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Déliberation - liste des deliberations 2022 1
Procès Verbal - PV CM 19 09 23
Déliberation - delib rendues execu
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - delib rendues execu)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
DE Séance du 26 juin 2023 SULLY-SUR-LOIRE
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2023-052 à 2023-061
Rendues exécutoires après reception en prefecture le 6/07/2023
et publication sur le site internet de la collectivité le 6/076/2023
2023-052
Décisions du Maire
2023-053
Modification du tableau des effectifs — Suppression de poste
2023-054
Modification du tableau des effectifs — Suppression de poste
2023-055
Plan de formation 2023-2025
2023.056
Convention Cadre relative à la gestion du parc départemental de Sully-sur-Loire
2023-2027
2023-057
PHOENIX France INFRASTRUCTURES- Convention d’occupation privative du
domaine public
2023-058
Convention de prestation de services dans le cadre de l’organisation de la Foire aux
Bestiaux et à l’ Agriculture Locale 2023
2023-059
Foire aux Bestiaux — Montant des indemnités 2023
2023-060
SICTOM — Annexe au contrat de redevance 2017
2023-061
Convention de mise à disposition de terrain privé de la commune
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 86 20 08 - www.sully-sur-loire.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET,
15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D’AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI {ayant donné procuration à M. SOLHEIÏD)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
Conseil Municipal des M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX) 2. . . Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) décisions prises par le Maire
en application de l'article Absents (5) /
L.2122-22 du Code général M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS des collectivités territoriales et
de la délibération n° 14 du 15 Secrétaire de séance : M. SOLHEID
juin 2020 portant délégations
d’attributions
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
& DECIDE de prendre acte des décisions n° 22/2023 en date du 18 avril 2023, n°23/2023 en date du 18 avril 2023, n° 24/2023 en date du 18 avril 2023, n° 25/2023 en date du 4 mai 2023, n° 26/2023 en date du 11 mai 2023, n° 27/2023 en date du 15 mai 2023, n° 28/2023 en date du 14 mai 2023, n° 29/2023 en date du 2 juin 2023, n° 30/2023
en date du 2 juin 2023, par lesquelles M. le Maire a décidé :
+ Décision n° 22/2023 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise l'association PES 45, « Boutique l’Amovible » représentée par son Président M. Pascal
Acte rendu exécutoire après: - 5 JUL. 2073 VERGNAUD à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa
boutique éphémère,
Article 1": de conclure avec lassociation PES 45 « Boutique
l'Amovible », une convention d'occupation à titre précaire
et temporaire d’un local situé place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 1° juin 2023 jusqu’au 1° juillet 2023.
* Décision n° 23/2023 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme LEQUIVARD
Esperanza à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa
boutique éphémère,
Article 1°": de conclure avec Mme LEQUIVARD, une convention
d'occupation à titre précaire et temporaire d’un local situé
place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du 17
mai 2023 jusqu'au 24 mai 2023.
Article 3: le loyer s’élèvera à 100 € payable terme à échoir.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
* Décision n° 24/2023 :
Convention de mise à disposition de locaux communaux
en faveur de |’ UFCV
Vu la demande de l’'UFCV (Union Française Centre Vacances Loisirs),
Article 1°: de conclure avec l'UFCV sis 57 rue du Général de
Gaulle — 45650 SAINT JEAN LE BLANC, une convention
de mise à disposition d’une salle au 1° étage de la salle
Lepage, allée des Jardiniers, le lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 9h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à
13h00.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du 24
avril 2023 jusqu’au 12 juillet 2023.
Article 3: le loyer s'élèvera à 1 800 € payable à terme échu toutes
charges pour fluides ou abonnements et internet inclus.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
Acte rendu exécutoire après: - 5 JUIL. 2023
Réception en Préfecture le fi. 0...
Publication ou affichage le... SU: 2073 ou * Décision n° 25/2023 :
Avenant au marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Marché 2021-01
Considérant qu'à la suite de la hausse nationale des prix des matières premières, le restaurateur est contraint d'appliquer une hausse de 7,54% aux tarifs en vigueur,
Article 1°: de conclure avec la SAS Groupe ELITE RESTAURATION — 15, rue Valentin Privé — 89300
JOIGNY, un avenant au marché à bons de commande
relatif à la production au conditionnement et à la
livraison en liaison froide pour les restaurants
scolaires à compter du 1°’ avril 2023.
