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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 184 06062023 Contrat de cession du spectacle Veronique Gallo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DÉCISION DU MAIRE N° 23-184
Contrat de cession du spectacle Véronique Gallo - Femme de vie
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT. qu'il y a lieu de présenter le spectacle VERONIQUE GALLO — FEMME DE VIE le vendredi 12 janvier 2024 à 21h dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société BOOK YOUR SHOW représentée par son
Gérant, Monsieur Gilles MATTANA, adresse : 17 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 5 908 € TTC (cinq mille neuf cent huit euros toutes taxes
comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6247 fonction 316 pour le transport et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adrninistrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 juin 2023
Maire/de Franconvile-l.Gare à
A 3 pudtt vor CUS Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 96 www.ville-franconville. fr 02/07/2023 00:03
Acte à classer
| DEC23-184CLT
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-184CLT
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
ASCL_2_2023-07-01T23-46-13.00 ( MI246089324 )
095-219502523-20230606-DEC23-184CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE VÉRONI
DE VIE DANS LE CADRE DE LA SAISON 2023-202 : ] L'ESPACE
SAINT EXUPÉRY. Certifi
Identifiant unique de l'acte antérieur
Date de décision: 06/06/2023 "* Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec 23-184 CC Véronique Gallo.PDF Multicanal: Non
DGS
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| Annuler
Préparé
Transmis
| Accusé de réception
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 01/07/23 à 23:46
Date 01/07/23 à 23:46
Date 01/07/23 à 23:54
hips:/Mww.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5277930528507429850&exchangeTypeld=acte 111