Compte-Rendu - 020608

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Compte-Rendu - 020608 Document publié le Lundi 2 juin 2008 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020608)Thèmes du document : Logement, Éducation, Guerre en Ukraine, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2008 (20h30)

Etaient présents : M. Gérard CROZIER, Maire, M. Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, M. Jean-François DURAND, Mme Jocelyne CASTON, M. Guy VIGLIOCCO, adjoints, Mme Martine COTTE, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Jacky COLLIGNON, Mmes Martine DEUS, Corinne RINGUENOIRE.

Etaient excusés : M. Bernard VINCENT, Mme Bernadette GOLIN (procuration donnée à Jean-François DURAND), MM. Bernard COMTE, Olivier MIGNEREY (procuration donnée à Martine COTTE), Albert PETIT (procuration donnée à Gérard CROZIER), Mme Roselyne RASPAIL (procuration donnée à Jocelyne CASTON), M. Christian BEHAGHEL (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON). Secrétaire de séance : Mme Martine DEUS.

La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.

URBANISME : OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

Depuis le 1 er octobre 2007 (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) le dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture (piquets, grillage, mur,...) n’est plus systématiquement requis. Chaque Commune est libre de l’imposer ou non. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire pour éviter la multiplication de projets non conformes ainsi que le développement éventuel de contentieux.

LOGEMENT DE FONCTION : CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET CONDITIONS FINANCIERES

Le Maire rappelle l’intervention en 2005 de Maître Champauzac, avocat, s’agissant de la conformité de la réhabilitation de la maison « Chicoyneau » en Relais Assistantes Maternelles et Gîte rural, bâtiment acquis en juillet 2000 après exercice du droit de préemption. Il informe les conseillers que celui-ci a été à nouveau consulté pour s’assurer de la procédure à mettre en œuvre pour affecter le 1 er étage de la maison Chicoyneau à un autre usage que celui de gîte rural : celui de logement de fonction. En effet, la vocation de gîte ne présente plus d’intérêt pour le développement touristique de la Commune dans la mesure où l’offre privée en matière de logement saisonnier s’est considérablement développée ces dernières années sur le territoire communal, palliant la carence ayant motivé l’exercice du droit de préemption. De plus, la Commune n’a enregistrée aucune demande d’hébergement saisonnier depuis plusieurs années. Le Conseil municipal sont tous d’accord pour affecter le 1 er étage de la maison Chicoyneau à usage de logement de fonction et classe l’emploi de secrétaire de mairie (ou Directeur Général des Services) dans la catégorie des emplois justifiant une concession de logement par utilité de service, qui signifie que sans être absolument nécessaire pour l’exercice des fonctions, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service. La concession cesse dès lors que le bénéficiaire n’occupe plus les fonctions de Secrétaire de mairie. Une redevance est fixée pour tenir compte de la précarité de l’occupation et de la disponibilité demandée au bénéficiaire ; elle sera indexée chaque année en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE.

Le Conseil municipal pourra alors envisager de transformer le logement existant dans l’école primaire, et lui donner une vocation scolaire.

ECOLE SAINT-MAURICE : VERSEMENT DE SUBVENTION POUR LES PROJETS PEDAGOGIQUES REALISES

Depuis la réforme de la nomenclature M14 intervenue au 1 er janvier 2006, les associations bénéficiaires de subventions assorties de condition de réalisation ne figurent plus expressément dans la liste annexée au budget prévisionnel. Des crédits non affectés sont néanmoins prévus. L’attribution intervient désormais au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation de ou des actions ont été fournis. L’OGEC a fourni les pièces justificatives concernant les actions ou sorties pédagogiques menées au cours de l’année scolaire. Par conséquent, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le versement de 344 €, subvention calculée sur la base du coût projet école publique par élève, correspondant cette année à 3,62 €.

COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES TRAVAUX ET VOIRIE : MEMBRE SUPPLEMENTAIRE

L’assemblée délibérante accepte à l’unanimité la participation de M. Hervé COURSANGE, habitant 2 Route de Nodon, aux commissions élargies relatives aux travaux et à la voirie.

PROPOSITION DE MOTION POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DU PEUPLE TIBETAIN

M le Maire donne lecture d’un courrier adressé au Conseil municipal le 24 mars 2008 par Mme CHAIX- BROUSSAUD, Présidente de l’association Tibet Vallée de la Drôme. Ce courrier rappelle à l’ensemble des élus communaux l’oppression et les souffrances du peuple tibétain, qui lutte depuis plus de 50 ans contre les forces armées du régime de Pékin, pour retrouver son autonomie. Il est ainsi demandé au Conseil municipal de signer une motion de soutien au peuple tibétain. N’ayant pas tous les éléments historiques et politiques pour se prononcer et devant la pression médiatique renforcée du fait de l’organisation des Jeux Olympiques de Pékin, les membres du Conseil, bien que représentants légitimes de la population allexoise, préfèrent laisser chaque citoyen libre de s’engager et défendre les causes auxquelles il est le plus sensible. Aussi, huit membres du Conseil ont décidé de s’abstenir de voter et neuf ont décidé de ne pas donner suite à la motion proposée.

