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Déliberation - Ville PRESENTATION CA 2022 BP 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Ville PRESENTATION CA 2022 BP 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Service des finances IM/PM
Rapport de présentation
Compte Administratif 2022
Budget Primitif 2023 Commission des Finances du 27 mars 2023 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
2/41
Préambule
Ce rapport présente l’analyse du compte administratif 2022 et les propositions du budget primitif 2023. Comme les années précédentes, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’ensemble des budgets vous sont présentés pour examen et vote avant le budget primitif. Cette méthode permet d’intégrer les soldes d’exécution
définitifs
constatés à la clôture de l’exercice, ainsi que
l’affectation du résultat votée par l’assemblée délibérante. La présentation concomitante du compte administratif de l’exercice précédent et du budget primitif de l’année, doit faciliter la lisibilité des documents budgétaires et, ainsi, éclairer les élus sur les choix en matière de fiscalité et de politique d’investissement. Le document ci-après, rappelle les actions réalisées en 2022 et détaille les propositions budgétaires pour l’exercice 2023. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
3/41
B B U U
D D G G
E E T T
P P R R
I I N N
C C I I
P P A A
L L
Résultats à la clôture de l’exercice 2022
1 - Section d'Investissement
Dépenses 2022 Recettes 2022
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Résultat de clôture à reporter
Ce résultat de clôture est repris au budget primitif 2022 au compte 001.
Solde des restes à réaliser
Report dépenses Report recettes
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR
14 010 253,81 12 692 999,59 -1 317 254,22 -4 299 500,37 -5 616 754,59 2 310 418,88 7 261 641,94 9 572 060,82 -3 306 335,71 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
4/41
2 - Section de fonctionnement
Dépenses 2022 Recettes 2022
Résultat de l'exercice
Excédent antérieur reporté
Résultat de clôture Résultat de clôture
3 - Affectation du résultat
Résultat de clôture à affecter
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR
Affectation en réserves (1068)
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
25 503 555,37 28 110 332,91 2 606 777,54 3 148 115,48 5 754 893,02 5 754 893,02 5 754 893,02 -3 306 335,71 3 306 335,71 2 448 557,31 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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5/41
PRESENTATION DETAILLEE Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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6/41
Les dépenses de la section de fonctionnement
Réalisations 2022 : 25 503 555,37 €
Propositions de crédits BP 2023 : 31 135 482,31 € POSTE
REALISATIONS 2022
DEPENSES COURANTES 011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais assimilés 014 - Atténuations de produits 65 - Autres charges de gestion courante CHARGES FINANCIERES 66 - Charges financières CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 - Charges exceptionnelles OPERATIONS D'ORDRE 022 - Dépenses imprévues
0,00
023 - Virement à la section d'investissement
0,00
2 984 724,31
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections TOTAL DEPENSES
BUDGET TOTAL VOTE 2022
(BP+DM)
BP PROPOSITIONS
2023
23 744 898,60
23 056 759,25
25 545 758,00
6 981 698,60
6 605 871,86
8 119 278,00
11 760 460,00
11 597 392,19
12 180 480,00
2 310 000,00
2 271 549,00
2 310 000,00
2 692 740,00
2 581 946,20
2 936 000,00
610 000,00
529 245,95
630 000,00
610 000,00
529 245,95
630 000,00
136 400,00
61 094,67
25 000,00
136 400,00
61 094,67
25 000,00
5 579 844,98
1 856 455,50
4 934 724,31
100 500,00
3 847 844,98 1 631 500,00
1 856 455,50
1 950 000,00
30 071 143,58
25 503 555,37
31 135 482,31 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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7/41
Les dépenses réelles de fonctionnement :
0,
2000 000, 4000 000, 6000 000, 8000 000, 10000 000, 12000 000, 14000 000,
Dépenses réelles de fonctionnement
20222023
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(hors
dépenses
imprévues) s’élèvent à 26 201 K€ au BP 2023 contre 23 647 K€ en 2022 au compte administratif. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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8/41
Propositions de crédits - dépenses réelles : BP 2023 : 26 200 758,00 €
011 - Charges à caractère
général 30,99 %
012 - Charges de
personnel et frais assimilés
46,49 %
014 - Atténuations de
produits 8,82 %
65 - Autres charges de
gestion courante
11,21 %
66 - Charges financières
2,40 % 67 - Charges…
Depenses réelles de fonctionnement - BP 2023 : 26,20 M€ Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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9/41
011 - Charges à caractère général
Réalisations 2022 : 6 605 871,86 €
Propositions de crédits BP 2023 : 8 119 278,00 €
Ces
dernières
années,
comme
la
plupart
des
collectivités,
la
Ville
a
poursuivi
la
recherche
d’économies et d’optimisations des dépenses. Les
charges à caractère général en 2023
s’élèvent à 8 119 K€, montant supérieur à 2022 du fait
des
nouvelles
augmentations
des
fluides
entre
autre,
mais
aussi
de
toutes
les
fournitures
nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Les marges de manœuvre sont toujours restreintes. Ainsi, sur l’exercice 2022, les dépenses incompressibles représentent près de 51,35 % des charges à caractère général :
Fluides
2 498
K€
Maintenance
573
K€
Assurances
116
K€
Impôts et taxes
205
K€
Total charges incompressibles
3 392
K€
Total charges courantes
6 606
K€
Part des charges incompressibles
51,35 %
Réalisations 2022 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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10/41
En 2023,
la Ville souhaite poursuivre les actions initiées l’année précédente.
