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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 152 validation PGt 2025 2029
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 152 validation PGt 2025 2029)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
pe )RTHE 2 EXTRAIT DU REGISTRE are 4} RRIGE NS DES DELIBERL ]l )NS ID : 040-200069417-20251209-2025_152-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2025-152 Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 -_ dont « pour » : ai
-_ dont « contre » : 0
-_ dont« abstention » :
Objet: Approbation et signature du PGT (Projet Global de Territoire) de la
Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du conseil municipal ;
Vu la démarche engagée par la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en vue de l'élaboration d’un nouveau Projet Global de Territoire et la nécessité de la signer avant le 31 décembre 2025;
Vu la validation du COPIL en date du 5 décembre 2025 ;
Considérant que le Projet Global de Territoire est un conventionnement partenarial pluriannuel dont l'objectif est d'accompagner les acteurs d’un territoire dans le maintien et le développement des services aux familles ;
Considérant que ce projet vise à définir une stratégie partagée de mise en place d'actions sociales favorables aux habitants à l'échelle intercommunale ;
Considérant que l'implication des communes membres est essentielle pour garantir la pertinence et la mise en œuvre de ce document stratégique ;
Monsieur le Président rappelle que le Projet Global de Territoire est voté pour 5 ans 2025-2029. Il
rappelle également que le Projet Global de Territoire constitue la déclinaison locale du Schéma Départemental des Services aux Familles, adapté aux besoins des habitants du Pays d’Orthe et Arrigans. Les initiatives communales y figurent. Trois chargées de coopération ont la mission d’être référentes et d'assurer un suivi et une évaluation régulière de la mise en œuvre des fiches actions du Projet Global de Territoire.
Plusieurs acteurs en sont signataires : la Communauté de communes, les communes membres, la Caisse
d’Allocations Familiales des Landes, le conseil départemental des Landes, l'Agence Régionale de Santé, France Travail, l'Agence Landaise pour l'Informatique, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Landes, les services de l'Etat via le Ministère de l'Education Nationale, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et la Mutualité Sociale Agricole. Délibération CC n°2025-152 en date du 9 décembre 2025 1/5 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en pr re le 10/12:2025
Pubié le 1212/2088
I : 040-26006941 7-20; 09-2025 168-CE
Le Projet Global de Territoire est défini par orientations stratégiques conformément au Schéma Départemental des Services aux familles, à savoir :
Axe 1- Accès harmonisé aux services
Axe 2 - Promotion des services de qualités
Axe 3 - Prévention et attention particulière aux familles vulnérables
Axe 4 - Besoins particuliers des familles
Axe 5 - Engagement citoyen et pourvoir d'agir des familles
Le Projet Global de Territoire formalise les engagements réciproques des parties dans les domaines d'intervention suivants : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits et Animation de la vie sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité :
- D’approuver le Projet Global de Territoire élaboré par la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en collaboration avec les communes ;
- D’autoriser Monsieur le Président à signer le Projet Global de Territoire et tout document y afférent, au nom et pour le compte de la commune ;
- De confirmer l’engagement de la communauté de communes à participer à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Projet Global de Territoire, en lien avec les communes et les partenaires associés.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
ération CC n°2025152-en date du 9 décembre 2025 2/2