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Arrêté - AR202310 15 MAD salle a GERMAE
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202310 15 MAD salle a GERMAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
7 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE VIE ASSOCIATIVE Mise à disposition de salles municipales Approbation d’une convention d’utilisation avec l'association GERMAE
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 2144-3
vu le code général de la propriété des personnes publiques,
vu la délibération du conseil municipal du 8 octobre 2020 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que l’association GERMAE pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition les salles suivantes :
- La salle polyvalente de la Maison de quartier Petit Ivry sise 41 rue Jean Le
Galleu, 94200 Ivry-sur-Seine : les lundis et mardis de 19h à 21h30.
- La salle 1 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau sise 25, rue
Jean-Jacques Rousseau, 94200 Ivry-sur-Seine : les lundis, mardis, mercredis et
jeudis de 19h à 21h30
- La salle municipale Raspail sise 44 bis rue Raspail, 94200 Ivry-sur-Seine : les
lundis, mardis, mercredi, jeudi de 19h à 21h30
- Le centre de loisirs de l’école Paul Langevin sis 218 rue Marcel Hartmann
94200 Ivry-sur-Seine : les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 19hà21h
vu la convention, ci-annexée,
ARRETE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention dont la teneur suit :
- co-contractant : l’association GERMAE
Espace 19, 6, rue Henri Verneuil, 75019 PARIS
représentée par son président M. DEMIVILLE Patrice
- objet : Mise à disposition de la salle polyvalente de la Maison de quartier Petit Ivry, la salle
1 de la Maison de la Citoyenneté Jean-Jacques Rousseau, la salle municipale Raspail
et le centre de loisirs de l’école Paul Langevin pour les besoins de l’association,
selon les modalités figurant dans la convention ci-jointe.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-AR202310_15-AI
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention est valable à partir de la
signature de la présente convention et jusqu’au 7 juillet 2024, aux jours et heures mentionnés dans la convention ci-jointe.
ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-
Seine à l’association GERMAE et ce, à titre gratuit.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant locataire s’engage, notamment,
à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 6 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication au
co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 19 OC 209
RECU EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 19 OCT 207 raset par délégation,
TRANSMIS EN PREFECTURE LŸTER ù
LE 19 OCT 203 Sa | |
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE GET à) | 62 RS Le k / } Be Fe = / /
LE 19 OCT 27 ARE PRIEUR } Adjoint au Maire /
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-AR202310_15-AI
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023