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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 147 26042023 Contrat de cession du spectacle What will have been)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
O1 107 rot 2023/.. REPUBLIQUE FRANCAISE
030 LS U RE
_____ FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ D
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-147
Contrat de cession du spectacle What will have been
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT. qu'il y a lieu de présenter le spectacle WHAT WILL HAVE BEEN le samedi 2 décembre 2023 à 21h dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société BOOK YOUR SHOW représentée par son
Gérant, Monsieur Gilles MATTANA, adresse : 17 rue de Chêteaudun, 75009 Paris
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 7 912,50 € TTC {sept mille neuf cent douze euros et
cinquante cents toutes taxes comprises) incluant le transport. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction 316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 26 avril 2023
Caractère Exécutoire Xavier MEL
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville. fr 02/07/2023 00:01
Acte à classer
DEC23-147CLT
- 1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-147CLT
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-07-01123-37-36.00 ( MI246089293 )
095-219502523-20230426-DEC23-147CLT-AU { Voir l'accusé de réception associé )
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2023-2024 DE L4 “a
EXUPERY.
Identifiant unique de l'acte antérieur
Date de décision : 26/04/2023 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30) .
1.1.1.1. services
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec 23-147 CC What will have been Multicanal : Non
MEFOK.PDE
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
https://{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5277930528507429837&exchange Typeld=acte
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 01/07/23 à 23:37
Date 01/07/23 à 23:37
Date 01/07/23 à 23:42
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