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Déliberation - 2024 13 05 01 Modification Reglement Interieur Conseil Municipal Expression Politique
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISY-LE-ROI
Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-13-05-01
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Date
d’affichage
: 15
mai
2024
| MODIFICATION
REGLEMENT
INTERIEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
—
EXPRESSION
POLITIQUE
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 23
Représentés
: 4
Votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
mai,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 23
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marc
TIMSIT,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Marie-Hélène
HUCHET,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Jérôme
DUVERNOY,
Frédéric
RAVEAU,
Loïc
FLICHY,
Pauline
LACLEF,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Salvador-Jean
LUDENA
a
donné
pouvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Cyrille
FREMINET
a
donné
pourvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Audrey
de
FORNEL
a donné
pouvoir
à
Dominique
SERVAIS
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
Engagement
et
proximité
;
VU
la
loi
NOTRe
du
7
aout
2015
et
notamment
son
article
82
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-8
et
L.2121-27-1;
VU
le procès-verbal
du
15
mars
2020
portant
élection
des
conseillers
municipaux
;
VU
le procès-verbal
d'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mai
2020;
VU
la
délibération
n°2020-06-07-013
du
6
juillet
2020
portant
adoption
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDERANT
la
création
d’un
nouveau
groupe
politique,
«
Mieux
Vivre
à Noisy
» ;
CONSIDERANT
les
évolutions
mineures
induites
par
des
évolutions
réglementaires
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
1)
APPROUVE
ET
ADOPTE
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
en
pièce
jointe.
2)
PRECISE
que
ce
Règlement
Intérieur
est
modifiable
et
actualisable
par
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
13
mai
2024
Le
Maire
Marc
TOURELLE
SE
>
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente