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Déliberation - Decision 23 188 06062023 Contrat de cession du concert Gabi Hartmann
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 188 06062023 Contrat de cession du concert Gabi Hartmann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
gA\o+ FTOLS dt ot
OA 1012078 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
wii 2023/...
oO F\TOLS
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 7
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-188
Contrat de cession du concert de Gabi Hartmann
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de présenter le concert de GABI HARTMANN le jeudi 4 avril 2024 à 21h dans le
cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec la société SARL ASTERIOS SPECTACLES
représentée par son Gérant, Monsieur Olivier POUBELLE, adresse : 35 rue du Chemin Vert, 75011 Paris
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 7 457,27 € TTC (sept mille quatre cent cinquante-sept euros et vingt-sept cents toutes taxes comprises) incluant le transport et l'hébergement. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en Charge les frais relatifs aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 juin 2023
Caractère Exécutcire
FLQck Où re
À 3 ut 2023
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. O1 39 39 66 OO - Fax : 01 30 72 49 96
www. ville-franconville.fr 02/07/2023 00:13 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-188CLT
Âcte à classer
DEC23-188CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-07-01T23-59-08.00 (MI246089356 )
| Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230606-DEC23-188CLT-AU { Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte : CONTRAT DE CESSION DU CONCERT DE GABI HARÈÉE
LE CADRE DE LA SAISON 2023-2024 DE L'ESPACH/
| Date de décision : 06/06/2023
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte : . Commande Publique
Marchés publics
. Marchés allégés (art.30)
1
1
1.1.1
1.1.1.1. services
1.
1.
1.
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Dec 23-188 CC Gabi Hartmann. PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
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Préparé Date 01/07/23 à 23:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 01/07/23 à 23:59 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 02/07/23 à 00:12
htips:/www.efast.fr'ascl/fo/exchangelgoPrintActe.do?exchangeld=5277980528507429873&exchangeTypeld=acte 1/1