Article 2 : La modification du contrat initial entraine les changements tarifaires suivants aux prix unitaires
TTC :
- Repas maternelle : 2.65 €
- Repas primaire : 2,70 €
- Repas adulte : 2.86 €
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits à l’article 6042 « Achat prestations de
services » du budget.
s Décision n° 26/2023 :
Attribution du marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des repas en liaison froide pour les restaurants scolaires
Marché 2023-01
Vu l'avis de la commission achats en date du 26 avril 2023,
Considérant la nécessité d'assurer la fourniture et la livraison des repas dans les restaurants scolaires de Sully-sur-Loire,
Article 1° : d'attribuer le marché à bons de commande relatif à la production, au conditionnement et à la livraison des
repas en liaison froide dans les restaurants scolaires
de Sully-sur-Loire à la Société CONVIVIO — LTR — 4
mail de la Papoterie — 37170 CHAMBRAY LES
TOURS
Acte rendu exécutoire après: - 5 JUIL 2073
Réception en Préfecture le... sen
Publication ou affichage le... © 5 JUL. 200 Lis Article 2 : de conclure avec la société sus-mentionnée un
marché à bons de commande d’une durée de 1 an
renouvelable 1 an par reconduction expresse à
compter du 4 septembre 2023 aux prix unitaire TTC
de :
- Repas maternelle : 3,00 €
- Repas primaire : 3,12 €
- Repas adulte : 3,87 €
Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché
sont inscrits à l'article 6042 « Achat prestations de
services » du budget.
+ Décision n° 27/2023 :
Convention d’objectifs, de moyens et de partenariat
avec le Tonic Club
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris par application
de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le
contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Considérant que la présente convention engage la ville à apporter son
concours financier à la réalisation des objectifs sportifs, liés à la
citoyenneté, à la vie sociale locale et à la jeunesse portés par les
associations sportives de Sully-sur-Loire,
Article 1°: d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention d'objectifs, de moyens et de partenariat avec le Tonic
Club.
Article 2 : la convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.
* Décision n° 28/2023 :
Convention d'occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme FOCAS Marie à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique éphémère,
Article 1°": de conclure avec Mme FOCAS, une convention d'occupation à titre précaire et temporaire d'un local situé
place de Gaulle.
Âcte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le = 3 JUL. 2073 ..
Publication ou affichage le =D. JÜIL...2022 .. Article 2: la présente convention est consentie à compter du 1*
août 2023 jusqu’au 9 août 2025.
Article 3: le loyer s'élèvera à 100 € payable terme à échoir.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l'article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
+ Décision n° 29/2023 :
Convention de mise à disposition
du Centre Culturel Saint Germain pour une exposition
Article 1°": de conclure avec l'association VITALITE RURALE
représentée par M. Christian BEAUDIN, une convention
de mise à disposition du Centre Culturel Saint Germain
pour une exposition de peinture, aquarelle,
photographe).
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du 10
juillet au 18 août 2023.
* Décision n° 30/2023 :
Convention d’occupation précaire d’un local — Place de Gaulle
Considérant que la ville de Sully-sur-Loire, autorise Mme ROUSSEAU
Odile à occuper un local, place de Gaulle pour les besoins de sa boutique
éphémère,
Article 1°": de conclure avec Mme ROUSSEAU, une convention
d'occupation à titre précaire et temporaire d'un local situé
place de Gaulle.
Article 2: la présente convention est consentie à compter du 11
août 2023 jusqu’au 29 août 2023.
Acte rendu exécutoire après : e
Réception en Préfecture le 3 J OL, 2073
Publication ou affichage enr JUL. LU 3. Article 3: le loyer s’élèvera à 200 € payable terme à échoir.
Article 4: les recettes correspondantes seront imputées à l’article
752 « Revenus des Immeubles » du budget de la ville.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaira de séance
Patrick SOL Ÿ
d M \ \ \
x \
Acte rendu exécutoire après : - 5 JUIL. 2073
Réception en Préfecture le...
