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Déliberation - 2025 DE005 tarifs cantine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE005 tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de ROANNE [(042-214200297-20250404-2025-DE005-DE|
REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé cerifié exécutoire
BUS SIÈRE S [Réception par le préfet : 11/04/2025]
ù } : DU CONSEIL MUNICIPAL L CR |
SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Nombre de conseillers :
-___ En exercice : 16
-_ Présents : 10
- Votants : 16
Date de convocation : 28/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Carmen UBEDA - Jérôme
ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique
PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - Jacqueline BARBIER
(donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Georges SUZAN) -
David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine
VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : repas cantine, modification de la tarification et augmentation
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des repas à la cantine communale, pratiqués actuellement :
-__ repas tarif unique : 3.60 €
-_ repas adultes : 6.30 €
- tarif de 1 € supplémentaire en cas de réservation hors délai
Il propose de ne pas appliquer d'augmentions cette année étant donné la décision prise en 2023 d'appliquer un tarif unique pour les repas ce qui représentait pour les familles une hausse déjà conséquente.
I demande ensuite aux membres du conseil de se prononcer sur cette proposition.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil décident de ne pas appliquer
d'augmentation, les tarifs resteront les suivants :
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 53 - Fax 04 77 27 55 05 - repas tarif unique : 3.60 €
-_ repas adultes : 6.30 €
-_ tarif de 1 € supplémentaire en cas de réservation hors délai
À Bussières, le 4 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 04 /2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours fr.