Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 152 du 23 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 156 special du 29 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 157 special du 30 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 233 du 19 novembre 2021
Arrêté - Préfecture - Var - sommaire du raa no 64 special d
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 148 special du 20 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 146 special du 17 juille
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 6 special du 12 janvier
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 91 du 28 avril 2021
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 147 special du 17 decemb
Arrêté - Préfecture - Var - raa no 147 du 19 juillet 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no 147 du 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 147
Publié le 19 juillet 2021
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE N° 147 Publié le 19 juillet 2021
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-16-DS-02 du 16 juillet 2021 portant fermeture de l’unité 2 du multi-accueil collectif et familial à Saint-Tropez (83990) ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA du 19 juillet 2021 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du- Var et La Garde ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-19-DS-04 du 19 juillet 2021 portant fermeture de la crèche Saint-Maur à Toulon (83000) ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-19-DS-01 du 19 juillet 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Période estivale- Six-Fours-les-Plages) ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-19-DS-02 du 19 juillet 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Période estivale- Ollioules) ;
- Arrêté préfectoral n° 2021-07-19-DS-03 du 19 juillet 2021 portant désignation d’un centre de vaccination éphémère contre la covid-19 dans le département du Var (Période estivale-Le Lavandou) ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de FREJUS l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de FREJUS PLAGE ; - Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
- Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de FREJUS l’agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d’exploitation, des établissements de la plage naturelle de la BASE NATURE ; - Ordre du jour de la CDAC du 26 juillet 2021 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté n° 2021/097 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature de Mme Laure FORENT, directrice départementale de la protection des populations pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’État ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, de TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Décision 2021/n°002 en date du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l’action sociale et des familles ;
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET
DU VAR
Liberté Cabinet du préfet
Égalité Direction des sécurités Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-07-6-DS-02
portant fermeture de l'unité 2 du multi-accueil collectif
et familial à Saint-Tropez (83990)
Le Préfet du Var,
Vu ie code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu l'rrêté préfectoral n°2021/28/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu le guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 juillet 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant qu'un enfant ayant fréquenté l'unité 2 du multi-accueil collectif et familial à Saint-Tropez a été diagnostiqué positif au Covid-19 ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de cette section dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
1/2 Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la section référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'article 29 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la section référencée au titre du présent arrêté constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article 1er : l'unité 2 du multi-accueil collectif et familial à Saint-Tropez est fermée à compter du vendredi 16 juillet 2021 jusqu'au mardi 20 juillet 2021 inclus.
Article 2: la directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Draguignan, le directeur du multi-accueil collectif et familial à Saint-Tropez, le président du conseil départemental du Var et le maire de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var et au maire de Saint-Tropez.
Fait à Toulon, le 16 juillet 2021
L
Pour lefPréfet et pañidélé tion, lg secrétaire général,
Serge JACO
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421 et suivants du code de justice administrative :
Fun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112*% régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
+ un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s} ;
Dans ces deux cas, le sitence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. lAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwelerecours fr.
2/2 PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Bureau de la sécurité routière Liberté Pôle études et ingénierie 10€:
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2021-07-001 ELA du {9 JUIL, 2021
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette du Var et La Garde
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015, approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté n° 2484 en date du 23 février 2016, autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien
courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département
du Var;
Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016,
réglementant la circulation sur l'autoroute AS7 ;
Vu l'arrêté 2021/27/MCI du 27 mai 2021, portant délégation de signature à Mme Houda VERNHET directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport
de bois ronds dans le département du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 06juillet 2021;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 13 juillet 2021 ;
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 1/ Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels
de l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, il convient de réglementer la circulation sur
le territoire du département du Var de la semaine n° 30/ 2021 à la semaine n° 04/ 2022
comme suit :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°":
En raison des travaux d'élargissement de l'autoroute A57, la circulation de tous les
véhicules sera réglementée du 26 juillet 2021 au 26 janvier 2022 (semaine n°30/2021 à
semaine n°4/2022) du PR 0,000 au PR 6,650 dans les 2 sens de circulation.
La date de fin de travaux pour cette phase est prévue le 27 janvier 2022.
Les travaux de nuit, nécessitant des restrictions de circulation sur l’A57, se dérouleront sur
quatre nuits par semaine de 21h00 à 06h00, entre le lundi soir et le vendredi matin. Ces
horaires seront adaptés au trafic réel en début de nuit.
La mise en place de la déviation provisoire se fera semaine 34 (y compris le week-end) :
- nuit de lundi à jeudi (21h00 - 06h00)
- nuit de vendredi à samedi (22h00 - 06h00)
- nuit de samedi à dimanche (21h00 - 10h00)
- nuit de dimanche à lundi (22h00 - 06h00)
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le
chantier, les modes d'exploitation retenus sont les suivants :
- Réduction de la largeur des voies délimitées par un marquage provisoire jaune. Les
largeurs minimales par voie seront : collectrice à 3,2 m, voie de droite à 3,2 m, voie
médiane à 2,8 met voie de gauche à 2,8 m.
- Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence » (BAU), remplacée par une « bande
dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 0,25 m et d'une bande dérasée de gauche
de 0,25 m.
- Interdiction de doubler pour les véhicules de plus de 3,5T.
- Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée est limitée à 70 km/h (au
lieu de 90 km/h) sur les zones de voies réduites.
- À partir du 29 août 2021, la limitation de vitesse sera abaissée à 50 km/h, dans le
sens Nice/Toulon du PR 1,700 au PR 1,090.