Mais le budget prévu est fortement impacté par la hausse des fluides qui est estimée à 20 % pour le gaz et à 40 % pour l’électricité. Les prévisions 2023 prennent en compte la hausse du prix des repas servis dans les cantines et à l’IUT ainsi que la hausse de fréquentation. Une enveloppe est prévue pour assurer l’entretien de la voirie, la maintenance obligatoire et faire face aux grosses réparations qui peuvent survenir en cours d’année, pour lesquels l’intervention doit s’effectuer rapidement. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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11/41
012 - Charges de personnel
Réalisations 2022 : 11 597 392,19 €
Propositions de crédits BP 2023 : 12 180 480,00 €
11 597 392
12 180 480
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000
Réalisations 2022
Propositions 2023
Charges de personnel et frais assimilés
À la clôture 2022
, les dépenses de Personnel
telles s’établissent à 11 597 K€, soit une évolution de 577 K€ (+ 5,24%) du fait de l’augmentation de la valeur du point d’indice et du S.M.I.C., la mise en place
d’un
centre
de
vaccination,
le
G.V.T.
«classique». Les prévisions du budget primitif 2023
intègrent
en année pleine les différentes mesures nationales décidées
courant
2022.
Ces
hausses
sont
partiellement compensées par
des départs à la
retraite pour invalidité d’agents déjà remplacés, et, par des périodes de vacances de postes liées, pour la plupart, à des difficultés de recrutement.
Au vu de la conjoncture actuelle, il n’est pas à exclure que des décisions modificatives soient à prévoir en cours d’exercice en cas de nouvelles mesures nationales : point d’indice, grilles indiciaires, valeur du S.M.I.C… Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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12/41
65 - Charges de gestion
Réalisations 2022 : 2 581 946,20 €
Propositions de crédits BP 2023 : 2 936 000,00 €
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
65
pour
2023
concernent entre autres :
-
les indemnités et la formation des élus,
-
la
subvention
au
CCAS
dont
l’enveloppe
annuelle
passe
de
935
K€
à
970
K€
pour
prendre en compte l’évolution des salaires et le SEGUR de la santé, -
les
soutiens
financiers
versés
aux
diverses
associations qui animent le territoire (740 K€).
Par ailleurs, le passage à la nomenclature M57 a apporté
quelques
modifications
d’affectation
de
dépenses
entre
les
chapitres
65
et
67.
Ainsi,
le
chapitre 65 intègre également au 1
er
janvier 2023 :
-
les autres charges diverses de gestion courante
-
la subvention au budget annexe de la Cuisine en Velay, soit un prévisionnel de 41 K€.
A
noter,
que
l’ensemble
des
indemnités
brutes
perçues par les élus au sens de l’article L.2123-24- 1-1 du CGCT s’élèvent à 220 802,94 € pour 2022.
Indemnités et frais et formations des élus
268 784,07 €
Autres charges
de gestion 635 189,14 €
Subventions de fonctionnement
versées
1 677 972,99 €
Réalisations 2022 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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13/41
Réalisations subventions par secteur d’activités en 2022 : 1 667 876,82 €
Autres
24 733,33 €
Enseignement et caisses des Écoles
92 797,21
€
Interventions sociales et santé 965 000,00 €
Sports et jeunesse
381 871,28 €
Culture et animations 203 475,00 €
Réalisations 2022 par secteur d'activités
Pour 2023, le montant prévu pour les subventions est de 1 832 500,00 €. Il est à noter que la Ville maintient son engagement auprès
des associations et prévoit une
enveloppe de 740 K€ pour 2023. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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14/41
Le graphique suivant retrace l ‘évolution du soutien financier de la ville aux associations. Il est rappelé, qu’au-delà des aides financières, la Ville apporte également un soutien logistique important
aux
associations :
interventions
des
équipes du centre technique municipal, mises à disposition de locaux, prêts de matériel… Ce soutien indirect constitue également une charge pour la collectivité.
Réalisations 2022
Propositions 2023
0,00
200 000,00 400 000,00 600 000,00 800 000,00 1 000 000,00 1 200 000,00 1 400 000,00
Contributions obligatoires Subventions aux associations Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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66 - Charges financières
Réalisations 2022 : 529 245,95 €
Propositions de crédits BP 2023 : 630 000,00 €
Les prévisions 2023 intègrent l’ensemble des frais financiers relatifs aux emprunts. Ce poste représente seulement un peu plus de 2 % des dépenses de fonctionnement. Le taux moyen de la dette du budget principal au 31 décembre 2022 est de 1,70 %. En 2022, la Ville a mobilisé des emprunts pour 3,5 M€, dont 2,5 M€ au taux fixe de 0,65 % et 1 M€ au taux fixe de 2,95 %.
