Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 26 special 5 juillet 12

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 26 special 5 juillet 12 Document publié le Samedi 14 juillet 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 26 special 5 juillet 12)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, NUMÉRO SPÉCIAL

- CABINET DU PRÉFET - délégation provisoire de signature -

- Médailles – promotion du 14 juillet 2012

- DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE

L'AMÉNAGEMENT – ARRÊTÉ fixant la liste prévue au IV de l’article L. 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

- 5 juillet 2012 -CABINET DU PRÉFET

ARRÊTÉ donnant délégation provisoire de signature à Madame Elsa PÉPIN-ANGLADE, sous-préfète de Loches, à l'effet d'assurer la suppléance du Préfet d'Indre-et-Loire

Le Préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’Ordre national du Mérite, Vu la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le II de son article 45, Vu le décret du 27 octobre 2011 portant nomination de M. Jean-François DELAGE en qualité de préfet du département d’Indre-et-Loire,

Vu le décret du 1er août 2011 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,

Vu le décret du 1er août 2011 portant nomination de Mme Elsa PÉPIN-ANGLADE en qualité de sous-préfète de Loches,

Vu l'arrêté du 15 octobre 2011 donnant délégation de signature à Mme Elsa PÉPIN-ANGLADE, sous-préfète de Loches,

Considérant que le préfet et le secrétaire général de la préfecture seront simultanément absents du lundi 16 juillet 2012 - 8h00 au mercredi 18 juillet 2012 - 20h00 ;

ARRÊTE

Article 1 : Mme Elsa PÉPIN-ANGLADE, sous-préfète de Loches, assure la suppléance du préfet d'Indre-et-Loire et est, par voie de conséquence, autorisée à signer tout arrêté, décision, circulaire, rapport, correspondance et document relevant des attributions du préfet du département d'Indre-et-Loire, du lundi 16 juillet 2012 à 8h00 au mercredi 18 juillet 2012 à 20h00.

Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire et Mme la Sous-Préfète de Loches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 26 juin 2012

Jean-François DELAGE

________

ARRÊTÉ accordant la Médaille d'honneur agricole – Promotion du 14 juillet 2012

Le Préfet d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’ordre national du Mérite, VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'honneur Agricole,

VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la Médaille d'honneur Agricole, VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets,

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la Médaille d'honneur Agricole, A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2012 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article premier : La Médaille d’honneur Agricole ARGENT est décernée à : - Monsieur BARAT Jérôme Cadre, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 122 rue de la Douzillière à JOUE LES TOURS - Monsieur CHAUDRON Dominique Ouvrier poulailler, SOCIETE AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZE demeurant 3 Chemin du Rillé à MARIGNY MARMANDE

- Monsieur GRAVIOU Laurent Employé , CAVE DES PRODUCTEURS DE VIN, MONTLOUIS SUR LOIRE demeurant 2 rue du Petit Chemin de Rochepinard à MONTLOUIS SUR LOIRE - Madame POUCHOL Isabelle Animateur d'agence, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 47 Vallée de Vaugondy à VERNOU SUR BRENNE - Monsieur RASSERIE Philippe Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 3 rue du Professeur Debré à VERNOU SUR BRENNE - Monsieur ROUSSEAU Didier Agent technico commercial, SOCIETE AGRALYS COOPERATIVE, CHATEAUDUN demeurant 12 rue des Rosiers à NOUANS LES FONTAINES - Monsieur VERET Pascal Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 43 rue Alexandre Calder à NOTRE-DAME D'OÉ

2Article 2 : La Médaille d’honneur Agricole VERMEIL est décernée à :

- Mademoiselle BACHELIER Brigitte Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 9 allée des Sorbiers à LA RICHE - Monsieur BONVALET Jean-Paul Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 95 rue Georges Renard à TOURS - Madame BORDEAU Brigitte Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 47 rue de Blois à AMBOISE - Monsieur BRANSON Jean-Pierre Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 13 rue de l'Auberdière à SAINT-GENOUPH - Madame BUREAU Brigitte Technicienne sinistres, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 12-14 rue Maintenon à NEUILLÉ PONT-PIERRE

- Madame BUTON Marie-Line Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 17 rue du Vaussouvin à VALLÈRES - Madame CHABOISSON Nathalie Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 26 rue Fernand Pelloutier à TOURS - Monsieur CHABOISSON Olivier Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 26 rue Fernand Pelloutier à TOURS - Monsieur GENDRON Philippe Agent technique, S.A.S. EUROMYCEL, SAUMUR demeurant 11 La Valle du Vau à VALLÈRES

- Mademoiselle GORON Françoise Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 9 rue de la Parmentière à LA RICHE - Monsieur LANGEVIN Patrice Magasinier approvisionnement céréales, SOCIETE AGRALYS COOPERATIVE, CHATEAUDUN demeurant 7 rue de Villeneuve à MONNAIE