- À partir du 10 septembre 2021, la limitation de vitesse sera abaissée à 50 km/h,
dans le sens Toulon/Nice du PR 0,920 au PR 1,600.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures seront reportées à
des dates ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr), le conseil
départemental du Var (Pôle Provence-Méditerranée/ Tel: 04.83.951700 Fax:
04.83.9517.05), la direction départementale des territoires et de la mer du Var et la ville de
Toulon seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 2/14 Article 2 :
Les travaux réalisés sous fermeture de l'autoroute AS57 nécessitent de règlementer la
circulation comme suit :
Sens Toulon-Nice :
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et
l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
des travaux de balisage, peinture et de traversées sous chaussées :
- Nuits du 26/07/21 au 30/07/21 (4 nuits)
- Nuits du 02/08/21 au 06/08/21 (4 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR 2,500) et
n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de dépose
signalisation verticale :
- 1 nuit entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 1 nuit de réserve entre le 06/09/21 et le 10/09/21
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et
l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
des travaux de dépose signalisation verticale :
- 1 nuit entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 1 nuit de réserve entre le 06/09/21 et le 10/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR 2,500) et
n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de
déboisement :
- Nuits du 09/08/21 au 12/08/21 (3 nuits)
- 3 nuits de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de déboisement :
- Nuits du 12/08/21 au 17/08/21 (2 nuits)
- 2 nuits de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et
l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
des travaux de déboisement :
- Nuit du 17/08/21 au 18/08/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et la
bifurcation A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
des travaux de déboisement en TPC :
- Nuits du 31/08/21 au 02/09/21 (2 nuits)
- 2 nuits de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de déboisement
en TPC :
- Nuit du 02/09/21 au 03/09/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 3/14 Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR 2,500) et
n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et
peinture :
- Nuits du 20/09/21 au 23/09/21 (3 nuits)
- 3 nuits de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et
peinture :
- Nuit du 23/09/21 au 24/09/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et de
l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
des travaux de balisage et peinture :
- Nuits du 27/09/21 au 30/09/21 (3 nuits)
- 3 nuits de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et
peinture :
- Nuit du 28/09/21 au 29/09/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR 2,500) et
n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées
sous chaussées :
- Nuits du 18/10/21 au 26/10/21 (5 nuits)
- Nuits du 26/10/21 au 29/10/21 (3 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous
chaussées :
- Nuits du 08/11/21 au 17/11/21 (4 nuits)
- Nuits du 17/11/21 au 24/11/21 (4 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR 3,700) et n°5
La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous
chaussées :
- 4 nuits entre le 03/01/22 et le 14/01/22
- Nuits du 17/01/22 au 21/01/22 (4 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante de l'inter-bretelle de l'échangeur A57/A570 dans le sens
Toulon > Nice, pour des travaux de déboisement :
- Nuits du 10/01/22 au 13/01/22 (3 nuits)
- 3 nuits de réserve entre le 17/01/22 au 21/01/22
Fermeture de la section courante entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et
l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon > Nice et fermeture de l'aire de La Bigue, pour
la dépose d'une ligne ERDF :
- Nuit du 24/01/22 au 25/01/22 (1 nuit)
- Nuits du 25/01/22 au 27/01/22 (2 nuits de réserve)
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 4/14 Sens Nice-Toulon :
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de dépose
signalisation verticale :
- 3 nuits entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 3 nuits de réserve entre le 06/09/21 et le 10/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°4
La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de dépose
signalisation verticale :
- 1 nuit entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 1 nuit de réserve entre le 06/09/21 et le 10/09/21
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de dépose signalisation
verticale :
- 2 nuits entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 2 nuits de réserve entre le 06/09/21 et le 10/09/21
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement :
- Nuit du 18/08/21 au 19/08/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement :
- Nuits du 23/08/21 au 25/08/21 (2 nuits)
-2 nuits de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement :
- Nuits du 25/08/21 au 02/09/21 (5 nuits)
- 5 nuits de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR 2,500) et
n°2 Toulon est (PR 1,100) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de mise en service
de la déviation provisoire :
- Nuits du 27/08/21 au 30/08/21 (3 nuits)
- Nuits du 03/09/21 au 06/09/21 (3 nuits de réserve)
- Nuits du 10/09/21 au 13/09/21 (3 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement
en TPC:
- Nuit du 02/09/21 au 03/09/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 08/09/21 et le 24/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement
en TPC:
- Nuit du 09/09/21 au 10/09/21 (1 nuit)
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 5/14 - 1 nuit de réserve entre le 13/09/21 et le 29/09/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et
peinture :
- Nuits du 20/09/21 au 22/09/21 (2 nuits)
- 2 nuits de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et peinture :
- Nuit du 22/09/21 au 23/09/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 30/09/21 et le 08/10/21
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°3
La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de traversées
sous chaussées :
- Nuits du 26/10/21 au 29/10/21 (3 nuits)
- Nuits du 02/11/21 au 05/11/21 (3 nuits de réserve)
Fermeture de la section courante entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400) et n°4
La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de traversées sous
chaussées :
- Nuits du 17/11/21 au 19/11/21 (2 nuits)
- 2 nuits de réserve entre le 22/11/21 et le 26/11/21
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de chaussées :
-_ _1nuit entre le 01/12/21 et le 31/12/21
Fermeture de la section courante de l'inter-bretelle de l'échangeur A57/A570 dans le sens
Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement :
- Nuit du 13/01/22 au 14/01/22 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 17/01/22 au 21/01/22
Fermeture de la section courante entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La Valette
Nord (PR 4,400) dans le sens Nice > Toulon, pour la dépose d'une ligne ERDF :
- Nuit du 24/01/22 au 25/01/22 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 25/01/22 et le 27/01/22
Article 3 : Déviations
Lors de la fermeture de l'autoroute A57 entre les diffuseurs n°3 La Valette centre (PR
2,500) et n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon/Nice :
— Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les
dispositions de l'arrêté n°2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 11), depuis le
boulevard des Armaris, la rue Henry Matisse, la rue Paul Cézanne, la rue
Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso, l'avenue des frères
Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc et la RD 86 pour rejoindre
l'échangeur des Fourches.
Lors de la fermeture de l'A57 l'autoroute A57 entre les diffuseurs n°4 La Valette Sud (PR
3,700) et n°5 La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Toulon/Nice :
— Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les
dispositions de l'arrêté n°2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 12), depuis la
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 6/14 RD 86, l'avenue du docteur Eugène Blanc, l'avenue de l’université, l'avenue
Maréchal Alphonse Juin, pour rejoindre l'échangeur n°5 La Valette Nord.
Lors de la fermeture de l’A57 l'autoroute AS7 entre le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR
4,400) et l'échangeur A57/A570 dans le sens Toulon/Nice :
— Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les
dispositions de l'arrêté n°2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 14), depuis l'AS7
sortie 5b suivre la RD 98 (route de Hyères), puis la RD 67 (avenue de
Draguignan), pour rejoindre l'échangeur n° 6 de l'A570 puis l'AS7 en direction de
Nice.
Lors de la fermeture de l'autoroute A57 entre les diffuseurs n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
et n°3 La Valette centre (PR 2,500) dans le sens Nice/Toulon :
— Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les
dispositions de l'arrêté n°2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 23), depuis
l'AS7 sortie 5, suivre l'avenue du Maréchal Alphonse Juin, l'avenue de
l'université, l'avenue des frères lumière, l'avenue Pablo Picasso, l'avenue Paul
Valéry, la rue Auguste Renoir, la rue Paul Cézanne, la rue Henry Matisse, le
boulevard des Armaris, pour rejoindre l'échangeur n°3 La Valette centre.
