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Déliberation - Decision 23 182 06062023 Contrat de cession du spectacle Barcella Tournepouce
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 182 06062023 Contrat de cession du spectacle Barcella Tournepouce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
04/0 + L/027 REPUBLIQUE FRANCAISE
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FRANCONVILLE-LA.GARENNE
2023/...
SERVICE CULTUREL / DE
DÉCISION DU MAIRE N° 23-182
Contrat de cession du spectacle Barcella - Tournepouce
Dans le cadre de la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT. qu'il y a lieu de présenter le spectacle BARCELLA - TOURNEPOUCE le mardi 7 novembre
2023 pour une représentation scolaire gratuite à 14h30 et une représentation tout public à 20h dans le cadre de
la saison 2023-2024 de l'Espace Saint-Exupéry,
DÉCIDE
Article 1: DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION avec là société ULYSSE MAISON D'ARTISTES
représentée par son gérant, Monsieur Nicolas DUFLANC, adresse : 6 rue de Clermont, 46100 Figeac
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 4 005,84 € TTC (quatre mille cinq euros et quatre-vingt-
quatre cents toutes taxes comprises) incluant le transport et les défraiements repas. En qualité d'organisateur, la Mairie de Franconville-la-Garenne prendra également en charge les frais relatifs à
l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6042 fonction 316 pour la cession, au compte 6232 fonction
316 pour l'hébergement et les repas et au compte 6358 fonction 316 pour les droits d'auteur.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 juin 2023
Xavier MELKI
Caractère Exécutoire
Hôtel el ile: 11 rue de ë Station- Adresse POLE Rp 96043 . 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 39 66 00 - Fax: 01 30 79 49 26
www. ville- franconville. fr 02/07/2023 00:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-182CLT
Acte à ciasser
DEC23-182CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-07-01123-51-10.00 { MI246089344 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230606-DEC23-182CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
£ LÉ NE OUCE
FACE SAINT U\ Certifié .
Conforme
Objet de l'acte: CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE BARCEL
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2023-2024 DE L'
EXUPÉRY.
Date de décision : 06/06/2023
|
| Nature de l'acte: Autres
|
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Dec 23-182 Tournepouce.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 01/07/23 à 23:51 Par MAGLOIRE Emmanuelle
| Transmis Date 01/07/23 à 23:51 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 01/07/23 à 23:54
https:/Avww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5277930528507429861&exchangeTypeld=acte