- Madame LEBLANC Patricia Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 82 rue François Richer à TOURS - Monsieur MARCHAIS Eric Conducteur polyvalent, FRANCE CHAMPIGNON, SAUMUR demeurant 13 rue de Feunet à AVON-les-ROCHES

- Madame MASSIOT Dominique Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 32 rue Germaine Taillefer à TOURS - Madame MORFOISSE Mariette Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 26 rue de la Castellerie à SAINT-AVERTIN - Madame NEUKOMM Sylvie Agent, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, CHARTRES demeurant 2 rue Jules-Verne à AMBOISE

- Monsieur PUGNET Jérôme Animateur moyens généraux, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 34 rue de la Mairie à SAINT-CYR sur LOIRE

- Monsieur ROCHER Bruno Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 21 allée de Valençay à CHAMBRAY-lès-TOURS - Monsieur SIMON Michel Responsable silo, SOCIETE AGRALYS COOPERATIVE, CHATEAUDUN demeurant 10 rue Paul Fort à NOTRE-DAME D'OÉ

Article 3 : La Médaille d’honneur Agricole OR est décernée à :

- Monsieur BEEKES Michel Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 4 allée des Coquelicots à TOURS - Monsieur BRIAND Jean-Michel Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 12 rue de la Sibylle à L'ILE-BOUCHARD - Monsieur CHARRON Philippe Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 7 Chemin des Martinières à AZAY-le-RIDEAU - Monsieur FOURNIER Michel Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 4 rue de la Treille à BALLAN-MIRÉ - Monsieur GAULUET Francis Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 8 rue des Vignes à MOUZAY - Madame GENTY Myriam Secrétaire, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 19 route de Ballan à ARTANNES SUR INDRE

- Monsieur GERVAIS Christian Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant "le Gué Blandin" à SAINTE-MAURE de TOURAINE - Madame HAMARD MARTHEY Sylvie Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 15 allée de Crainquebille à SAINT-CYR sur LOIRE - Monsieur HERAULT Jean-Luc Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 8 bis rue Grécourt à TOURS - Monsieur LAJOUX Patric Magasinier conseil, SOCIETE AGRALYS COOPERATIVE, CHATEAUDUN demeurant 3 rue Chaude à MARRAY

- Monsieur PAPIN Pierre Agent technico commercial, SOCIETE VITIVINI VAL DE LOIRE, CHATEAUDUN demeurant 15 rue de Tourneboeuf à AUZOUER-en-TOURAINE

- Monsieur PASCAL Francis Conseiller engagements , CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLÉANS demeurant 29 rue de la Moissonnière à VÉRETZ

3- Madame PASCAL Marie-Jeanne Technicienne sinistres, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant 29 rue de la Moissonnière à VÉRETZ

- Monsieur PION Fabrice Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 5 rue de Genevray à SORIGNY - Monsieur RIES Michel Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant "le Grand Courchamp" à GENILLÉ

Article 4 : La Médaille d’honneur Agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame AGRAPART Catherine Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 54 rue de la Chalonnière à SAINT-AVERTIN - Monsieur BARON Jacques Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 11 allée Laurence Berluchon à TOURS - Madame BINET Martine Opératrice triage sur tapis, FRANCE CHAMPIGNON, SAUMUR demeurant 7 rue des Landes à PARCAY-sur-VIENNE

- Madame CHARCOSSET Simone Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 6 rue des Lilas à SAINT-AVERTIN - Monsieur GILLET Christian Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 1 rue Racan à SAINT-PIERRE des CORPS - Monsieur JUCQUOIS Paul Directeur de clientèle collectivité, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVETdemeurant 11 Isle Auger à CHAMBOURG -sur-INDRE

- Monsieur LODIN François Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 24 route des Métairies à SAVONNIÈRES - Monsieur MAGRE Philippe Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 20 rue du Port à LA CHAPELLE-sur-LOIRE - Madame MOYER Michèle Agent, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant 72 rue de Miré à BALLAN-MIRÉ - Monsieur POLISSET Didier Agent , CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLÉANS demeurant 24 rue de la Bruère à JOUÉ-lès-TOURS

- Madame REBOURG Karine Agent de production, S.A.S. EUROMYCEL, SAUMUR demeurant 7 rue Les Rabonnières à THENEUIL

Article 5 : Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 25 juin 2012

Le Préfet

JEAN-FRANÇOIS DELAGE

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ARRÊTÉ accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2012

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite, Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale,

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires des mandats électifs dont les noms suivent :

Médaille : ARGENT

Monsieur Gilles CAILLÉ, demeurant à MARCÉ-SUR-ESVES, Premier adjoint, Mairie de MARCÉ-SUR-ESVES Madame Martine PAILLER, demeurant à LIGUEIL, Conseillère municipale, Mairie de LIGUEIL Médaille : OR

Monsieur Daniel GRATEAU, demeurant à CIVRAY-SUR-ESVES, Maire, Mairie de CIVRAY-SUR-ESVES

Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :

Médaille : ARGENT

Monsieur Jean-Christophe AUDEBERT, demeurant à BLÉRÉ, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Jean-Louis AUDIGER, demeurant à MONTS, Agent de maîtrise, Communauté de communes Monsieur Grégory BABOUIN, demeurant à SEMBLANÇAY, Aide médico-psychologique, EHPAD La Croix Papillon

Monsieur Alain BALLUAIS, demeurant à LUYNES, Chef de police municipale, Conseil d'Administration du S.D.I.S.