DIVERS

● Débat sur l’aménagement du carrefour RD n° 93 / RD n° 125, dit du PMU. M. le Maire rappelle que l’aménagement du carrefour par le Conseil général est une première étape réalisée. Une réflexion plus vaste devra être engagée sur ce carrefour compte tenu de la destruction d’une partie de la maison Breyton, de la nécessité de prolonger le chemin piétonnier de Guinière jusqu’au village, mais aussi sur les accès et usages de l’Espace Saint-Joseph.

● Projet d’achat immobilier (hangar).

M. le Maire rappelle aux conseillers les négociations intervenues depuis 2006 entre la Commune et la Congrégation du Saint-Esprit concernant l’achat à l’amiable d’un hangar, situé derrière l’école primaire et cadastré AC n° 312 (158 m2), pour un montant de 23 000 €. La nouvelle assemblée est tout à fait favorable à cette acquisition. Une délibération sera prise lors d’une prochaine réunion.

● Interventions des Présidents de commission VOIRIE, ECOLES, COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES.

Jean-François DURAND fait le point sur le programme de voirie 2008. Le montant prévisionnel de travaux a été arrêté. Le dossier de consultation est en cours d’élaboration.

Catherine BESSON annonce les prochaines dates de la commission école et du Conseil d’école, prévus les 10 et 16 juin prochains. Elle informe aussi l’assemblée du départ à la retraite de la Directrice de l’école publique, et le départ pour Upie de la Directrice de l’école privée. M. le Maire souligne les bonnes relations instaurées avec Mmes ALZIAL et VOSSIER et le travail de confiance mené avec les deux écoles. S’agissant de la dénomination des voies, la 7 ème tranche (Bancel, les Moutiers, les Goujons, les Bûches, les Vaures, les Faures et la Route de Livron) devrait bientôt être achevée.

Mme CASTON fait part du travail mené sur le site Internet de la Commune, qui sera accessible à tous courant Juin.

Guy VIGLIOCCO rend compte de la réunion du SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets) tenue le 15 mai dernier au cours de laquelle le Président, Monsieur Serge BLACHE, Maire de Chanos-curson, a été élu. Il rappelle aussi la commémoration du 18 juin, prévue à 18h00 au monument aux morts d’Allex. Jean-Michel CHAGNON, 1 er adjoint, signale que la commande d’un troisième lot de chaises et bancs a été passée. Il rappelle la décision de renouveler la totalité du mobilier de la salle polyvalente sur quatre ou cinq années. Un nouvel appareil de sonorisation portatif est également attendu.

● Liste des permis de construire et déclarations préalables accordées. Depuis le 5 mai 2008, huit permis de construire ont été accordés afin d’autoriser la construction de quatre cellules de stockage et d’un boisseau (Coopérative drômoise des céréales), la transformation d’un garage en pièce habitable, l’extension d’une habitation, la construction d’un local à usage agricole, la création de vérandas et d’un auvent. Dix-sept déclarations préalables ont été également accordées pour autoriser le rehaussement d’une toiture, la création d’ouvertures, l’édification de murs de clôture, la pose de panneauxsolaires, l’aménagement d’un accès, d’une terrasse, la construction de piscines, de garages, d’une véranda, d’un cellier, d’un abris de jardin et d’un poulailler.

● S.M.R.D. : Syndicat Mixte de la Rivière Drôme.

Gérard CROZIER, Maire, délégué de la Communauté de Communes du Val de Drôme, représentant la Commune d’Allex, a été élu au bureau du Syndicat et élu membre de la commission d’appel d’offres.

● S.I.A.V.D. : Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val de Drôme. Lors de la réunion du Comité syndical, Gérard CROZIER, Jean-François DURAND et Christian BEHAGHEL, délégués représentant Allex, ont confirmé la décision de retrait de la Commune. Cinq autres communes adhérentes dont Livron, ont déposé parallèlement leur demande.

● Bonaparte en Drôme-Ardèche.

Le Maire informe l’assemblée qu’un clou en bronze sera apposé sur la chaussée devant la mairie pour témoigner du passage de Bonaparte à Allex, le 6 août 1786.

● Salon Equip’ville à Lyon.

Le Maire rend compte de sa visite au salon organisé le 28 mai dernier à Lyon. Il a pu découvrir certains matériels de sécurité et prévention routière, des équipements urbain, et assister à une démonstration d’utilisation de défibrillateur cardiaque automatique. Il lance le débat sur la possibilité d’acquérir ce type d’appareil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h55.