Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dc2023 004 sinistre jardinerie route dyvetot
PLU - Autres - Eglise Villequier IBOFVD 19141214
Déliberation - DEC 066 Acceptation indemnisation sinistre 2024619
Déliberation - DEC 156 ACCEPTATION DE L INDEMNISATION SINISTRE 20
Déliberation - DEC 136 Acceptation indemnisation sinistre 2022620
Déliberation - DEC 145 Acceptation indemnisation sinistre 2024630
Déliberation - DEC 109 ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE 2024632
Déliberation - dc2023 008 eglise notre dame marche sans suite
Déliberation - 2023 098 acceptation indemnisation sinistre su lam
Déliberation - dc2025 011 acceptation don mecenat eglise
Déliberation - dc2023 006 acceptation indemnisation sinistre sacristie eglise de villequier
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2023 006 acceptation indemnisation sinistre sacristie eglise de villequier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
ACCUSÉ certifié exécutoire sf +
(Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2023-006
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D. -en- 976-200059111-20230822-DC2023-006-AU
ACCEPTATION D'INDEMNISATION — SINISTRE SACRISTIE EGLISE VILLEQUIER
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal DL 2020-005 en date du 25 mai 2020 donnant délégation de
pouvoirs à monsieur le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat, d'accepter les indemnités de sinistre ;
Considérant que le 13 octobre 2022, un tableau électrique a fondu dans la sacristie de Villequier
suite à la mise en route du chauffage en vue d’une répétition musicale. Les pompiers sont intervenus.
Tout a été mis en sécurité par ENEDIS -coupure réalisée au niveau du poste source. Il n’y a pas eu
d'incendie en tant que tel mais beaucoup de fumées qui ont noirci les lieux (murs, parquet), et des
biens mobiliers notamment à vocation ecclésiastique s’y trouvant.
Considérant les expertises réalisées les jeudi 19 janvier 2023 et mercredi 8 février 2023
Considérant les devis de réparation pour :
Electricité MORIMA: 14153,54 € HT
Travaux de nettoyage auprès d’Astid : 5145,40 € HT
Travaux de nettoyage complémentaire ALG Rénov’ : 1284 € HT
Travaux de remise en état (placo et peinture) auprès d'ASTID : 9560 € HT
Considérant la proposition d'indemnisation immédiate 28 889,22 € de la compagnie VHV et
d’indemnité différée de 3 699,19 € et de la franchise de 1000 euros.
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter l'indemnité proposée par la compagnie VHV pour un montant de 28 889,22 €
immédiatement et de 3699,19 € de manière différée à la commune agissant en recours direct.
Article 2 : La recette sera imputée sur le budget de la commune.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire
de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 22/08/2023
Le Maire,
Bastien CORITON
Publiée sur le site Internet
delaVillele 73 j0ÿ1 4903