Arrêté - Préfecture - Var - raa no 156 special du 29 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Var - raa no 156 special du 29 juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 156 special du 29 juillet 2021)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA

PREFECTURE

DU VAR

Numéro N° 156 Spécial

Publié le 29 juillet 2021

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAR

SOMMAIRE N° 156 Spécial Publié le 29 juillet 2021

PREFECTURE

DIRECTION DES SECURITES

- Arrêté préfectoral n° 2021-07-28-DS-01 du 28 juillet 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Période estivale – Solliès-Pont) ;

- Arrêté préfectoral n° 2021-07-28-DS-02 du 28 juillet 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (période estivale – Saint-Tropez) (ANNULE ET REMPLACE l’arrêté préfectoral n° 2021-07-23-DS-01) ;

BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-alpes-Côte d'azur

délégation départementale

du Var

Arrêté préfectoral n°2021-07-28-DS-01 portant

désignation d’un centre de vaccination

éphémère contre la covid-19 dans le

département du Var

(Période estivale - Sollies-Pont).

Le préfet du Var

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB en qualité de secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI en date du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'avis en date du 27 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que le VIII ter de l'article 551 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,

Arrête :

Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.

La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :

- Centre de vaccination éphémère, Salle des fêtes, Rue Lucien Simon 83210 SOLLIES- PONT :

- Coordinateur local : Mr GARRON ANDRÉ, maire de la commune de Sollies- Pont,

- Référents communaux: Mme SIMON CHANTAL - DGS; Mr GOUDIN SALVADORE - Responsable PM; Mr CHOLLET FLORENT - DST; Mr BIAU

JOËL ;

- Coordinateur médical : Docteur ANDRÉ GARRON,

- Coordinateur des secouristes : Mr RICHARD PETTENARO.

- Au titre de la première injection :

Du jeudi 29 au vendredi 30 juillet 2021 inclus, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

2/3- Au titre de la deuxième injection :

Du jeudi 19 au vendredi 20 août 2021 inclus, de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.

- Public cible : tous publics.

- Les structures porteuses sont :

- La commune de Sollies-Pont (n°SIREN : 218 301 307),

-La communauté professionnelle territoriale de santé de l'alliance thérapeutique de la Vallée du Gapeau - CPTS de la Vallée du Gapeau,

Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Solliès-Pont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 28 juillet 2021

Pour le Préfet et GA a

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : -- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112?" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L'un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

3/3PRÉFET Cabinet du préfet

DU VAR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Agence régionale de santé

Provence-alpes-Côte d'azur

délégation départementale

du Var

Arrêté préfectoral n°2021-07-28-DS-02 portant

désignation d'un centre de vaccination

éphémère contre la covid-19 dans le

département du Var (Période estivale- Saint-

Tropez).

ANNULE ET REMPLACE l'arrêté préfectoral n°2021-07-23-DS-01

Le préfet du Var

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 3131-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;

Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB en qualité de secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

1/3Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI en date du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;

Vu l'avis en date du 27 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;

Considérant que le VIII ter de l’article 551 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,

Arrête :

Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.

La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :

- Centre de vaccination éphémère, 12, avenue du 8 mai 1945 (ex locaux de la police municipale), 83 990 Saint-Tropez :

- Coordinateur local : Mme Sylvie SIRI, maire de la commune de Saint-Tropez, Référents communaux : M. Henri-Paul RUIZ, directeur général des services et Mme Nathalie SURGET, directrice générale adjointe des services, de la commune de Saint-Tropez,

- Coordinateur médical: un docteur en médecine de la communauté professionnelle territoriale de santé de l'alliance thérapeutique du Golfe - CPTS du Golfe - (n°SIREN : 852 822 139),

- Coordinateur des secouristes : union départementale des sapeurs pompiers du Var (419 293 162).

- Au titre de la première injection :

Du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 11 août inclus, de 14h00 à 18h00.

2/3— Au titre de la deuxième injection :

Du jeudi 19 août 2021 au mercredi 1° septembre 2021 inclus, de 14h00 à 18h00.

- Public cible : tous publics.

— Les structures porteuses sont :

- La commune de Saint-Tropez (n°SIREN : 218 301 190),

-La communauté professionnelle territoriale de santé de l'alliance thérapeutique du Golfe - CPTS du Golfe - (n°SIREN : 852 822 139),

- L'union départementale des sapeurs pompiers du Var (419 293 162).

Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 28 juillet 2021

Pour le Préfet et par je fecrétaire géñéral,

f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative : L un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX L un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

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