Lors de la fermeture de l'autoroute A57 entre l'échangeur A57/A570 et le diffuseur n°5 La
Valette Nord (PR 4,400) dans le sens Nice/Toulon :
— Mise en place d'un itinéraire de déviation par l'entrepreneur (selon les
dispositions de l'arrêté n°2461 du 17 mars 2014 via l'itinéraire IC 21), depuis
l'AS70 direction Hyères, suivre la sortie n°6 La Garde, puis la RD 67 (avenue de
Draguignan) et la RD 98 (route de Hyères), pour rejoindre l'échangeur n°5 La
Valette Nord de l'AS7.
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours
importants ou ambigus et aux intersections.
Article 4 :
Les bretelles nommées dans cet article sont représentées en annexe 1 de cet arrêté.
Les travaux réalisés dans les diffuseurs nécessiteront de réglementer la circulation comme
suit :
Fermetures pendant toute ou partie de la phase de travaux :
Fermeture de la bretelle de sortie S5c Sud « Valgora » du diffuseur n°5 La Valette Nord (PR
4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de travaux de voirie extérieure sur la
zone de Valgora Est :
- Du 26/07/21 au 30/07/21 (5 jours et 4 nuits)
- Du 02/08/2021 au 06/08/2021 (5 jours et 4 nuits de réserve)
o Suivre la bretelle de sortie S5b sud « Université » à ce même diffuseur
Fermeture définitive de la bretelle de sortie S3b Sud du diffuseur n°3 La Valette centre (PR
2,500) dans le sens Toulon > Nice à partir du 26/07/21.
o Suivre la bretelle de sortie S3a sud, le boulevard des Armaris, puis demi-tour au
giratoire.
Fermeture définitive de la bretelle d'entrée E3a Sud du diffuseur n°3 La Valette centre (PR
2,500) dans le sens Toulon > Nice à partir du 26/07/21.
o Suivre le boulevard des Armaris, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'A57
à ce même diffuseur.
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 7/14 Fermeture de la bretelle E3b Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500) dans le
sens Toulon > Nice et mise en service de la bretelle provisoire, du 30/08/21 au 26/01/22.
Fermeture de la bretelle E3b Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500) dans le
sens Nice > Toulon, du 15/11/21 au 26/01/22.
o Suivre le boulevard des Armaris, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'A57
à ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle S3b Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500) dans le
sens Nice > Toulon, du 06/09/21 au 26/01/22.
o Suivre l'avenue Mirasouléou, puis demi-tour au giratoire pour rejoindre l'A57 à
ce même diffuseur.
Fermeture de la bretelle S4b Sud sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le sens
Toulon > Nice, du 22/09/21 au 26/01/22.
o Depuis la bretelle de sortie S4a sud, suivre l'avenue du Docteur Eugène
Blanc (RD86), puis demi-tour au giratoire.
Fermeture de la bretelle E4a Nord sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans le
sens Nice > Toulon, du 22/09/21 au 26/01/22.
o Poursuivre sur l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis demi-tour au
giratoire pour rejoindre l'AS7 à ce même diffuseur
Fermetures de nuit :
Fermeture de la bretelle d'entrée E5 Nord sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux sur le réseau d'assainissement :
- Nuit du 26/07/21 au 27/07/21 (1 nuit)
- Nuit du 27/07/21 au 28/07/21 (1 nuit de réserve)
o Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alfonse Juin puis l'avenue du 11
novembre (RD246), l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre
l'AS7 au diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle d'entrée E3a Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de dépose signalisation verticale :
- 1 nuit entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- 1 nuit de réserve entre le 06/09/21 au 10/09/21
o Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul
Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso,
l'avenue des frères Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour
rejoindre le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle d'entrée E3b Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de dépose signalisation verticale :
- 4 nuits entre le 26/07/21 et le 01/09/21
- Nuits du 06/09/21 au 10/09/21 (4 nuits de réserve)
o Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul
Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso,
l'avenue des frères Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour
rejoindre le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle de sortie S3a Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et peinture Armaris :
- Nuits du 28/07/21 au 30/07/21 (2 nuits)
- Nuits du 02/08/21 au 04/08/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis la sortie au diffuseur n° 2 La Palasse (PR 1150), suivre l'avenue Joseph
Gasquet, le boulevard des Armaris pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette
centre
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 8/14 Fermeture de la bretelle de sortie S3b Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et peinture Armaris :
- Nuits du 28/07/21 au 30/07/21 (2 nuits)
- Nuits du 02/08/21 au 04/08/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis la sortie au diffuseur n° 2 La Palasse (PR 1150), suivre l'avenue Joseph
Gasquet, le boulevard des Armaris pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette
centre
Fermeture de la bretelle d'entrée E3b Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et de peinture sur le boulevard
des Armaris :
- Nuits du 28/07/21 au 30/07/21 (2 nuits)
- Nuits du 02/08/21 au 04/08/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul
Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso,
l'avenue des frères Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour
rejoindre le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle E3a Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500) dans le
sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et de peinture sur le boulevard des
Armaris :
- Nuits du 28/07/21 au 30/07/21 (2 nuits)
- Nuits du 02/08/21 au 04/08/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul
Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso,
l'avenue des frères Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour
rejoindre le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle d'entrée E5 Nord sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de déboisement :
- Nuit du 17/08/21 au 18/08/21 (1 nuit)
- 1 nuit de réserve entre le 08/09/21 au 24/09/21
o Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alfonse Juin puis l'avenue du 11
novembre (RD246), l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre
l'A57 au diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle de sortie S3a Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR
2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et peinture :
- Nuits du 06/09/21 au 08/09/21 (2 nuits)
- Nuits du 08/09/21 au 10/09/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis la sortie au diffuseur n°1 Benoit Malon (PR 0,000), suivre l'avenue Benoît
Malon, le boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue
Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette centre
Fermeture de la bretelle d'entrée E3a Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et peinture :
- Nuits du 06/09/21 au 08/09/21 (2 nuits)
- Nuits du 08/09/21 au 10/09/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis la sortie au diffuseur n°1 Benoit Malon (PR 0,000), suivre l'avenue Benoît
Malon, le boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue
Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette centre