4Madame Bénédicte BARON, demeurant à LANGEAIS, Assistante familiale, Conseil Général d'Indre-et-Loire Monsieur Roland BARRANGER, demeurant à LA CHAPELLE BLANCHE SAINT MARTIN, Adjoint technique principal de 2ème classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Sonia BAUGÉ, demeurant à SAINT-PATERNE RACAN, Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD La Croix Papillon

Madame Christine BELAIR, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Pascal BERNARD, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Ingénieur principal, Mairie de TOURS Monsieur Daniel BLIVET, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe territorial titulaire, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Madame Sylvie BOHINEUST, demeurant à PAULMY, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie du PETIT PRESSIGNY

Monsieur Alain BORGET, demeurant à MONTS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Claudine BOUE, demeurant à SAINT-AVERTIN, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Centre national de la fonction publique territoriale

Monsieur Jean-Marie BOURNAND, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Sophie BOUTEILLER, demeurant à THILOUZE, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Muriel BRAY, demeurant à LUYNES, Aide-soignante de classe normale, Centre hospitalier de LUYNES Madame Christelle BROCHERIEUX, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE SUR LE NAIS, Aide médico- psychologique, EHPAD La Croix Papillon

Madame Myriam BRULEZ, demeurant à RIGNY-USSÉ, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Madame Anita CAILLAUD, demeurant à LE PETIT PRESSIGNY, Gérante d'agence postale communale, Mairie du PETIT PRESSIGNY

Madame Marie-Noëlle CASSAN, demeurant à BOURGUEIL, Adjoint administratif de1ère classe, Mairie de SAINT-NICOLAS DE BOURGUEIL

Madame Sandrine CHAPELLIERE, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Denis CHAPIN, demeurant à TAUXIGNY, Adjoint technique territorial principal, Mairie de TAUXIGNY

Madame Véronique CHATAIN, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, Mairie de TOURS

Monsieur Marc CHAUMAIN, demeurant à TOURS, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Madame Corinne CHAUSSOY, demeurant à AMBOISE, Rédacteur chef, Mairie de COULANGES Madame Brigitte CHERPEAU, demeurant à SEMBLANÇAY, Adjoint administratif de 1ère classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Monsieur André CHESSERON, demeurant à LE PETIT PRESSIGNY, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie du PETIT PRESSIGNY

Monsieur Joël CHEVREAU, demeurant à MONNAIE, Agent de maîtrise, Conseil Général d'Indre-et-Loire Madame Angélique CHICOISNE, demeurant à SEMBLANÇAY, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Florence CLEMENT, demeurant à SAINT-MARTIN LE BEAU, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Mairie de SAINT-MARTIN LE BEAU

Monsieur Patrick COURATIN, demeurant à SAINT-MARTIN LE BEAU, Adjoint administratif de 1ère classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Charlette COURTEILLE, demeurant à SACHE, Agent social de 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Sophie DAGET, demeurant à TOURS, Infirmier de classe supérieure, Centre Communal d'Action Sociale Madame Jocelyne DATICHE, demeurant à BLÉRÉ, Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Michel DEBUT, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE, Rédacteur territorial titulaire, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Monsieur Eric DESBOURDES, demeurant à SAINT-EPAIN, Adjoint technique territorial de 2ème classe, Mairie de SAINT-EPAIN

Monsieur Dominique DRILHOLLE, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur François DUBOIS, demeurant à CHATEAU-RENAULT, Educateur territorial des APS principal de 1ère classe, Mairie de CHATEAU-RENAULT

Monsieur Patrick DUPUY, demeurant à AVON-LES-ROCHES, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie d'AVON- LES-ROCHES

Madame Sylvie ESBRAT, demeurant à TOURS, Auxiliaire de puériculture, Conseil Général des Hauts-de-Seine Madame Sylvie ESTEVE, demeurant à CLÉRÉ LES PINS, Infirmière, EHPAD La Croix Papillon Madame Françoise FILLEAU, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Educateur chef de jeunes enfants, Mairie de TOURS

Monsieur Laurent FOUCHER, demeurant à CIGOGNÉ, Agent de maîtrise, Syndicat intercommunal de Bléré – Val de Cher

5Madame Patricia FOURMAND, demeurant à TOURS, Agent social de 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Danielle FUMOLEAU, demeurant à SAINT-EPAIN, Adjoint technique territorial de 2ème classe, Mairie de SAINT-EPAIN

Monsieur Antony FURNON, demeurant à MONTBAZON, Agent de maîtrise principal, Mairie de TOURS Madame Anita GABILLEAU, demeurant à MONTS, Adjoint territorial d'animation de 2ème classe, Mairie de MONTS

