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Arrêté - arr 2024 830
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 830)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
A4
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° éJo DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
FORUM DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES 2024 PARKING TERRE-PLEIN DU STADE
SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU la demande du 07 août 2024 du Service Animation de la ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de cette manifestation et notamment de réglementer le stationnement pour les participants à ce forum.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Pour permettre le déroulement de cette manifestation des restrictions de stationnement, sont apportées :
PARKING " TERRE-PLEIN " DU STADE DEFERRARI / COTE MER - BENDOR :
Dans le périmètre délimité par des barrières, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur une centaine de places et réservé aux participants de cette manifestation :
LE SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 DE 07H00 A 20H00
ARTICLE 2° : Les Services Techniques de la Ville seront chargés de mettre en place les barrières pour réserver les places, ainsi que les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement des véhicules.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 1.3 AOÛT 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pourle Maire .
Valérie BOURON *
1ère Adjointe
Délé à la Sécurité
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30