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Arrêté - arr 2024 635 1
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 635 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
s
MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE 61 )
DE TEMPORAIRE
BANDOL
83150
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
SERVICE GESTION DU PATRIMOINE
N/Réf : JP-J/YG/AG/CD
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ÉTOILES 2 RUE « TRAFIC DE STYLE »
PLACE DES LIBÉRATEURS AFRICAINS
SAMEDI 13 JUILLET 2024
DE 15H00 A 01H00
SPECTACLE DE DANSE
Nous, Jean Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,
Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame Sabine QUILICI (06.03.81.82.91), « sabquilici@gmail.com », représentante de l'école de danse «Étoile 2 Rue» souhaitant organiser un spectacle de danse,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces manifestations,
- ARRETONS-
ARTICLE 01 - À la demande de l'école de danse « Étoile 2 Rue » la Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public, sur la Place des libérateurs africains, le SAMEDI 13 JUILLET 2024 de 15H00 à 01H00, afin de permettre le bon déroulement du gala de danse.
ARTICLE 02 - Les services Techniques et Animation se chargeront de la mise en place et du retrait du matériel nécessaire à cette manifestation.
ARTICLE 03 - La commune est assurée pour le matériel. L'école de danse « Étoiles de Rue » se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance.
ARTICLE 04 - Le stationnement des véhicules et deux roues de particuliers sera interdit sur ces zones et les véhicules ainsi que les deux roues qui s'y trouveraient malgré tout stationnés seraient en infraction avec le présent arrêté et si besoin est, enlevés et garés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 05- Cette occupation est consentie à titre gratuit du fait de la nature même de l'occupant qui est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général, conformément aux dispositions des articles L.2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques et L.2144-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 06 - Les occupants sont responsables de tout débordement qui pourrait avoir lieu lors de cette ces manifestations. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n’entraîne aucun trouble à l’ordre public, notamment bruit, bagarres (...).
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30 - 637
En cas d'accident ou de débordement survenus à l’occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée.
ARTICLE 07 - Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — B'P 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.
Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 08 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires ou agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Faità Bandol, le[1 3 JUIN 2024
Jean-Paul JOSEPH
Maire de BANDOL
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30
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