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Procès Verbal - 2023 24 DEL Approbation PV du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 24 DEL Approbation PV du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 22
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 31
DATE DE LA CONVOCATION :
07 avril 2023
DELIBERATION N° 2023-24
OBJET :
APPROBATION DU PROCES-
VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28
MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le treize avril à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni à
l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI, Maire;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe POMAR, Anne-Caroline WALTER
CIPREO, Nicolas FERAUD, Mariama KOULOUBALY-ABELLO,
Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND), Cédric ALOY,
Adjoints.
Jeanine PROST, Daniel HUMBLET, Hervé GAMES, Michèle HUGUES,
Jean-Yves DUBOC, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON,
Laurence LE BIAN, Thierry MEGLIO, Nathalie D’AMELIO
BENGUERRACH, Anne BACHMAN, Jean-Marc HESSE, Isabelle
ROUBY, Florence CARUSO, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Christian PANTOUSTIER par Philippe TROUSSIER
Jeanine PROST par Monique POTIN
Philippe POMAR par Simone BERTET-ALOY
Pascale BREMOND par Marie-José GRANIER
Cédric ALOY par Richard GASQUEZ
Daniel HUMBLET par Sonia BOUCHOUL
Michèle HUGUES par Jean-Michel LEROY
Isabelle ROUBY par Philippe MAURIZOT
Jean-Marc HESSE par Angélique HUMBERT
Etaient absents :
Jacky CHEVALIER
Jean FAYOLLE
Secrétaire de Séance :
Michèle HUGUES, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20230413-2023-24-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023
COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 DELIBERATION N° 2023-24
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-15, L. 2121-23, L. 2131-1, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023 ci-après annexé,
Considérant que le procès-verbal a pour finalité d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Qu'il doit dès lors être arrêté par les conseillers municipaux présents à la séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que le secrétaire de séance désigné par le Maire est maître de la rédaction du procès- verbal. Que monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations avant son adoption définitive.
Oui l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2023.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 13 avril 2023
Le Maire
- soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l'Administration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20230413-2023-24-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023