Publication ou affichage le
POUR 24
CONTRE
ALTN J ABSTENTIONS
ean-Luc RIGLET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) : M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET)
Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Modification du tableau Absents (5)/
des effectifs — M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS Suppression de poste . Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2023,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le ï. 5 JUL. 2073
Publication ou affichage le... B-JUIL:-2073 Article unique :
de supprimer le poste suivant :
- Poste de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000
habitants, à compter du 3/07/2023.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
"ou Èe
Le secrétaire de séance É Maire
Patrick SOLHEID / Jean-Luc RIGLET
Acte rendu exécutoire après : -6 JUIL 2023
Réception en Préfecture le..." Mon
Publication ou affichage le... = B JUL. 207 PR REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D’ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUPDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Modification du tableau Absents (5)/
des effectifs — M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS
Suppression de poste . Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 mai 2023,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l’unanimité des votants,
DECIDE
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le =. JUL. 2023 sms
Publication ou affichage le... à. JUIL... 2023 Article unique :
de supprimer le poste suivant :
- Attaché principal territorial, à compter du 1/10/2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
Patrick SOLHEID
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le © 5 JUL..2073 pou
Publication ou affichage le... 5. JUIL...2073..…
Le Maire
Jean-Lut RIGLET
/
Ve? 7L- }
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Présents (15) :
eo 0 VO 07 no Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige,
M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET)
Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige)
Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Plan de formation Absents (S) / M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS
2023-2025
Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Mme DION, Maire-Adjointe en charge des Ressources Humaines rappelle que tout au long de la vie professionnelle, la formation est un des moyens de répondre aux besoins de compétences des agents au sein de la collectivité (recrutement, mobilité,
management, motivation.….).
Ainsi, le plan de formation permet de clarifier les réels besoins en formation des agents dans un environnement où le développement régulier des compétences des collectivités territoriales s’accentue, où le contexte professionnel devient plus complexe du par exemple aux changements de la règlementation, où la mobilité professionnelle des agents s'intensifie, ainsi que les transferts de personnels et les départs à la retraite qui deviennent plus nombreux.
Le plan de formation est donc un document prévisionnel pluriannuel qui organise et recense les actions prévues pour les agents pour les besoins des agents, exprimés lors des évaluations annuelles, et de la collectivité.
Acte rendu exécutoire après : L
Réception en Préfecture le 5 JUIL. 109 .
Publication ou affichage le... LES TUIL 2027 Lors du Comité Social Territorial du 22 mai 2023, le plan de formation 2023-2025
a été validé.
Le Conseil Municipal,
la Maire-Ajointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
de valider le plan de formation 2023-2025.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire PAU SPF RIGLET
\ /. “4
a KA 3
SRE LT
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le AUL. 2023 ans
Publication ou affichage le... #.5.JUIL..2023.… REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
Po Re More Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige,
M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
OMBRE D e > M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION) En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 23 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
. . Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette Convention Cadre relative @y P
à la gestion du parc Absents (5)/
Départemental M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS
de Sully-sur-Loire . | 2023-2027 Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. AMELIN, Maire-Adjointe en charge de l'Environnement rappelle que la
commission permanente du Conseil Départemental, qui s’est réunie le 14 avril 2023, a
validé la convention cadre 2023-2027 entre le Département et la commune pour la gestion du parc naturel départemental de Sully-sur-Loire, un nouveau projet de convention est donc proposé.
Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention cadre relative à la gestion du
parc départemental de Sully-sur-Loire,
Ce projet. de convention précise les tâches de gestion courante confiées à la
commune et indique le cadre dans lequel seront programmés les investissements pour les opérations spécifiques.
La durée de cette convention est de 5 ans, et la commune percevra chaque année une indemnisation fixée à 34 901,28 €.
Acte rendu exécutoire après : L
Réception en Préfecture le JUIL: 2023 nee
Publication ou affichage le... 5.JUIL...2023.... Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
La Maire-Adjointe entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants (M. le Maire quitte la salle et ne
prend pas part au vote),
DECIDE
Atticle 1°:
d'approuver la convention à passer avec le Département du Loiret pour la gestion
du parc départemental.
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à ratifier cette convention.