Madame Colette GABORIEAU, demeurant à CHARNIZAY, Secrétaire de mairie, Mairie de CHARNIZAY Madame Edith GAIGNARD, demeurant à NEUILLÉ PONT PIERRE, Agent hospitalier, EHPAD La Croix Papillon

Monsieur Laurent GARREAU, demeurant à SEPMES, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Isabelle GILBERT, demeurant à TOURS, Educateur chef de jeunes enfants, Mairie de TOURS Monsieur Jean-Michel GOURY, demeurant à SAINT-AVERTIN, Professeur d'enseignement artistique hors classe, Communauté d'agglomération

Madame Sophie GRANDAMAS, demeurant à SAINT-AVERTIN, Adjoint administratif de 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Pascal GUERANGER, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Stéphane GUILLON, demeurant à CORMERY, Garde champêtre chef principal, Mairie de CORMERY Monsieur Pascal GUION, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE, Agent de maîtrise, Mairie de CINQ-MARS-LA- PILE

Madame Marie-Laure HAUTCOEUR, demeurant à SAVIGNY-EN-VÉRON, Conseiller socio-éducatif, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Catherine HONNET, demeurant à VERNEUIL-SUR-INDRE, Agent technique principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Anita HOUX, demeurant à RESTIGNÉ,, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de RESTIGNÉ Madame Corinne JACOUP, demeurant à TOURS, Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Stéphane JOUAN, demeurant à TOURS, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Madame Evelyne JOUBERT, demeurant à TOURS, Adjoint du patrimoine de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Patricia JOUVEAUX, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame Isabelle KEMPF, demeurant à FONDETTES, Attaché principal territorial, Touraine Propre Monsieur Jacob KOUNKOU, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Jocelyne LALLOUET, demeurant à TOURS, Rédacteur chef, Centre Communal d'Action Sociale Madame Guylaine LASNE, demeurant à FONDETTES, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Olivier LAURENT, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Didier LE NOBLET, demeurant à SONZAY, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Sylvie LE RU, demeurant à TAUXIGNY, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TAUXIGNY Monsieur Alain LEBAS, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, Maître ouvrier, EHPAD La Croix Papillon

Monsieur Régis LEMESLE, demeurant à MONTBAZON, Adjoint technique principal de 2ème classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Monsieur Benoît LEMOINE, demeurant à LA FERRIERE, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Michèle LEROUX, demeurant à MONTBAZON,

Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de ESVRES-SUR-INDRE Madame Evelyne LESAGE, demeurant à NOTRE DAME D'OË, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Nicole LESPAGNOL, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Loïc LUSSON, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Florence MAILLET, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Florence MANCEAU, demeurant à NEUILLÉ PONT PIERRE, Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD La Croix Papillon

Madame Laurence MARAIS, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE SUR LE NAIS, Adjoint administratif principal de 2ème classe, EHPAD La Croix Papillon

Monsieur Antoine MARCHAIS, demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE, Agent de maîtrise, Mairie de CHATILLON-SUR-INDRE

Monsieur François MARTIN, demeurant à MONTS, Attaché principal, Mairie de ESVRES-SUR-INDRE Madame Patricia MARTIN, demeurant à NOTRE DAME D'OË, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de NEUVILLE-SUR-BRENNE

6Madame Monique MARTINEAU, demeurant à AZAY-SUR-CHER, Adjoint technique territorial de 1ère classe, Mairie d'AZAY-SUR-CHER

Madame Christine MATHIEU, demeurant à NEUVY LE ROI, Aide soignante de classe exceptionnelle, EHPAD La Croix Papillon

Madame Sylvie MAURICE, demeurant à MANTHELAN, Infirmière de classe normale, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Jean-Pierre MEDIAVILLA, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Karim MENAA, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Technicien principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Harold MENET, demeurant à TOURS, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Monsieur Christian MOISAN, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Jocelyne MOREAU, demeurant à SAINT-AVERTIN, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Catherine MOREIRA, demeurant à LARCAY, Auxiliaire de soins 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Pascal MORIN, demeurant à BEAUMONT EN VÉRON, Agent de maîtrise, Communauté de communes Madame Patricia MOYNACQ, demeurant à LUYNES, Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, Mairie de LA RICHE

Monsieur Dominique MULTON, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Olivier NIZIER, demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, Assistant spécialisé d'enseignement artistique, Mairie de TOURS

Madame Florence NOBILLEAU, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE SUR LE NAIS, Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD La Croix Papillon

Madame Béatrice NOBLE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Assistant socio-éducatif principal, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Annick PAYS, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Nathalie PÉAN, demeurant à NOIZAY, Rédacteur chef, Mairie de NAZELLES-NÉGRON Monsieur Philippe PEREZ, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Paulette PERRUCHET, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Jocelyne PETIT, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE SUR LE NAIS, Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD La Croix Papillon

Monsieur Franck PIERRE, demeurant à SAVONNIERES, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Nathalie PINEAU, demeurant à SAINT-ETIENNE DE CHIGNY, Infirmière de classe supérieure, Centre hospitalier de LUYNES

Monsieur Claude PREVEAUX, demeurant à SAVIGNY-EN-VÉRON, Agent de maîtrise, Communauté de communes

Madame Nathalie RABELLE, demeurant à SAINT-BRANCHS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Cécile REVIAL, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint administratif de 1ère classe, Conseil d'Administration du S.D.I.S.

