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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Sinard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220719 CM CR)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
- 1 -
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.07.2022
Date de convocation : le 12 juillet 2022
Ouverture de Séance : 18h30
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 11
Nombre de procurations : 1
Votants : 12
PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Fabienne CROZE, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Alice SERTOUR, Marie- Christine VIOLA.
ABSENTS : Colette GIROUD, Antoine PIETRERA pouvoir Denis QUANTIN, Marina CORDONNIER.
Secrétaire de séance : Max BERNARD.
ORDRE DU JOUR :
• Nomination du secrétaire de séance
• Agenda
• Décision modificative pour l'emprunt finançant les travaux d'assainissement de "la Morte / les Jaillets".
• Commissions communales :
Village Digital
Finances/Budget/ Ressources Humaines
Ecole/Jeunesse
Travaux / Urbanisme
➢ Point sur les travaux divers
➢ Point sur les autorisations d’urbanisme
Requalification Village et des hameaux
Vie Locale/Communication/Culture
Environnement/Cadre de vie
Agriculture
Points divers
1. Nomination du secrétaire de séance
Max BERNARD est nommé secrétaire de séance.
Vote pour à l’unanimité - 2 -
2. Agenda
➢ Mardi 26 juillet à 10 h : rencontre avec le directeur des VFD
➢ Mercredi 27 juillet à 9 h : commission attribution marché voirie Dourches ➢ Mardi 30 août à 18h30 : conseil municipal
➢ Vendredi 2 septembre : voyage CCAS – Petit train de La Mure
3. BUDGET ASSAINISSEMENT - Décision modificative n° 1/2022 : Augmentation de crédits – Opération 105 (Raccordement La Morte Les Jaillets)
Monsieur le Maire expose au conseil que les travaux de raccordement des hameaux de La Morte et des Jaillets ont bien été réalisés pour le tronçon C1-C et qu’il est envisagé de réaliser également d’autres tronçons restants. Afin de financer ces dépenses supplémentaires, la commune a l’opportunité de souscrire un emprunt de 150 000,00 € à un taux d’intérêt qui reste bas par rapport aux taux actuellement proposés.
Afin de permettre ces opérations, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :
Dépense Inv.. article 2315 opération 105 (Racc. La Morte) + 105 000,00 € Recette Inv. article 1641 (Emprunts en euros) + 105 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Vote pour à l’unanimité.
4. Commissions communales
Village Digital
• L’ordinateur de la bibliothèque va être installé.
Finances / Budget/ Ressources Humaines :
RAS
Ecole/Jeunesse
RAS
Travaux Urbanisme
➢ Projet d’installation de panneaux photovoltaïque à étudier.
➢ Point sur les autorisations d’urbanisme :
Plusieurs permis ont été déposés pour le futur lotissement l’Orée des Prés.
Point sur les travaux divers :
• Les travaux pour la réfection de la cour de l’école ont débuté.
• Négociation en cours avec les propriétaires des parcelles soumis à servitude pour la phase B des travaux d’assainissement de la Morte. Il est envisagé de modifier le phasage et de continuer par le centre du hameau de la Morte (phase C).
• Un accord existe entre Sinard et Avignonet pour l’entretien du cimetière et de l’Eglise. Celui-ci est en cours d’actualisation et donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
Requalification du Village et de ses hameaux
• En cours - 3 -
Vie locale/Communication/Culture
- RAS
Environnement/Cadre de Vie
➢RAS
Agriculture
➢ RAS
5. Points divers
➢ Des administrés ont proposé de faire don d’un four en brique et pierre à la mairie. Une visite sera faite sur site afin de voir si l’opération de démontage puis réinstallation est envisageable en termes de coût et d’espace.
➢ La convention proposée par l’Etat pour la mise à disposition d’une maison EDF aux réfugiés n’est pas acceptable sous la version réceptionnée.
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La séance est levée à 19h45