POUR 23
CONTRE
ABSTENTIONS =
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire SR SOLHEID f, An RIGLET
\
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le = 2 JUIL. 2073 _—
Publication ou affichage le... = .à.JUIL..2079.… REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Présents (15):
Oo Se) Mo 07 ON Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DIN NAS el, Ne
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
NOMBRE DE CONSEILLERS M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 45 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
DÉLIBÉRATION 2023-057 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT) M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
PHOENIX France Absents G)/ SERTs
INFRASTRUCTURES M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS Convention d'occupation
privative du domaine public| Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Vu la délibération en date du 23/11/2017 autorisant la signature d’une convention d'occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Télécom d’implanter et d'exploiter Avenue de la Gare — 45600 SULLY-sur-LOIRE, références cadastrales AN n°522, une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques,
Considérant que par courrier en date du 16/12/2020, la société Bouygues Télécom a demandé le transfert de la convention à Phoenix France Infrastructures,
Considérant que cette convention annule et remplace les contrats précédents,
La durée de cette convention est de 12 ans et la redevance annuelle est de
7 654,10 € TIC.
Le Conseil Municipal,
Acte rendu exécutoire après : _ e
Réception en Préfecture le … 3 J UIL. 1063
Publication ou affichage le... 23 JUL. 703 Vu le Code général des collectivités territoriales,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Articler 1° :
d'approuver la convention à passer avec PHOENIX France Infrastructures.
Article 2 :
d'autoriser M. le Maire à la ratifier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
Patrick SOLHEID
Acte rendu exécutoire après
Réception en Préfecture le =... JUIL... 2073...
Publication ou affichage le... BU .
Le Maire
7" Jean-Luc RIGLET
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET)
Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige)
Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
DÉLIBÉRATION 2023-058 Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT) M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
. . Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette) Convention de prestation
de services dans le cadre Absents (5)/
de l'organisation de la M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture Locales 2023 Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée expose que dans le cadre de sa
compétence « Développement économique » la Communauté de Communes organise tous les ans la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture locale dans le parc du Château de
Sully-sur-Loire.
Puis elle dépose sur le bureau le projet de convention de prestation de services
dans le cadre de l’organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture Locale 2023,
Souhaitant pérenniser cette traditionnelle manifestation et au vu des besoins logistiques et techniques nécessaires à sa mise en œuvre, la Communauté de Communes du Val de Sully a décidé de confier l'organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture locale à la commune de Sully-sur-Loire.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation de la Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture Locale qui se tiendra le dimanche 27 août 2023 dans le parc du château à Sully-sur-Loire, et de déterminer les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Val de Sully et la Commune de Sully-sur-Loire dans le cadre de la mise en place de cette manifestation.
Acte rendu exécutoire après : = 5 JUIL 2023
Réception en Préfecture le... lu .
Publication ou affichage ee SUIS 207 L'objectif commun des deux parties étant de promouvoir d’une manière générale
l’agriculture auprès de l’ensemble des habitants du territoire.
Afin de soutenir les communes dans la bonne organisation de la manifestation, la
Communauté de Communes s'engage à lui verser, en une seule fois, avant le
commencement de la manifestation, la somme de 15 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de convention,
La Conseillère déléguée entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1°:
d'approuver la convention à passer avec la Communauté de Communes du Val de
Sully.
Article 2:
d'autoriser M. le Maire à ratifier cette convention.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS -
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire
Patrick SOLHEID L PER Ne RIGLET
LE
Acte rendu exécutoire après .
Réception en Préfecture le ed. JUIL. 2079
Publication ou affichage le rrras Eejft-9059 mes REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
MAO NZ) Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET,
15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige,
M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
45 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
DÉLIBÉRATION 2023-059 MS SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT) COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Foire aux Bestiaux Absents (5) /
M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS Montant des
indemnités 2023 Secrétaire de séance : M. SOLHEID
Mme LEVEILLE Edwige, Conseillère Déléguée rappelle que la ville de Sully-sur- Loire organise sa traditionnelle « Foire aux Bestiaux et à l'Agriculture locale » qui se tiendra le dimanche 27 août 2023 dans le parc du château de Sully-sur-Loire.
Les éleveurs qualifiés du territoire, les marchands de bestiaux, les professionnels du matériel agricole et d'élevage, les maraichers et producteurs locaux y sont conviés.