Madame Stéphanie RICHE, demeurant à FONDETTES, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Marcel RIDET, demeurant à LOCHES, Agent de maîtrise principal, Conseil Général d'Indre-et-Loire Monsieur André RIPAULT, demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE, Adjoint technique territorial de 1ère classe, Mairie de CINQ-MARS-LA-PILE

Monsieur Franck ROCHER, demeurant à NEUVY LE ROI, Maître ouvrier, EHPAD La Croix Papillon Madame Nathalie ROSSIGNOL, demeurant à TAUXIGNY, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Sylvie ROUABLÉ, demeurant à SAVIGNÉ-SUR-LATHAN, ATSEM de 1ère classe, Mairie de SAVIGNÉ-SUR-LATHAN

Madame Catherine ROUSSEL, demeurant à NEUILLÉ PONT PIERRE, Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD La Croix Papillon

Madame Christiane RUEL, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de LUYNES

Madame Sylvie SAPIN, demeurant à NOTRE DAME D'OË, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Nadine SEVESTRE, demeurant à TOURS, Puéricultrice cadre de santé, Mairie de TOURS Madame Catherine SUDRON, demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de LA CROIX-EN-TOURAINE

Monsieur Christian TALIGAULT, demeurant à VOUVRAY, Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, Conseil Général d'Indre-et-Loire

7Madame Bernadette TARDIVEAU, demeurant à AMBILLOU, Ouvrier professionnel qualifié, Centre hospitalier de LUYNES

Madame Nadine TARTARIN, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Huguette TECHER, demeurant à LUYNES, Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de LUYNES

Madame Nadine TESSIER, demeurant à CHANNAY-SUR-LATHAN, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de CHANNAY-SUR-LATHAN

Monsieur Bruno TESSIER, demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Jeanne THOMAS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE, Auxiliaire de soins 1ère classe, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Françoise TRIBERGE, demeurant à LA TOUR SAINT GELIN, Educatrice des APS principale de 1ère classe, Communauté de communes

Madame Marie-Blanche TROISFONTAINE-THOMAS, demeurant à TOURS, Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Jean-Yves UHLAR, demeurant à CINQ MARS LA PILE, Aide-soignant de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de LUYNES

Madame Claudine VERRIER-MARIE, demeurant à SAINT-AVERTIN, Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Fabrice VOIRY, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Ingénieur, Mairie de TOURS Madame Muriel WEISS, demeurant à MONTS, ATSEM de 1ère classe, Mairie de MONTS Médaille : VERMEIL

Monsieur Claude ARMENOULT, demeurant à TOURS, Agent technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Patricia BABIN, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Michel BARBE, demeurant à TOURS, Agent technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Béatrice BEGUIN, demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE, Rédacteur principal, Mairie de TOURS Monsieur Marc BERNADET, demeurant à SAINT-PATRICE, Adjoint technique territorial de 2ème classe, SIVOM Ingrandes-de-Touraine et Saint-Patrice

Madame Claudine BESOMBES, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Patrick BEURROIS, demeurant à LA RICHE, Chef de police municipale, Mairie de TOURS Madame Marie-Françoise BIRCHEM, demeurant à MONTS, Aide-soignante de classe exceptionnelle, Centre hospitalier de LUYNES

Madame Jacqueline BLONDEL, demeurant à SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS, Directeur général adjoint des services, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Monsieur Dominique BONNEAU, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Rédacteur principal, Mairie de TOURS Madame Marie-José BONVALLET, demeurant à VEIGNÉ, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Zohra BOUALI, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Madame Sylvie BOUREAU, demeurant à LOCHES, Adjoint administratif, Syndicat intercommunal de transport scolaire

Madame Violette BROCHARD, demeurant à LA CHAPELLE AUX NAUX, Adjoint technique territorial de 2ème classe, Mairie de CINQ-MARS-LA-PILE

Monsieur Georges BROHON, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Dominique BRUNET, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de BALLAN-MIRÉ

Monsieur Bernard CAHIER, demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE, Adjoint technique principal de 2ème classe, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Madame Dominique CAMARA, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Gérard CHERPEAU, demeurant à SEMBLANÇAY, Chef de police municipale, Mairie de TOURS Madame Bernadette CHEVINEAU, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Philippe CHOLLEY, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Valérie CINELLI, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, nEducateur chef de jeunes enfants, Mairie de TOURS

Monsieur Michel CLEMENT, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Daniel COLIN, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Attaché principal, Mairie de SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame Véronique CROCHET, demeurant à MONTS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Gérard CUREAU, demeurant à LA RICHE, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de LA RICHE

Madame Nicole DAGANAUD, demeurant à SAINT-AVERTIN, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, Mairie de TOURS

8Madame Catherine DAGORET, demeurant à SAINT-AVERTIN, Directeur des soins de 1ère classe, Centre hospitalier de SAUMUR

Monsieur Alain DEMANGEON, demeurant à FONDETTES, Agent de maîtrise principal, Conseil d'Administration du S.D.I.S.