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 9/14 Fermeture de la bretelle de sortie S3a Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR 2,500)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 1 nuit entre le 06/09/21 et le 10/09/21
- 1 nuit de réserve entre le 13/09/21 et le 17/09/21
o Depuis la sortie au diffuseur n° 2 La Palasse (PR 1150), suivre l'avenue Joseph
Gasquet, le boulevard des Armaris pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette
centre
Fermeture de la bretelle de sortie S4a Sud du diffuseur n°4 La Valette Sud (PR 3,700) dans
le sens Toulon > Nice, pour des travaux de balisage et peinture :
- 2 nuits du 20/09/21 au 22/09/21
- 2 nuits de réserve entre le 27/09/2021 et le 01/10/2021
o Suivre la bretelle de sortie S4b Sud à ce même diffuseur
Fermeture de la bretelle d'entrée E4b nord en direction de Toulon du diffuseur n°4 La
Valette Sud (PR 3,700) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et
peinture :
- 2 nuits du 20/09/21 au 22/09/21
- 2 nuits de réserve entre le 27/09/2021 et le 01/10/2021
o Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la
redonne pour rejoindre l'A57 au diffuseur n°5 La Valette Nord
Fermeture de la bretelle d'entrée E5 Nord sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de balisage et peinture, des travaux
d'élargissement provisoire, bassin de rétention n°7N et des travaux de démolition des
îlots :
- Nuits du 22/09/21 au 01/10/21 (6 nuits)
- Nuits du 04/10/21 au 08/10/21 (4 nuits de réserve)
o Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alfonse Juin puis l'avenue du 11
novembre (RD246), l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre
l'A57 au diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle E5 Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) dans le sens
Toulon > Nice, pour des travaux de démolition des îlots :
- Nuits du 04/10/21 au 08/10/21 (4 nuits)
- Nuits du 11/10/21 au 15/10/21 (4 nuits de réserve)
o Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alphonse Juin, puis l'avenue de
l’université (RD86), l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre
l'A57 au diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle S5a Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400) dans le
sens Toulon > Nice, pour des travaux de démolition des îlots :
- Nuits du 04/10/21 au 08/10/21 (4 nuits)
- Nuits du 11/10/21 au 15/10/21 (4 nuits de réserve)
o Sortie par la bretelle S5b Sud « université » à ce même diffuseur
Fermeture des bretelles de sortie S3a et S3b Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre
(PR 2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 2 nuits entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 2 nuits de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 10/14 © Depuis la sortie au diffuseur n°1 Benoit Malon (PR 0,000), suivre l'avenue Benoît
Malon, le boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue
Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette centre
Fermeture des bretelles d'entrée E3a et E3b Sud sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR
2,500) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 1 nuit entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 1 nuit de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Depuis le boulevard des Armaris, suivre la rue Henry Matisse, la rue Paul
Cézanne, la rue Auguste Renoir, l'avenue Paul Valéry, l'avenue Pablo Picasso,
l'avenue des frères Lumière, l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour
rejoindre le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture des bretelles de sortie S4a et S4b Sud sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR
3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 2 nuits entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 2 nuits de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Depuis la sortie n°5a La Valette Nord, suivre l'avenue du Maréchal juin, l'avenue
de l’université (RD86), l'avenue du docteur Eugène blanc (RD86) pour rejoindre
le diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture des bretelles d'entrée Eda et E4b Nord sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR
3,700) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 1 nuit entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 1 nuit de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la
redonne pour rejoindre l'A57 au diffuseur n°5 La Valette Nord
Fermeture des bretelles d'entrée Eda, E4b sud sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR 3,700)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 5 nuits entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 5 nuits de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la
redonne pour rejoindre l'A5S7 au diffuseur n°5 La Valette Nord
Fermeture de la bretelle de sortie S5a Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 5 nuits entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 5 nuits de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Sortie par la bretelle S5Sb Sud « université » à ce même diffuseur
Fermeture des bretelles de sortie S5b et S5c Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR
4,400) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 1 nuit entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 1 nuit de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
o Sortie par la bretelle S5a Sud « La Valette Nord » à ce même diffuseur
Fermeture de la bretelle d'entrée E5 Sud sur le diffuseur n°5 La Valette Nord (PR 4,400)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux de traversées sous chaussées :
- 1 nuit entre le 04/10/21 et le 29/10/21
- 1 nuit de réserve entre le 02/11/21 et le 12/11/21
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 11/14 o Depuis le rond-point, suivre l'avenue Maréchal Alphonse Juin, puis l'avenue de
l’Université (RD86), l'avenue du docteur Eugène Blanc (RD86) pour rejoindre
l'AS7 au diffuseur n°4 La Valette Sud
Fermeture de la bretelle d'entrée E4a sud en direction de Nice du diffuseur n°4 La Valette
Sud (PR 3,700) dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux d’arasement îlot :
- Nuits du 11/10/21 au 15/10/21 (4 nuits)
- Nuits du 18/10/21 au 20/10/21 (2 nuits de réserve)
o Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la
redonne pour rejoindre l’AS7 au diffuseur n°5 La Valette Nord (PR4.400)
Fermeture de la bretelle d'entrée E4b Sud sur le diffuseur n°4 La Valette Sud (PR 3,700)
dans le sens Toulon > Nice, pour des travaux d'arasement îlot :
- Nuits du 11/10/21 au 15/10/21 (4 nuits)
- Nuits du 18/10/21 au 20/10/21 (2 nuits de réserve)
o Suivre l'avenue du Docteur Eugène Blanc (RD86), puis l'avenue du 11 novembre
(RD246), l'avenue Maréchal Alfonse Juin, la RD98 et demi-tour au giratoire de la
redonne pour rejoindre l'AS7 au diffuseur n°5 La Valette Nord
Fermeture de la bretelle de sortie S3a Nord sur le diffuseur n°3 La Valette centre (PR
2,500) dans le sens Nice > Toulon, pour des travaux de raccordement rive et balisage :
- Nuits du 15/11/21 au 17/11/21 (2 nuits)
- Nuits du 17/11/21 au 19/11/21 (2 nuits de réserve)
o Depuis la sortie au diffuseur n°1 Benoit Malon (PR 0,000), suivre l'avenue Benoît
Malon, le boulevard maréchal Joffre, l'avenue Colonel Picot, l'avenue
Mirasouléou pour rejoindre le diffuseur n°3 La Valette centre
Dans le cas où l'avancement du chantier nécessiterait des fermetures supplémentaires
non prévues à cet arrêté, ces dernières feront l’objet de demandes d'arrêtés spécifiques.
