Maire a décidé :
+ Décision n° 55/2024 en date du 6 janvier 2025 par laquelle j'ai décidé : Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S 10 D
ID : 045-214503153-20250120-DEL2025001-DE
Contrat de maintenance 2025
IPBX MAIRIE
Article 1": de conclure avec la société BEST OF TECHNOLOGIES,
15 rue des Bascules — 45140 INGRE, un contrat de
maintenance pour l'année 2025 sur l'IPBX (standard
téléphonique) de la Mairie, à compter du 1° janvier 2025
pour un an.
Article 2: le montant de ce contrat est de 1 990,00 € HT soit
2 388,00 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits à l’article 6156 « Maintenance ».
* Décision n° 56/2024 en date du 6 janvier 2025 par laquelle j'ai décidé :
Article 1: de conclure avec la société BEST OF TECHNOLOGIES,
15 rue des Bascules - 45140 INGRE, un contrat de
maintenance pour l'année 2025 pour les Liaisons WIFI, à
compter du 1°! janvier 2025 pour un an.
Article 2: le montant de ce contrat est de 6 190,00 € HT, soit
7 428,00 € TIC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont
inscrits à l’article 6156 « Maintenance ».
» Décision n° 1/2025 en date du 7 janvier 2025 par laquelle j'ai décidé :
Aménagement de sécurité rue de la Gare
Article 1°: de conclure avec COLAS France — 6 rue des Plémonts —
45290 NOGENT -sur- VERNISSON une consultation
pour l'aménagement de sécurité de la rue de la Gare
Article 2: le montant de cette consultation est de 16 501,34 € HT
soit 19 801,61€ TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 274 « Voirie » et au compte 2152
« Installation de voirie ».
* Décision n° 2/2025 en date du 9 janvier 2025 par laquelle j'ai décidé :
Assistance juridique avec la SCP Jean-Pierre MERLE
Dans le cadre de la protection fonctionnelle et considérant la demande
pour un agent de la ville d’être assisté juridiquement dans le cadre d'un
litige avec un administré devant la Chambre Correctionnelle du Tribunal
Judiciaire de Montargis,
Article 17: de conclure avec la SCP Jean-Pierre MERLE sise
13 boulevard Anatole France — 45200 MONTARGIS, Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L O
ID : 045-214503153-20250120-DEL2025001-DE pour son assistance pour l'audience initiale du vendredi 10 janvier 2025.
Article 2: le montant des honoraires pour l’audience initiale est de
580,00 € HT soit 696,00 € TTC en sus 13,00 € de droit
de plaidoirie.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ses honoraires
sont inscrits à l'article 6228 « Honoraires » du budget de
la ville.
POUR Ï ||
CONTRE |
ABSTENTIONS | - |
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire,
Patre SOLHEID 3
\ Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L C
REPUBLIQUE FRANCAISE! 1p : 045-214503153-20250120-DEL2025002-DE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
UE OT 7 lee
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (21):
14 janvier 2025 | M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, MM. CHERREAU, DAIMAY, SOLHEID, GERARD,
oo r ETS LAURENT, BELHADJ, Mmes PERRIERE, LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI,
14 janvier 2025 | SCHREIER, MM. BRIAIS, COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés (4) :
En exercice ___| 29 | Mme PERRONNET (ayant donné procuration à Mme DION)
= Présents 22 M. BRUNET (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Votants | 24 | Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
ENT M. FALLK
Convention relative aux actions Absents (4):
de prévention spécialisée sur le
territoire de la ville de Sully-sur-
Loire M. SANCLEMENTE
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétalre de séance : M. SOLHEID Patrick
M. le Maire expose que dans le cadre du diagnostic sur les besoins identifiés en
termes de prévention spécialisée, porté par la ville de Sully-sur-Loire, en lien avec
l'Agence Départementale des Solidarités Montargis-Gien, et en conformité avec la Charte Départementale de Prévention Spécialisée la présente convention a pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties concernant :
& les modalités de développement d'actions de prévention spécialisée sur le
territoire de la ville de Sully-sur-Loire
__ les modalités de contrôle de l'autorité départementale sur la mise en œuvre des
actions de prévention spécialisée
& les modalités de participation du département du Loiret au pilotage et au
financement de ces dernières
_ Puis il dépose sur le bureau le projet de convention relative aux actions de
prévention spécialisée sur le territoire de la ville de Sully-sur-Loire, Envoyé en préfecture le 23/01/2025
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le S L GC
ID : 045-214503153-20250120-DEL2025002-DE
Le Département s'engage à compter du 1° juin 2024 à allouer en année pleine à
la ville de Sully-sur-Loire une subvention d'un montant maximal de 28 000 € sur un budget total prévisionnel de 56 000 €. Cette somme sera proratisée en fonction de la
date de mise en œuvre des actions.
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire ne prend pas part
au vote),
DECIDE
Article unique :
. d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention relative aux actions de prévention
spécialisée sur le territoire de la ville de Sully-sur-Loire.
| POUR | 24
| CONTRE |
| ABSTENTIONS | -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le seërétaire de séance Le Maire,
Patrick SQLHEID