Monsieur Gérard DEMONTIERS, demeurant à THILOUZE, Technicien principal de 1ère classe titulaire, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Monsieur Patrick DEQUATRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Mohany DOIDY, demeurant à MORAND, Rédacteur chef, Mairie de SAUNAY Madame Françoise DOUARD, demeurant à SAINT-MARTIN LE BEAU, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Communauté de communes

Madame Marie-Christine FAURIE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE, Professeur d'enseignement artistique hors classe, Mairie de TOURS

Monsieur François FLORENT, demeurant à TAUXIGNY, Chef de police municipale, Mairie de TOURS Monsieur Fabrice FOUGERAY, demeurant à CHINON, Secrétaire de mairie, Mairie de HUISMES Monsieur Jérôme FOUGERE, demeurant à TAUXIGNY, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Pascal FOURMY, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Pascal FROUIN, demeurant à FONDETTES, Technicien, Mairie de TOURS Madame Bernadette GADOIS, demeurant à TOURNON-SAINT-PIERRE, Adjoint administratif principal territorial, Mairie de TOURNON-SAINT-PIERRE

Madame Nicole GALAIS, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Laurent GEORGET, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Agent technique principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Dominique GIBELLINI, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER, Rédacteur principal, Mairie de VERETZ Madame Evelyne GIRAULT, demeurant à LIGUEIL, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de LIGUEIL

Madame Gismonde GIRAULT, demeurant à BEAUMONT VILLAGE, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de BEAUMONT VILLAGE

Madame Edwige GOUBIN, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Marie-Françoise GOURY, demeurant à SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE, Educateur chef de jeunes enfants, Mairie de TOURS

Madame Evelyne GUERTIN, demeurant à VOUVRAY, ATSEM principal de 2ème classe, Mairie de VOUVRAY Monsieur Norbert GUILLEMAIN, demeurant à PARÇAY-MESLAY, Gestionnaire de cuisine centrale, Centre de Gestion de la Fonction Publique

Monsieur Philippe GUITTON, demeurant à LA RICHE, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Albert HAVIN, demeurant à METTRAY, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Monsieur Patrick HERRERO, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Monsieur Alain JOUANNET, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Jocelyne LABBE, demeurant à NOTRE DAME D'OË, Rédacteur territorial principal, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Monsieur Pascal LAMBERT, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Dominique LAURENT, demeurant à SAINT-AVERTIN, Agent social de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Patrick LE MOLGAT, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE, Educateur territorial des APS principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Arlette LECOMTE, demeurant à SAINT-EPAIN, Agent de service école maternelle, Mairie de SAINT- EPAIN

Monsieur Pierre LEGER, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de BALLAN-MIRÉ

Madame Catherine LEPAPE, demeurant à METTRAY, Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Jacques LETERTRE, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame Françoise LEVIER, demeurant à MAZIERES DE TOURAINE, Agent des services hospitaliers qualifié, Centre hospitalier de LUYNES

Monsieur François LOPEZ, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Monsieur Michel LOUET, demeurant à TOURS, Technicien principal de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Sylvie LUCAS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame Martine MALFOI, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Diana MARIN-ROBIN, demeurant à TOURS, Rédacteur principal, Mairie de TOURS

9Madame Sylvie MAUGARD, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, Adjoint administratif de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Jean-Jacques MENDONCA, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE, Garde champêtre chef, Mairie de ESVRES-SUR-INDRE

Madame Valérie MEUNIER, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES, Rédacteur chef, Mairie de SAINT-PIERRE- DES-CORPS

Monsieur Didier MIGLIORETTI, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Conseiller socio-éducatif, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Monsieur Philippe MILADY, demeurant à MONTBAZON, Adjoint technique principal de 2ème classe, Communauté de communes

Madame Patricia MOLLO, demeurant à TOURS, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Martine MONTIER, demeurant à VOUVRAY, Rédacteur chef, Mairie de VOUVRAY Madame Françoise MOREAU, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Marianne MOUNIER, demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE, Directeur, Conseil Général d'Indre-et- Loire

Monsieur Patrick PACTEAU, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Francis PASQUIER, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de BALLAN-MIRÉ

Madame Anne PERALDI, demeurant à TOURS, Rédacteur chef, Mairie de TOURS Monsieur Bruno PILLET, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS, Agent de maîtrise principal, Mairie de TOURS Madame Martine PLISSON, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Rédacteur, Centre Communal d'Action Sociale

Madame Marilyne POIRAULT, demeurant à SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS, Rédacteur chef, Mairie de MARCÉ-SUR-ESVES

Monsieur Pierre POUPEAU, demeurant à TOURS, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Pascal PREDEAU, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES, Agent de maîtrise principal, Conseil d'Administration du S.D.I.S.