Article 5 :
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel
des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 9h00 aux
destinataires suivants :
— Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr),
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var,
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr),
Radio Vinci-Autoroutes (107.7),
DIR Méditerranée.
Article 6:
Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description du
présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services
d'exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA),
ou leurs partenaires, pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à
Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et AS7 et par la diffusion de messages
Radio Vinci Autoroutes (107.7).
En complément, pour la sécurité des usagers et des intervenants sur l'autoroute A57, des
radars « autonomes » de chantier signalés par des panneaux de type SR3 seront installés
dans la zone des travaux.
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 12/14 Article 7 :
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
L'inter-distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A50, A57 et A570 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée
de ces travaux.
La longueur des balisages pourra excéder 6 km sans dépasser 10 km.
En dérogation au calendrier des jours hors chantier et aux horaires qui y sont afférents, les
balisages de fermetures et de sorties obligatoires pourront être levés une heure plus tard.
Article 8 :
La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le
directeur départemental des services incendie et réserve du Var, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la
sécurité publique du Var, le maire des communes de Toulon, La Valette du var et La Garde
le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 JUIL. 2021
Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai
de deux mois à compter de sa parution :
— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2021-07-001 ELA Page 13/14 vL/pi o8eq
LZ0Z ou |81019991d 1911Y a AINVLSIXA-2SV
owaL SOS / SS9 QU SATTALINQ UOpEUDIS2Q 3ONO AU8id / NOTYN YOUSY 16 S2|18321qsepuogeuñlsag:T2XEuUY PRÉFET
DU VAR
Liberté Cabinet du préfet
Hgalité Direction des sécurités Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2021-07-19-DS-04
portant fermeture de la crèche Saint-Maur à Toulon (83000)
Le Préfet du Var,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI du 27 mai 2021 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu ie guide ministériel de rentrée pour les modes d'accueil 0-3 ans;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 juillet 2021;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-18 ;
Vu l'urgence ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant la situation épidémiologique dans le département du Var, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant qu'un enfant et deux personnels encadrants de la crèche Saint-Maur à Toulon ont été diagnostiqués positif au Covid-19 ;
Considérant que le risque de contamination ne peut être exclu parmi les enfants de cette section dont le jeune âge ne permet pas le port du masque ;
1/2 Considérant que l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur recommande la suspension de l'accueil des enfants de la crèche référencée au titre du présent arrêté ;
Considérant qu'en application de l'articie 29 du décret n° 2021-6989 du 1er juin 2021, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires où individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du titre 4 du même décret ;
Considérant que la fermeture de la crèche référencée au titre du présent arrêté constitue une
mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du délégué départemental de l'ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
Article er : La crèche Saint-Maur à Toulon est fermée à compter du lundi 19 juillet 2021 jusqu’au dimanche 25 juillet 2021 inclus.
Article 2 : le secrétaire général, la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur de la crèche Saint-Maur à Toulon, le président du conseil départemental du Var et le maire de Toulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et Une copie sera transmise au président du conseil départemental du Var et au maire de Toulon.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2021
Pour le Pré ar délégation,
rsecrétairälgénéral,
(© Serge JACO | Se
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de ia publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
Fun recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 712‘ régiment d'infanterie - CS 31 208 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 8. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwtelerecouts. fr.
2/2 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-07-19-DS-01
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var
(Période estivale- Six-Fours-les-Plages).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131-
16 et L. 3131-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154 ;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la
préfecture du Var - M. JACOB Serge ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI en date du 27 mai 2021 portant délégation de signature
à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'avis en date du 12 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de
livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le Vill ter de l'article 551 du décret n° 2020-1262 du 36 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée
dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère »
afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Espace culturel André Malraux, 100, avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny, 83 140 Six-Fours-les-Plages :
- Coordinateur local: M. Jean-Sébastien VIALATTE, maire de Six-Fours-les-
Plages,
— Référent communal : M. Pierre RAYER, directeur de cabinet,
... Coordinateur médical: Madame le docteur en médecine générale,
Stéphanie GUILLAUME, (n°SIREN : 433 832 474), adjointe au maire en charge
de la santé publique,
— Coordinateur des secouristes : M. Sauveur AMICO.
- Au titre de la première injection :
Du 20juillet 2021 au 23 juillet 2021 inclus de 09h00 à 13h00,
Du 27 juillet 2021 au 30 juillet 2021 inclus de 09h00 à 13h00,
Du 3 août 2021 au 6 août 2021 inclus de 09h00 à 13h00.
2/3 — Au titre de la deuxième injection :
Du 10 août 2021 au 13 août 2021 inclus de 09h00 à 13h00,
Du 24 août 2021 au 27 août 2021 inclus de 09h00 à 13h00,
Du 31 août 2021 au 3 septembre 2021 inclus de 09h00 à 13h00.
- Les structures porteuses sont :
— La commune de Six-Fours-les-Plages, (n°SIREN : 218 301 299),
- La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) « Var-Ouest »,
(n°SIREN : 852 966 399),
- L'Association des secouristes de « La-Seyne-Tamaris-Six-Fours » (n°SIREN :
401 715 107).
Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Six-Fours-les- Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire-général,
Serge JACOB
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 427-1 et suivants du code de justice administrative : + un recours gracieux, adressé à :
M. ie Préfet du Var - Boulevard du 112%" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
E un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite jou implicite de l’un de ces recours.
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041
TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-07-19-DS-02
portant désignation d’un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var
(Période estivale- Ollioules).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31311, L. 3131-8, L. 3131-16, L. 3131- 16eti.313147;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var - M. JACOB Serge ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI en date du 27 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'avis en date du 12 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le VII ter de l’article 551 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.» ,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère » afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Foyer des Anciens, Place Paul Lemoyne, 83 190, Oilioules :
- Coordinateur local : M. Robert BENEVENTI, maire d'Ollioules,
... Référent communal : Mme Solène DAVID,
- Coordinateur médical: Docteur en médecine générale, Anaïs HATRET, (N°SIREN : 841 494 958)
... Coordinateur des secouristes : M. Emmanuel DUVAL (réserve communale).
- Au titre de la première injection :
Le mercredi 21 juillet 2021 de 08h30 à 18h30,
Le jeudi 22 juillet 2021 de 08h00 à 18h00,
Le vendredi 23 juillet 2021 de 08h30 à 18h30,
2/3 — Au titre de la deuxième injection :
Le mercredi 11 août 2021 de 08h30 à 18h30,
Le jeudi 12 août 2021 de 08h00 à 18h00,
Le vendredi 13 août 2021 de 08h30 à 18h30.
