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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 151 Validation restitution ABS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 151 Validation restitution ABS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
BSCJRTHE EXTREIT DU REGISTRE
“ERRIGNS DES DELIBERETINS Pubié le 1
ID : 040-200069417-20251209-2028 151-0E
Nombre de conserlléis éñ éKercice” 45
une de Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2025-151 : Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 = dont «pour »: 4 - dont « contre»: o
- abstention : o
Objet : Validation de la restitution de l’Analyse des Besoïns Sociaux 2025
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loï, à Cauneiïlle, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.123-1 et R.123-2 ; VU le décret n°2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale et portant modification des modalités d'analyse des besoins sociaux en en suspendant le caractère annuel ;
VU la délibération n°2025-03 du conseil communautaire en date du 27 janvier 2025 lançant l'analyse des besoins sociaux menée par la communauté de communes et désignant le centre de gestion comme porteur de projet,
CONSIDERANT le besoin croissant d'informations économiques et sociales permettant de connaître les besoins et d'ajuster les politiques sociales municipales/communautaires ; CONSIDERANT la restitution du Centre de gestion de la FPT des Landes, en date du 14 octobre 2025, à la salle des fêtes de Misson, auprès des élus du conseil d'administration du CIAS, des élus du conseil communautaire, des maires, des acteurs de l'analyse,
CONSIDERANT la synthèse du rapport de l'analyse des besoins sociaux consignée dans le document annexé à la présente,
Après délibération, le Conseil Communautaire :
- PREND ACTE de la réalisation de cette analyse, de son contenu et de ses résultats, en tant qu'outil
de conception et de pilotage des politiques publiques et d'élaboration d'une offre sociale.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Délibération CC n°2025-151 en date du 9 décembre 2025 Délibération CC n°2025-151 en date du 9 décembre 2025
209-202815 H0E
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