Monsieur Jean-Michel PRINCÉ, demeurant à FONDETTES, Agent de maîtrise principal, Mairie de ESVRES- SUR-INDRE

Madame Nadège RICHARDEAU, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Laurent ROBBE, demeurant à SAINT-MARTIN LE BEAU, Agent de maîtrise territorial titulaire, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Madame Patricia ROUSSEAU, demeurant à SAINT-AVERTIN, Attaché territorial, Mairie de LA RICHE Monsieur Elisabeth ROY, demeurant à METTRAY, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Henriette SERENNE, demeurant à MONNAIE, Attaché principal, Mairie de TOURS Madame Martine SOYER, demeurant à SAINT-EPAIN, Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT-EPAIN Monsieur Gilbert SUARD, demeurant à AVOINE, Adjoint technique principal de 1ère classe, Communauté de communes

Monsieur Thierry TELLERAIN, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS, Agent de maîtrise principal, Conseil d'Administration du S.D.I.S.

Monsieur Alain TESSIER, demeurant à LUYNES, Attaché d'administration hospitalière principal, Centre hospitalier de LUYNES

Monsieur Patrick TRAVAILLARD, demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE, Technicien territorial titulaire, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Monsieur Jean-Yves TRAVAILLARD, demeurant à FONDETTES, Adjoint technique principal de 1ère classe, Conseil Général d'Indre-et-Loire

Madame Patricia TRONEL, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Jean-Patrick VAILLANT, demeurant à BERTHENAY, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Madame Claudine VERDET, demeurant à PARÇAY-MESLAY, Agent social de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Christian WALLET, demeurant à VEIGNÉ, Technicien principal de 1ère classe, Mairie de TOURS Monsieur Jean-Luc WOINGUE-DAGROU, demeurant à BERTHENAY,, Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Médaille : OR

Madame Marie-Christine AUPETIT, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Educateur chef de jeunes enfants, Mairie de TOURS

Madame Dominique BOISROMÉ, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES, Infirmière de classe supérieure, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame Josette BOUGRIER, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE, Attaché principal – Directrice générale des services, Mairie de ESVRES-SUR-INDRE

Monsieur Régis BOURDIN, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Monique BRUNEAU, demeurant à CHARNIZAY, ATSEM de 1ère classe, Mairie de CHARNIZAY

10Madame Lucienne CORBINEAU, demeurant à BEAUMONT EN VÉRON, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de BEAUMONT EN VERON

Monsieur Maurice DELAPLACE, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Christophe DELEPINE, demeurant à PARÇAY-MESLAY, Technicien principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Eric DROUAULT, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE, Directeur territorial, Service départemental d'Incendie et de Secours

Madame Sylvie EVRARD, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 1ère classe, Mairie de TOURS Madame Catherine GIRAUD, demeurant à TOURS, Adjoint administratif de 2ème classe, Mairie de TOURS Monsieur Alain GRASLIN, demeurant à SAINT-BRANCHS, Ingénieur principal, Syndicat intercommunal d'Energie

Madame Josiane GUIDAULT, demeurant à SAINT-FLOVIER, Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT-FLOVIER Monsieur Joël JUET, demeurant à ABILLY, Adjoint technique de 2ème classe, Mairie d'ABILLY Monsieur Patrick LE BERRE, demeurant à VERETZ, Agent de maîtrise, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS Madame Marielle LE STUNFF, demeurant à TOURS, Assistant de conservation principal de 1ère classe, Mairie de SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur Michel LECHANOINE, demeurant à SAVONNIERES, Agent de maîtrise, Mairie de TOURS Madame Dominique LETESSIER, demeurant à BALLAN-MIRÉ, Adjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Monsieur Alain LUNEAU, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Frédérique MAILLOT, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE, Attaché territorial, Communauté de communes

Madame Geneviève MARIE, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Dominique MAROT, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE, Adjoint technique principal de 1ère classe, Mairie de TOURS

Madame Chantal PASTURAL, demeurant à SAINT-PIERRE DES CORPS, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de TOURS

Monsieur Jean-Louis RENIER, demeurant à TOURS, Directeur de la police municipale, Mairie de TOURS Monsieur Yvon ROUSSEAU, demeurant à DIERRE, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Mairie de LA RICHE

Monsieur Daniel SAVAUX, demeurant à TOURS, Attaché principal, Mairie de TOURS Madame Marie-Rose TERRASSIN, demeurant à TOURS, Adjoint technique de 2ème classe, Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Jean-Jacques VILA, demeurant à TOURS, Chef de police municipale, Mairie de TOURS

Article 3 : Le Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

TOURS, le 2 juillet 2012

Le Préfet d'Indre-et-Loire

Jean-François DELAGE

________

ARRÊTÉ fixant la liste prévue au IV de l’article L. 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