- Les structures porteuses sont :
- La commune d'Ollioules, (n°SIREN : 218 300 903),
— La réserve communale.
Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune d'Ollioules sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation:
Le secrétaire-général,
€, Serge JACOB
H Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
+ un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 1122" régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Lun recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite] ou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX ©. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours| citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Fraternité
Agence régionale de santé
Provence-alpes-Côte d'azur
délégation départementale
du Var
Arrêté préfectoral n°2021-07-19-DS-03
portant désignation d'un centre de vaccination
éphémère contre la covid-19
dans le département du Var
(Période estivale- Le-Lavandou).
Le préfet du Var
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 31314, L. 3131-8, L.. 3131-16, L. 3131- 16 et L. 313147;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n°2021160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var - M. JACOB Serge ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Philippe DE MESTER en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence - Alpes - Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2019;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD en qualité de préfet du Var;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
1/3 Vu le décret n°20201262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid‘19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/28/MCI en date du 27 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'avis en date du 12 juillet 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ;
que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
Considérant que le Vill ter de l'article 551 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-18 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit que « La vaccination peut être assurée dans des
centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'État dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Elle peut également être assurée, avec la participation de moyens militaires, dans les centres de vaccination.»,
Arrête :
Article 1: Le centre, ci-dessous, est désigné en tant que centre de vaccination « éphémère »
afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 et d'assurer la protection de la population.
La structure suivante assure le fonctionnement du centre de vaccination :
- Centre de vaccination éphémère, Salle d'honneur de l'Hôtel de ville, place Ernest
Reyer — 83 980 Le-Lavandou :
- Coordinateur local : M. Gil BERNARDI, maire de Le-Lavandou,
- Référents communaux: Mme Nathalie JANET, adjointe aux affaires
sociales, M. Philippe GRANDVEAUD, conseiller municipal en charge de la sécurité et des risques, M. Cédric ROUX, conseiller municipal. - Coordinateur médical : Docteur en médecine générale, Xavier CAILLETEAU,
(n°SIREN : 401 436 647).
- Coordinateur des secouristes : Mme Caroline AUDIBERT, Société national
des sauveteurs en mer (SNSM).
— Au titre de la première injection :
Du mardi 20 juillet 2021 au vendredi 23 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
2/3 Du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 30 juillet 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Au titre de la deuxième injection :
Du mardi 17 août 2021 au vendredi 20 août 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Du lundi 23 août 2021 au vendredi 27 août 2021 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
- Les structures porteuses sont :
- La commune de Le-Lavandou, (n°SIREN : 218 300 705),
- La Société nationale de sauvetage en mer - SNSM - (station de Le- Lavandou rattachée administrativement au siège de Paris de la SNSM).
Article 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le maire de la commune de Le-Lavandou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation;
Le secrétaire-général,
Serge JACOB
h Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : F Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112°"° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
É un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite] jou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40 510 - 83 041) TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 DU VAR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 JUIN 2021
modifiant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017
accordant à la commune de FREJUS l'agrément pour autoriser
le maintien en place, au-delà de la période d'exploitation,
des établissements de la plage naturelle de
FREJUS PLAGE
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-13 et
suivants ;
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu le code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11 et suivants ;
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
Vu le décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Fréjus comme station de
tourisme ;
Vu le décret du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de
camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les
villages et maisons familiales de vacances et les offices de tourisme ;
Vu l'arrêté du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 27 avril 2007
fixant les pièces à produire pour la délivrance d'une autorisation permettant le maintien des
installations de plage au-delà de la période normale d'exploitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2009 accordant la concession de la plage naturelle de Fréjus Plage
à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2009 modifiant l’arrêté du 9 mars 2009 accordant la concession de
la plage naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;:
1/3 Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle
de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 accordant l'avenant n° 2 à la concession de la plage
naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 9 JUIN 2021 accordant l'avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0065 du 09 février 2016 relatif au classement dans la Catégorie 1 de
l'Office de Tourisme de Fréjus ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 301 du 13 avril 2021 de la commune de Fréjus autorisant le
maire à solliciter un agrément, valable jusqu'au 31 décembre 2022 afin de permettre le maintien des
établissements de plage démontables ou transportables de la plage naturelle de Fréjus Plage au-delà
de la période d'exploitation ;
Considérant que le terme de la concession de la plage de Fréjus Plage a été porté au
31 décembre 2022 ;
Considérant que le décret du 22 avril 2021 visé supra permet à l'office de tourisme de Fréjus
bénéficier d'un classement en catégorie 1 jusqu'au 31 décembre 2021 dans l’attente de la finalisation
de la procédure de renouvellement de ce classement ;
Considérant que la commune de Fréjus remplit actuellement les conditions permettant de lui délivrer
l'agrément prévu à l’article R.2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'il convient de mettre en cohérence la date de fin de l'agrément précité avec le terme
de la concession de plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
ARRÊTE
Article 1° :
Les termes de l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de
Fréjus l'agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d'exploitation, des
établissements de la plage naturelle de Fréjus Plage sont remplacés par les termes suivants :
« Article 1°": Un agrément, valable jusqu'au terme de la concession de la plage de Fréjus Plage, est
accordé à la commune de Fréjus pour lui permettre de délivrer, annuellement, des autorisations de
maintien en place des installations de plage, démontables ou transportables, sur ladite plage au-delà
de la période d'exploitation fixée par le cahier des charges de cette concession.
Toutefois, si la commune de Fréjus ne répondait plus aux exigences réglementaires permettant de
bénéficier de ce dispositif particulier, notamment concernant le classement de son office de tourisme
à compter du 1° janvier 2022, cet agrément deviendrait, de fait, caduc. »
2/3 Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Fréjus. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Fréjus, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 Q JUIN 2021
e RICHARD DEA Le Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 JUIN 2021
accordant l'avenant n° 3 à la concession
de la plage naturelle de la Base Nature
à la commune de Fréjus
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu le décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Fréjus comme station de
tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 accordant la concession de la plage naturelle de la Base
Nature à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle
de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 accordant l'avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle
de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
Vu les délibérations N° 298 et 300 du 13 avril 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation de la
durée de la concession de la plage de la Base Nature jusqu’au 31 décembre 2022 et le bénéfice
d'une extension de la saison d'exploitation de cette dernière de 6 à 8 mois ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle de la Base Nature ne pourra être mise
en place avant la date d'échéance de la concession actuelle, soit au 31 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison
balnéaire 2022 sur cette plage ;
1/2 Considérant que la commune de Fréjus est classée station de tourisme par décret du
29 novembre 2017 et remplit les conditions fixées à l’article R.2124-17 du code général des
personnes publiques pour pouvoir étendre la saison d'exploitation de cette concession de 6 à 8 mois ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1°":
L'avenant n°3 à la concession de plage de la Base Nature est accordé à la commune de Fréjus .
