Arrêté - 02 Arrêté 2018 02 zone bleue

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Arrêté - 02 Arrêté 2018 02 zone bleue Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrêté 2018 02 zone bleue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES

Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08

www.mairie-chuzelles.fr

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Chuzelles

ARRETE N° 2018- 02

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

PLACE DU BELVEDERE

PLACE DE LA MAIRIE

Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isère),

VU :

- Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation, - Le décret n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 10

- Le code de la route en vigueur, notamment son article R 417-3,

- Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (version consolidée au 12 janvier 2018), - Vu le code pénal, notamment son article R 610-5,

- Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en vigueur

- La délibération du conseil municipal en date du 4 octobre 2017

Considérant

- Que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la

règlementation des conditions du stationnement des véhicules répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général,

- Que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des

stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules,

- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier la règlementation du stationnement sur l’ensemble de la Place de la Mairie et de la Place du Belvédère

- Sur proposition de Madame le Maire de CHUZELLES et afin d’assurer la sécurité et l’ordre publique,

ARRETE

Article 1 : Zone bleue

- Il est institué une zone bleue sur l’ensemble de la Place de la Mairie et de la Place du Belvédère, s’appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux règlementaires.

Article 2 : Règlementation du stationnement

- Il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure à compter de l’heure d’arrivée du véhicule et ce :

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES

Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08

www.mairie-chuzelles.fr

Article 3 : Dispositif de contrôle

- Dans les zones indiquées à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du 6 décembre 2007 (conformité normes européennes).

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi.

Il doit apparaitre l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.

Article 4 : Défaut de disque

- Est assimilé à un défaut du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

Article 5 : Emplacements pour personnes handicapées

- Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG » ou « GIC ».

Article 6 : Infractions

- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.

Article 7 : Application

- Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire.

Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Affichage

- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CHUZELLES.

Article 9 : Ampliation transmise à :

- Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhône, - Police municipale de Chuzelles

Fait à Chuzelles, le 12 janvier 2018

Le Maire,

Marielle MOREL