Compte-Rendu - 211116 CM du 16 novembre 2021 CR

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Compte-Rendu - 211116 CM du 16 novembre 2021 CR Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211116 CM du 16 novembre 2021 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Banque, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16.11.2021

Date de convocation : le 10 novembre 2021

Ouverture de Séance : 18h30

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 14

Nombre de procurations : 1

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Yvan ROUFET, Nicolas VIBOUX, Marie- Christine VIOLA.

ABSENTE : Alice SERTOUR pouvoir à Denis QUANTIN.

Secrétaire de séance : Fabienne CROZE.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021.

• Agenda

• Point communauté de Communes du Trièves

• Servitude assainissement Jaillets

• Budget commune – Décision modificative n°/2021 : virement de crédits • Budget caisse des écoles – Décision modificative : achat d’un ordinateur. • Restitution caution logement n°1 de la Maïsou

• Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

➢ Demande de stage

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

Travaux / Urbanisme

➢ Révision allégée PLU

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC TAVERNIER, PC CRESSENS, DP TERMOZ- MASSON, DP MAUBLEU.

Requalification Village et des hameaux

➢Lettre de mission BE

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

• Questions diverses :

➢ Décret tertiaire

➢ Recours gracieux Préfet contre arrêté stationnement camping-cars

➢ Jugement Linky

➢ Proposition achat parcelle impasse du Connex- 2 -

1. Nomination du secrétaire de séance

Fabienne CROZE est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2021

Vote pour à l’unanimité

3. Agenda

➢ Vendredi 19 novembre à 16 h : commission marché assainissement Grais

➢ Samedi 20 novembre à 9h30 : CA du CCAS

➢ Mardi 23 novembre à 9 h : réunion CEP TE38

➢ Mardi 23 novembre à 20 h : réunion information habitants des Fauries

➢ Jeudi 25 novembre à 17 h : requalification espace école (Verdance)

➢ Vendredi 3 décembre à 18 h : Réunion publique sur l'autoconsommation électrique ➢ Samedi 4 décembre à 12 h : repas des aînés.

➢ Jeudi 6 décembre à 18h30 : conseil communautaire

➢ Jeudi 9 décembre à 17h30 : rencontre coopération intercommunale.

4. Point communauté de communes du Trièves

• Mise à disposition DRH de la communauté de communes du Trièves pour les communes qui le souhaite selon la charge de travail. Une convention vient d’être passée avec la commune de Monestier de Clermont.

• Appel à projet de la communauté de communes : 4 projets retenus pour 16 000 € ayant pour objectifs principal le développement économique.

• Bilan annuel des ordures ménagères sur le Trièves. Le rapport est intéressant. Il est disponible sur le site de la communauté de communes. Une information doit être faite dans le journal municipal et intercommunal.

• AGEDEN : augmentation du nombre de demandes des communes

• Médaille d’or pour les vignes et les vignerons du Trièves (Trièves AOP)

5. JAILLETS – Constitution de servitudes de passage du réseau unitaire (eaux usées et eaux pluviales)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le réseau unitaire (eaux usées et eau pluviale) qui dessert le hameau des Jaillets passe par des terrains privés et qu’il convient de créer des servitudes de passage afin de pérenniser la conservation et le bon fonctionnement de l’ouvrage.

A ce titre il s’avère nécessaire de prévoir par conventions de servitude passées en la forme administrative les conditions d’occupation des parcelles concernées.

Il est précisé au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est habilité à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au Service de publicité foncière, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative par la Commune.

Lorsqu’il est fait application de cette procédure, la Commune est représentée lors de la signature de l’acte par un adjoint dans l’ordre de nomination.

En vertu de ces dispositions, il convient d’habiliter Madame Colette GIROUD, 1ère Adjointe, à signer les conventions de constitution de servitude envisagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE la création de servitudes de passage pour le réseau unitaire (eaux usées et eau pluviale) qui dessert le hameau des Jaillets,

SOLLICITE l’accord des propriétaires des parcelles concernées,- 3 -

DECIDE de charger Monsieur le Maire de recevoir et d’authentifier les actes de constitution de servitude foncière en la forme administrative,

AUTORISE et HABILITE Madame Colette GIROUD, 1ère Adjointe, à représenter la commune dans la passation des actes authentiques en la forme administrative,

PREND en charge les frais de publication au Bureau des Hypothèques.

Vote pour à l’unanimité

6. Budget de la commune – Décision modificative n° 4/2021 : Virement de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la prochaine échéance du prêt Caisse d’Epargne de la Maïsou ainsi que les diverses restitutions de dépôt de garantie vont dépasser le montant prévu initialement au budget sur le chapitre 16.

Afin de permettre cette opération, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Dépense article 1641 (Emprunts en euros) + 2 300,00 € Dépense article 2135 (Opération 125 Local archives) - 2 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote pour à l’unanimité

7. Budget ECOLE – Décision modificative n° 1/2021 : Virement de crédits

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Directeur de l’école a demandé à pouvoir

acheter un nouvel ordinateur portable. Un devis a été établi à hauteur de 1 134,92 €.