Le préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite VU la directive 92/43/CEE modifiée du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU la directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

VU la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2011 arrêtant une cinquième liste actualisée des Sites d’Importance Communautaire pour la région biogéographique atlantique ; VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L. 414-4, R414-27 et suivants ; VU l’arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire (zone de protection spéciale) ;

VU l’arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées de la Vienne et de l’Indre (zone de protection spéciale) ;

VU l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Puys du Chinonais (zone spéciale de conservation) ;

VU l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Champeigne (zone de protection spéciale) ;

11VU l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac de Rillé et forets voisines d’Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale) ;

VU l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 18/07/2011 fixant la liste départementale prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU les conclusions de la réunion de l’instance départementale de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 en date du 5 décembre 2011 ;

VU l’avis de la formation « Nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites d’Indre-et-Loire, en date du 12 mars 2012 ;

VU l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel en date du 21 mai 2012 ; VU l’accord du Général Commandant la région terre Nord-Ouest en date du 22 mai 2012 ; Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire

ARRETE

Article 1er. – La liste prévue au IV de l’article L. 414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestation et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 est la suivante :

1)Création de voie forestière, pour des voies permettant le passage de camions grumiers, lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants :

• Grande Brenne : pour des créations ex-nihilo et des élargissements de voies avec empierrements ; • Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard : pour des créations ex-nihilo et des élargissements avec empierrements ;

• Complexe du Changeon et de la Roumer : pour des créations ex-nihilo, des empierrements de chemins enherbés avec ou sans élargissements de voies ;

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine : pour des créations ex-nihilo.

Ne sont pas concernées les créations de voies prévues et précisément localisées dans les documents de gestion forestière approuvés présentant des garanties de gestion durable (agréées au titre du L11du code forestier ou équivalent).

2)Création de voie de défense des forêts contre l’incendie, lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants :

• Grande Brenne

• Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine

3)Création de place de dépôt de bois, pour les places de dépôt nécessitant une stabilisation du sol, lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants :

• Grande Brenne

• Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine

4)Premiers boisements, pour les boisements et les plantations d'un seul tenant de plus de 0,5 ha lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants : • Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine

• Vallée de l’Indre

• Basses vallées de la Vienne et de l’Indre

• Vallée de la Loire de Mosnes à Candes saint-Martin

• Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire

5)Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais : zone asséchée ou mise en eau d’une surface supérieure à 0,01 ha pour la partie de la réalisation prévue à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants :

• Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Vallée de la Loire de Mosnes à Candes saint-Martin

• Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire

12Cette disposition ne concerne pas l’entretien courant ou la remise en état de fossés existants.

6)Réalisation de réseaux de drainage : Drainages agricoles d’une superficie supérieure à 1 ha pour la partie de la réalisation prévue à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants ou lorsque le point de rejet se situe dans un des sites Natura 2000 suivants :

• Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine

• Basses vallées de la Vienne et de l’Indre

• Vallée de la Loire de Mosnes à Candes saint-Martin

• Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire

7)Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines Lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants :

• Complexe forestier de Chinon-landes du Ruchard

• Complexe du Changeon et de la Roumer

• Puys du Chinonais

• Vallée de l’Indre

8) Arrachage de haies, lorsque la réalisation est prévue à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants : • Champeigne

• Lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine

• Basses vallées de la Vienne et de l’Indre

• Vallée de la Loire de Mosnes à Candes saint-Martin

• Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire

Cette disposition ne concerne pas les haies entourant les constructions résidentielles, industrielles ou commerciales.

9)Aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie inférieure ou égale à deux hectares lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l’intérieur d’un des sites Natura 2000 suivants : • Vallée de la Loire de Mosnes à Candes saint-Martin

• Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire

Cette disposition concerne uniquement les parcs ou aires de jeux et de sports ouverts au public.

Article 2. – Les dispositions de l’article 1er sont applicables aux opérations et travaux réalisés à compter du 1er septembre.

A compter de cette date, les travaux doivent être précédés de l'autorisation délivrée par le préfet dans les conditions prévues notamment par l'article R414-28 du Code de l'environnement.

Les évaluations des incidences Natura 2000 correspondantes devront être déposées auprès de la direction départementale des territoires d'Indre et Loire.

Article 3. – Monsieur le secrétaire général de la préfecture, mesdames et messieurs les maires des communes situées pour tout ou partie dans les sites Natura 2000, madame la présidente du Conseil Général, madame et monsieur les sous-préfets, messieurs les directeurs de la direction départementale de la protection des populations, de la direction départementale de la cohésion sociale, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée :

• au Bureau Natura 2000 de la direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l’écologie ; • A Messieurs les préfets des départements de l’Indre, du Loir-et-Cher, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Vienne.

A Tours, le 21/06/2012

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Christian POUGET

13Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christian POUGET, secrétaire général de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 5 juillet 2012 - N° ISSN 0980-8809.

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