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Déliberation - dc2025 011 acceptation don mecenat eglise
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 011 acceptation don mecenat eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
-en | 076-200059111-20250313-DC2025-011-AU
CINE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/03/2025)
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-011
Acceptation don mécénat Eglise Notre Dame de Caudebec-en-Caux par
la société Alphatex à Maulévrier-Sainte-Gertrude
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 238 bis du Code Général des Impôts,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu la délibération n° DL2021-085 actant la mise en place d’un mécénat pour le financement de la
rénovation de l’église Notre Dame de Caudebec,
Considérant le souhait de la société Alphatex de soutenir le projet de rénovation de l’église Notre
Dame de Caudebec mis en œuvre par la commune de Rives-en-Seine,
Considérant le virement de 10 000 £ sur le compte du Trésor de la commune de Rives-en-Seine par la
SASU Alphatex SIREN 403 758 568 située chemin du gîte Bernard à Maulévrier-Sainte-Gertrude,
DÉCIDE
Article 1°: D’accepter le don de dix mille euros versé par la société Alphatex dans le cadre de
l'opération de rénovation de l’église Notre Dame de Caudebec.
Article 2 : Le Maire précise que le don n’est grené ni de conditions ni de charges.
Article 3 : Le Maire précise qu’un reçu fiscal sera émis conformément à l’article 238 bis du Code Général
de Impôts et qu’une déclaration sera réalisée auprès des services fiscaux sur le site impôts.gouv.fr.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 13 mars 2025
Le Maire,
Publiée sur le site Internet
de la commune de RIVES-EN-SEINE
Le A[er 202$