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Procès Verbal - 2023 01 DEL Approbation PV du 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 DEL Approbation PV du 13.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D’ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 30
DATE DE LA CONVOCATION :
22 mars 2023
DELIBERATION N° 2023-01
OBJET :
APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13
DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit mars à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI,
Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER
CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Nicolas FERAUD,
Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Pascale BREMOND, Cédric
ALOY, Adjoints
Jeanine PROST, Marie-José GRANIER, Daniel HUMBLET, Michèle
HUGUES, Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe
MURRU, Christine CARTON, Laurence LE BIAN, Nathalie D’ AMELIO
BENGUERRACH, Anne BACHMAN, Sonia BOUCHOUL, Jean-Michel
LEROY, Jean-Marc HESSE, Philippe MAURIZOT, Isabelle ROUBY,
Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe POMAR par Christian PANTOUSTIER,
René RAIMONDI par Simone BERTET-ALOY,
Philippe TROUSSIER par Hervé GAMES,
Anne-Caroline WALTER CIPREO par Thierry MEGLIO,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT.
Etaient absents :
Florence CARUSO,
Jean FAYOLLE,
Jacky CHEVALIER.
Secrétaire de Séance :
Marie-José GRANIER, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20230328-2023-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 DELIBERATION N° ZU23-01
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-23, L. 2131-1,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022 ci-après annexé,
Considérant que le procès-verbal a pour finalité d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Qu'il doit dès lors être arrêté par les conseillers municipaux présents à la séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que le secrétaire de séance désigné par le Maire est maître de la rédaction du procès- verbal. Que monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations avant son adoption définitive.
Oui l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 28 mars 2023
Le Maire
René
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20230328-2023-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023