En section d’investissement, il n’a été prévu que la somme de 500,00 €.

Afin de permettre cette opération, le Maire propose d’intégrer les écritures suivantes :

Dépense article 624/011 (Transports biens et collectifs) - 1 200,00 €

Dépense article 023 (Virement à la section d’investissement) + 1 200,00 €

Recette article 021 (Virement de la section d’investissement) + 1 200,00 €

Dépense article 2183/21 (Matériel de bureau et infor.) + 1 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vote pour à l’unanimité

8. Appartement n°1 de la Maïsou– Restitution du dépôt de garantie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le locataire de l’appartement n°1 de La Maïsou est parti.

Un état des lieux contradictoire a été réalisé ne faisant apparaître aucune dégradation, il y a donc lieu de rembourser le dépôt de garantie d’un montant de 271,38 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le remboursement de l’intégralité du dépôt de garantie, soit 271,38 €. Vote pour à l’unanimité

9. Commissions Communales

Vie locale/Communication/Culture

• 29 novembre à 18h : prochaine commission

• 11 décembre : concert de Noël puis marrons et vin chaud.- 4 -

• 7 janvier 2022 à 19h : Vœux à la population.

• Arrêt du P’tit marché. Les commandes se font désormais en ligne et sont à retirer Place du Marché le vendredi entre 17h30 et 18 heures.

• Exposition de peintre à la bibliothèque.

• Difficultés avec les toilettes publiques. En effet, des usagers abandonnent canettes et mégots, la serrure a été forcée…

Requalification du Village et de ses hameaux

• Demande d’une subvention au département à hauteur de 50 %.

• Un courrier au BE doit être rédigé afin de prioriser les actions à mener à savoir la Croix de Portier et le terrain de sport. Un test grandeur nature doit être fait à la Croix de Portier avant de lancer les travaux.

Travaux Urbanisme

➢ Révision allégée du PLU : toujours en cours. Pas de nouveaux éléments. Proposition d’une rencontre publique ainsi qu’avec les Personnes Publiques Associées (PPA).

➢ Point sur les travaux divers :

• Début des travaux des Jaillets

• Audit énergétique des bâtiments et notamment de l’école et de la salle polyvalente. • Consultation des entreprises pour la PVR

• Le permis d’aménager pour le lotissement de « l’Orée des Prés » a été délivré fin octobre.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme : PC TAVERNIER, PC CRESSENS, DP TERMOZ- MASSON, DP MAUBLEU.

Finances / Budget :

➢ Demande de stage : 2nd Bac Pro Relation Client. Le lieu de stage ne parait pas adapté.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole :

• Conseil d’école : 129 enfants. Fermeture possible d’une classe en 2022 (25 sorties / 9 entrées). Maintien de 5 classes.

➢ Cantine :

• Une centaine d’enfants avec 6 adultes pour l’encadrement. Une personne a été employée par Treffort.

• Bonne entente et bonne communication de la part de l’équipe.

• Le protocole sanitaire est toujours suivi à la cantine.

➢ Périscolaire :

• Retour de l’AG du péri-scolaire : 63 enfants, 43 familles. Le budget est déficitaire cette année mais il reste une avance des années précédentes. Le coût horaire a été augmenté de 0,30 €. Demande à la mairie le coût de la valorisation de la mise à disposition du personnel et des locaux (le montant correspond et est conforme).

➢ Jeunesse :

• Demande de certains jeunes (12/13 ans) de maintenir un parcours de vélo à bosses au terrain de sport. Prévision d’une rencontre.

Village Digital

• RGPD : le projet sera lancé au printemps 2022.

• Outil informatique : lenteur de l’accès Internet en mairie.- 5 -

Environnement/Cadre de Vie

➢ 2 ateliers auront lieu les samedis 20 et 27 novembre afin de rénover les décorations de Noël.

Agriculture

➢ RAS

10. Questions diverses

➢ Décret Tertiaire : les collectivités devront faire des économies d’énergie sur leurs bâtiments afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Certains aménagements devront être faits. La déclaration doit être faite en septembre 2022. L’objectif est une réduction de 30 % avant 2030 par rapport à une année de référence.

➢ Un recours gracieux par le préfet a été déposé concernant l’interdiction de stationnement des camping-cars sur la commune. Le maire retire l’arrêté attaqué.

➢ Jugement Linky. La délibération a été considérée comme illégale et a été annulée par le tribunal.

➢ Parcelle impasse du Connex. Les demandeurs souhaiteraient acheter 400 m² sur les 1000 m² appartenant à la commune. La décision a été soumise à l’avis des conseillers après un débat : 3 ont votés « pour », 10 se sont prononcés « contre » la vente de la parcelle, 1 conseiller s’est abstenu.

➢ AG du SIVOM : un permis a été déposé pour accueillir le public du Môle côté Mayres Savel. Une subvention a été accordée pour ce projet. Mais, au fur et à mesure des travaux, le projet s’est transformé en snack malgré les plans initiaux….

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La séance est levée à 21h30