La commune de Sully-sur-Loire offre à tous les agriculteurs/éleveurs un repas et une indemnité pour chaque animal présenté. A la suite des différentes réunions de la commission, le tableau des indemnités à verser doit être validé par le Conseil Municipal ci-joint :
Acte rendu exécutoire après: = 5 JUL. 2073
Réception en Préfecture le mb
Publication ou affichage teDU. D. Montant en euros par bête
Lapin/volaille
Vache/Bœuf/Broutard et Génisse 30 €
Cheval de selle 20 €
Veau / Poney / Ane / Chèvre / Brebis / 10 €
Mouton / Cochon
1€
Le Conseil Municipal,
la Conseillère Déléguée entendue,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
_ de fixer le montant des indemnités à verser aux éleveurs qui présenteront des
animaux dans le cadre de la Foire aux Bestiaux et de l'Agriculture Locale comme indiqué
dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
Patric SOLHEID
Acte rendu exécutoire après : _
Réception en Préfecture le 3 JUIL. 2073
Publication ou affichage le
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Le Maire
Jean-Luc RIGLET REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE,
A0 ON Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET,
15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige,
M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) : M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 45 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
SICTOM Absents (5) /
Annexe au contrat de M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS
redevance 2017 | Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. le Maire rappelle qu'il convient de mettre à jour l'annexe A (Déchets assimilables) aux ordures ménagères du contrat de redevance 2017 entre la commune et le SICTOM, pour la collecte des déchets de la piscine Sully Forme, Impasse des Prés.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Acte rendu exécutoire après : - 5 JUIL, 2073
Réception en Préfecture le sp. 1090.
Publication ou affichage le... S'JUt:"2023" Article unique :
d'autoriser M. le Maire à ratifier l'annexe A modifiée du contrat de redevance 2017
d'enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance
Patrick SOLHEID
Acte rendu exécutoire après
Réception en Préfecture le
Publication ou affichage le
Le Maire
Jean-Luc RIGLET
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU LOIRE
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 26 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
Présents (15): M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette, M. MARTIN, Mmes AMELIN, PERRONNET, 15 juin 2023 MM. BRUNET, SOLHEID, LAURENT, BELHADJ, Mme LEVEILLE Edwige, M. GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
DATE D'AFFICHAGE
15 juin 2023 Pouvoirs (9) :
M. CHERREAU (ayant donné procuration à M. MARTIN)
M. DAIMAY (ayant donné procuration à Mme DION)
En exercice 29 M. SANCLEMENTE (ayant donné procuration à Mme PERRONNET) Présents 15 M. GERARD (ayant donné procuration à Mme AMELIN) Votants 24 Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Edwige) Mme EL MOUJOUDI {ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Mme SCHREIER (ayant donné procuration à M. LAURENT)
M. COUSIN (ayant donné procuration à Mme LEFAUCHEUX)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Convention de mise à Absents (5)/
disposition de terrain privé dé M. FALLIK, Mme MARINIER, M. NALET, Mme MORISSEAU, M. BRIAIS
la commune Secrétaire de séance : M. SOLHEID
M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire du terrain situé route d'Isdes, sur le site de l’ancienne gare de fret,
_ Puis il dépose sur le bureau le projet de convention de mise à disposition de terrain privé de la commune,
Considérant que ce terrain est particulièrement adapté à son utilisation dans le cadre du parc de stationnement,
Considérant que la commune est disposée à mettre ce terrain à disposition de l'entreprise Saint Gobain- Sully pour un usage exclusif de stationnement de véhicules légers.
Les parcelles A et en partie C situées route d’Isdes sont parties présentes de cette convention
Celle-ci est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° juillet 2023.
Âcte rendu exécutoire après : - 5 JUIL 2073
Réception en Préfecture le..." nur
Publication ou affichage le 013 Le locataire versera au propriétaire un loyer annuel hors taxe et hors charge de
8 800 €.
Le Conseil municipal,
Vu le projet de convention,
Le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article unique :
d'autoriser M. le Maire à ratifier la convention de mise à disposition de terrain privé à l'entreprise Saint Gobain-Sully.
POUR 24
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
Le secrétaire de séance Le Maire Pa ick SOLHEID Jean-Luc RIGLET \
Acte rendu exécutoire après : _
Réception en Préfecture le ÿ JUIL. 202 3 mn
Publication ou affichage le... .2.h. JUIL..2073