Article 2 :
La date d'échéance de la concession de la plage de la Base Nature est fixée au 31 décembre 2022
par le présent avenant n° 3.
Article 3 :
La durée de la période d'exploitation de la concession de plage, est fixée à 8 mois, soit du 1° mars au
31 octobre. Dans le cas où la commune de Fréjus perdrait le bénéfice de son classement en station
de tourisme, la règle de droit commun s’appliquerait de fait et la durée de la période d'exploitation
serait ramenée à 6 mois, conformément aux dispositions du code général de la propriété des
personnes publiques.
Article 4 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage de la Base Nature sont modifiés selon
les dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer les changements énoncés supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Fréjus. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 6 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours..fr.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Fréjus, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 9 JUIN 2021
ÎReEfET
A
Evencg RICHARD
2/2 PRÉFET Direction départementale DU VAR Le
__— des territoires et de la mer du Var
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 JUIN 2021
accordant l'avenant n° 3 à la concession
de la plage naturelle de Fréjus Plage
à la commune de Fréjus
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-4 et
R.2124-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;:
Vu le décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Fréjus comme station de
tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2009 accordant la concession de la plage naturelle de Fréjus Plage à
la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2009 accordant la concession de
la plage naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle
de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 accordant l'avenant n° 2 à la concession de la plage
naturelle de Fréjus Plage à la commune de Fréjus ;
Vu les délibérations N° 297 et 299 du 13 avril 2021 du conseil municipal sollicitant la prorogation la
durée de la concession de Fréjus Plage jusqu’au 31 décembre 2022 et le bénéfice d’une extension de
la période d'exploitation de cette dernière de 6 à 8 mois ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle de Fréjus Plage ne pourra être mise en
place avant la date d'échéance de la concession actuelle, soit au 31 décembre 2021 ;
1/2 Considérant qu'il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison
balnéaire 2022 sur cette plage ;
Considérant que la commune de Fréjus est classée station de tourisme par décret du
29 novembre 2017 et remplit les conditions fixées à l’article R.2124-17 du code général des
personnes publiques pour pouvoir étendre la période d'exploitation de cette concession de 6 à
8 mois ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'avenant n°3 à la concession de plage de Fréjus Plage est accordé à la commune de Fréjus.
Article 2 :
La date d'échéance de la concession de la plage de Fréjus Plage est fixée au 31 décembre 2022 par
le présent avenant n° 3.
Article 3 :
La durée de la période d'exploitation de la concession de plage, est fixée à 8 mois, soit du 1° mars au
31 octobre. Dans le cas où la commune de Fréjus perdrait le bénéfice du classement en station de
tourisme, la règle de droit commun s’appliquerait de fait et la durée de la période d'exploitation serait
ramenée à 6 mois, conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes
publiques.
Article 4 :
Les termes du cahier des charges de la concession de plage de Fréjus Plage sont modifiés selon les
dispositions annexées au présent arrêté afin d'intégrer les changements énoncés supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Fréjus. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 6 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Fréjus, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
2 9 JUIN 2021
2/2 EUR Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 2 9 JUIN 2021
modifiant l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017
accordant à la commune de FREJUS l'agrément pour autoriser
le maintien en place, au-delà de la période d'exploitation,
des établissements de la plage naturelle de la
BASE NATURE
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R.2124-13 et
suivants ;
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.321-9 :
Vu le code du Tourisme, notamment ses articles L.133-11 et suivants ;
Vu la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme :
Vu le décret du 29 novembre 2017 portant classement de la commune de Fréjus comme station de
tourisme ;
Vu le décret du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de
camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les
villages et maisons familiales de vacances et les offices de tourisme ;
Vu l'arrêté du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 27 avril 2007
fixant les pièces à produire pour la délivrance d’une autorisation permettant le maintien des
installations de plage au-delà de la période normale d'exploitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 accordant la concession de la plage naturelle de la Base
Nature à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2014 accordant l'avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle
de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
1/3 Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-0056 du 09 février 2016 relatif au classement dans la Catégorie 1 de
l'Office de Tourisme de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 accordant l'avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle
de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 9 JUIN 2021 accordant l'avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature à la commune de Fréjus ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 302 du 13 avril 2021 de la commune de Fréjus autorisant le
maire à solliciter un agrément, valable jusqu'au 31 décembre 2022 afin de permettre le maintien des
établissements de plage démontables ou transportables de la plage naturelle de la Base Nature au-
delà de la période d'exploitation :
Considérant que le terme de la concession de la plage de la Base Nature a été porté au
31 décembre 2022 ;
Considérant que le décret du 22 avril 2021 visé supra permet à l'office de tourisme de Fréjus
bénéficier d'un classement en catégorie 1 jusqu’au 31 décembre 2021 dans l'attente de la finalisation
de la procédure de renouvellement de ce classement ;
Considérant que la commune de Fréjus remplit actuellement les conditions permettant de lui délivrer
l'agrément prévu à l’article R.2124-18 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant qu'il convient de mettre en cohérence la date de fin de l'agrément précité avec le terme
de la concession de plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1° :
Les termes de l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 accordant à la commune de
Fréjus l'agrément pour autoriser le maintien en place, au-delà de la période d'exploitation, des
établissements de la plage naturelle de la Base Nature sont remplacés par les termes suivants :
« Article 1°": Un agrément, valable jusqu'au terme de la concession de la plage de la Base Nature, est
accordé à la commune de Fréjus pour lui permettre de délivrer, annuellement, des autorisations de
maintien en place des installations de plage, démontables ou transportables, sur ladite plage, au-delà
de la période d'exploitation fixée par le cahier des charges de cette concession.
Toutefois, si la commune de Fréjus ne répondait plus aux exigences réglementaires permettant de
bénéficier de ce dispositif particulier, notamment concernant le classement de son office de tourisme
à compter du 1° janvier 2022, cet agrément deviendrait, de fait, caduc. »
2/3 Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en mairie, par
tout procédé en usage dans la commune de Fréjus. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Fréjus, le directeur départemental des
finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 q JUIN 2021
ILEÉFET.
