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Déliberation - Decision 23 141 26042023 Contrat de cession du spectacle La Truite
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 141 26042023 Contrat de cession du spectacle La Truite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Rand ï TA REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le OuaNée | ANT
2023/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-141
Contrat de cession du spectacle La Truite
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT. qu'il y a lieu de présenter le spectacle LA TRUITE le vendredi 29 septembre 2023 et le samedi
30 septembre 2023 à 21h pour deux représentations gratuites offertes aux abonnés dans le cadre de la saison
2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec l'association LES PASSIONNES DU REVE
représentée par sa Trésorière, Madame Valérie MERCADAL, adresse : Mairie d'Hardricourt, 78250 Hardricourt.
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 9 368,40 € TTC (neuf mille trois cent soixante-huit euros
et quarante cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en Charge les frais relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 pour l'hébergement et les repas, au compte 6247 fonction 316 pour le transport et au compte 6358
fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chäcun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne,le-26 avril 2023—- S Caractère Exécutoire
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 -
www.Ville-franconville. fr 11/07/2023 19:06
Acte à classer
DEC23-141CLT
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-141CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
| Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2023-07-11117-56-57.00 ( MI246335560 )
095-219502523-20230426-DEC23-141CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONTRAT DE CESSION DU SPECATCLE LA TRUIT
DE LA SAISON 2023-2024 DE L'ESPACE SAINT-EX,
26/04/2023
Conforme
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
| 1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
| } Acte:
DEC 23-141 CLT.PDF Multicanal Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Classer
| Annuler
| Préparé Date 11/07/23 à 17:56 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/07/23 à 17:56 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/07/23 à 18:01
https/mww.efast frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5285352249189501951 &exchangeTypeld=acte 1/1