Fa
LU
ce RICHARD DDTM du Var
Secrétariat de la CDAC
Commission du 26 juillet 2021
Préfecture du Var
salle Jean Moulin, 5° niveau,
quartier des Lices — Toulon
ORDRE DU JOUR
war AOË 00
Dossier n°21007 : Création d’un magasin So Bio.
Commune : Cavalaire
Demandeur : SAS SOLADIS
Toulon, le 19 juillet 2021
Le Chef du Service Planifications et prospective
Francisco Ruda PRÉFET Direction départementale de la
DU VAR protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2021/097 du 19 juillet 2021
portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT
directrice départementale de la protection des populations
pour l'ordonnancement secondaire par délégation des recettes
et des dépenses de l'Etat
Le Préfet du Var,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du président de la République du 11 septembre 2017, portant nomination de M. Serge JACOB secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
1/2 Vu l'arrêté du ministre de l’économie et des finances du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de
comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Laure FLORENT, directrice
départementale de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Jean-Marie SANCHEZ directeur
départemental adjoint de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2021/17 du 16 mars 2021 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire à Madame Claire MORIN-FAVROT, directrice du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-011 en date du 27 janvier 2021 portant organisation de la direction départementale
de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/23/MCI du 16 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT,
directrice départementale de la protection des populations du Var, pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1° : En cas d'absence où d'empêchement de Mme Laure FLORENT la délégation de signature accordée
par l'arrêté préfectoral n° 2021/23/MCI du 16 avril 2021 susvisé sera exercée par M. Jean-Marie SANCHEZ,
directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations conformément
aux dispositions et aux conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2021/23/MCI du 16 avril 2021.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée pour les actes de gestion budgétaire et financière de la
direction dans les applications CHORUS cœur, CHORUS-FORMULAIRES, CHORUS-FACTURE, CHORUS-DT,
CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION et autres applications métier (ESCALE CHORAL ..) à M Jean-Marie
SANCHEZ, directeur départemental adjoint de la DDPP du Var et à Mme Nathalie MONTANTEME, secrétaire
administratif et gestionnaire comptable de la DDPP des Alpes-Maritimes dans le cadre de la convention de
délégation de gestion établie entre le préfet des Alpes Maritimes et le Préfet du Var.
Article 3 : L'arrêté DDPP/2021/024 du 8 mars 2021 portant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale de la protection des populations du Var est abrogé.
Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations du Var est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée aux directeurs des finances publiques du Var et des Bouches du Rhône ainsi qu’au directeur régional
des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 19 juillet 2021
La directrice dépârtemental
2/2 MINISTÈRE Direction départementale DU TRAVAIL de l’emploi, du travail
DE L'EMPLOI et des solidarités du Var
ET DE L'INSERTION Bresse Liberté Égalité
Fraternité
DÉCISION 2021/ n°002 en date du 19/07/2021
portant subdélégation de signature dans le cadre des compétences propres du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail,
du code rural et du code de l’action sociale et des familles
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
Vu le code du travail, notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2 :
Vu le livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le livre III du code de l'éducation ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe BERLEMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur à dater du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Monsieur Alain TESTOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2021 nommant
Madame Nelcie FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,
DDETS du Var
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04.94.09.64.00
WWww.var.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision du 1” juillet 2021 (Travail/Emploi - DDETS) portant délégation de signature de
Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre de ses compétences propres
déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l’action
sociale et des familles à Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités ;
DECIDE
Article premier: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud POULY, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à Monsieur Alain
TESTOT directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et à Madame Nelcie
FERRERE, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités, à l'effet de
signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, relatives au champ
« emploi » telles que visées à l'article 1° de la décision du 1° juillet 2021 à l'exclusion notable des
articles L1233-57-2, L1233-57-3, L1237-19-3, L1237-19-4, R6325-20 du code du travail et l’article
R338-7 du code de l'éducation.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud POULY, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités, subdélégation est donnée à Monsieur Alain TESTOT,
directeur du travail, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités à l'effet de
Signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relevant des compétences propres
du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en matière d'actions
d'inspection de la législation du travail telles que visées à l’article 2 de la décision du 1° juillet 2021.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, la subdélégation qui lui est consentie en
application de l'alinéa 1 du présent article, est exercée par Monsieur Emmanuel JOLY, directeur-
adjoint du travail, responsable du service « appui et relations du travail ».
Subdélégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel
JOLY, directeur-adjoint du travail, responsable du service « appui et relations du travail », à Madame
Evelyne ALLAIN, inspectrice du travail en fonction au sein du service « appui et relations du travail » à
l'effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances relatifs à :
e l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.8115-1 du code du
travail — mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
+ l'instruction des rapports des sanctions administratives relatifs aux manquements aux articles
L.124-8, L.124-14 et L.124-9 1er alinéa du code de l'éducation — mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
e l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues à l’article L.1325-1 du code
des transports - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
e l'instruction des rapports des sanctions administratives prévues aux articles L.1264-1 et
L.1264-2 du code du travail et R.1331-11 du code des transports - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ; l'instruction des rapports des sanctions administratives prévuesà l’article L.1263-6 du code du
travail relatives au non-respect de la décision administrative de Suspension temporaire de la
réalisation de la prestation de service - mise en œuvre de la procédure contradictoire ;
l'instruction des rapports relatifs à la sanction administrative prévueà l’article L.8291-2 du code
du travail relative à la carte d'identification professionnelle des salariés du Bâtiment et des
Travaux Publics - mise en œuvre de la procédure contradictoire i
l'instruction de la sanction administrative prévue à l'article L.4752-1 du code du travail relative
au non-respect d'une décision d'arrêt temporaire de travaux ou d'activité - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
l'instruction de la sanction administrative prévue à l’article L.4752-2 du code du travail relative
au non-respect d’une demande de vérification, de mesures où d'analyse - mise en œuvre de la
procédure contradictoire ;
l'instruction de la sanction administrative prévue à l'article L.719-10-1 du code rural et de la
pêche maritime relative au non-respect de l'obligation de déclaration d'un chantier forestier ou
sylvicole - mise en œuvre de la procédure contradictoire :
la mise en œuvre de la transaction pénale prévue à l'article L.8114-4 du code du travail.
Article 3: La décision du 29 juin 2021 portant subdélégation de signature dans le cadre des
compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail,
du code rural et du code de l’action sociale et des familles, est abrogé.
Article 4: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon, le 1 9 JUIL. 2021
Afhaud POULY