67 - Charges exceptionnelles
Réalisations 2022 : 61 094,67 €
Propositions de crédits BP 2023: 25 000,00 €
Ce chapitre enregistrait, entre autre, jusqu’en 2022, la subvention d’équilibre à la « Cuisine en Velay ».Il n’a pas été nécessaire de la mobiliser en 2022 suite à la hausse des tarifs et à des recettes exceptionnelles. L’équilibre de ce budget est fragile. Il dépend essentiellement de la contractualisation de nouveaux marchés.
Le
jeu
de
la
concurrence
influence
annuellement
l’apport
du
budget
principal.
Les
prévisions 2023 relatives aux recettes ont été estimées avec prudence et une subvention d’équilibre de 41 K€ a été inscrite, qui sera mobilisée si nécessaire. Suite au passage en nomenclature M57, la subvention d’équilibre est comptabilisée au chapitre 65 A compter de 2023 (effet de l’application de la nomenclature M57), le chapitre 67 enregistrera seulement les titres annulés sur exercices antérieurs et les cessions d’actifs. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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16/41
014 - Atténuations de produits
Réalisations 2022 : 2 271 549,00 €
Propositions de crédits BP 2023 : 2 310 000,00 €
Ce compte enregistre notamment :
-
les dégrèvements d’impôts à la charge de la commune,
-
l'attribution de compensation négative.
L’attribution de compensation 2022 est négative et s’établit à : 2 240 000 €. Elle restera identique en 2023 sauf en cas de nouveau transfert en cours d’exercice. Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération rembourse à la Ville la part des annuités d’emprunts relatifs aux investissements transférées (musée et petite enfance).
Les dépenses d'ordre : (Chapitres 023 et 042)
Les opérations d’ordre concernent notamment :
-
les dotations aux amortissements,
-
l’autofinancement,
-
les opérations d’ordre dans le cadre des cessions d’actifs. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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17/41
Les recettes de fonctionnement
Réalisations 2022 : 28 110 332,91 €
Propositions de crédits BP 2023 : 31 135 482,31 €
POSTE
REALISATIONS 2022
RECETTES COURANTES 013 - Atténuations de charges 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 - Impôts et taxes 74 - Dotations et participations 75 - Autres produits de gestion courante PRODUITS FINANCIERS 76 - Produits financiers PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
77 - Produits exceptionnels
0,00
OPERATIONS D'ORDRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 002 - Résultat de fonctionnement reporté
0,00
TOTAL RECETTES
BUDGET TOTAL VOTE 2022
(BP+DM)
BP PROPOSITIONS
2023
26 770 228,10
27 728 400,07
28 363 925,00
70 000,00
67 546,09
70 000,00
3 379 138,10
4 014 342,19
3 558 350,00
16 397 292,00
16 592 599,59
17 501 400,00
6 532 098,00
6 632 690,69
6 584 450,00
391 700,00
421 221,51
649 725,00
36 600,00
37 462,43
32 000,00
36 600,00
37 462,43
32 000,00
43 000,00
207 417,68
43 000,00
207 417,68
3 221 315,48
137 052,73
2 739 557,31
73 200,00
137 052,73
291 000,00
3 148 115,48
2 448 557,31
30 071 143,58
28 110 332,91
31 135 482,31 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
18/41
Propositions de crédits - recettes réelles : BP 2023 : 28 395 925,00 €
013 - Atténuations de
charges 0,25 %
70 - Produits des
services, du domaine et ventes diverses
12,53 %
73 - Impôts et taxes
61,63 %
74 - Dotations et participations
23,19 %
75 - Autres produits de
gestion courante
2,29 %
76 - Produits financiers
0,11 %
Recettes réelle de fonctionnement- BP 2023 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
19/41
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
excédents
antérieurs
reportés)
s’élèvent à 28 396 K€ au BP 2023 contre 27 973 K€ au CA en 2022.
0,00
2 000 000,00 4 000 000,00 6 000 000,00 8 000 000,00 10 000 000,00 12 000 000,00 14 000 000,00 16 000 000,00 18 000 000,00
Recettes réelles de fonctionnement Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
20/41
013 - Atténuations de charges :
Réalisations 2022 : 67 546,09 €
Propositions de crédits BP 2023 : 70 000,00€
Ce
poste
intègre
notamment,
les
indemnités
journalières
versées
par
l’assurance
à
la
suite
d’accidents du travail.
70 - Produits des services :
Réalisations 2022 : 4 014 342,19 €
Propositions de crédits BP 2023 : 3 558 350,00 €
Ce poste concerne les produits encaissés au titre des droits et redevances de l’ensemble des services communaux, telles que les prestations et redevances versées dans le cadre d’activités périscolaires, les redevances à caractère culturel ou sportif. Les produits de service sur l’année 2022 ont évolué de façon conséquente du fait notamment d’une hausse de la fréquentation du site du Rocher
Corneille,
d’une
augmentation
des
redevances
de
stationnement,
des
recettes
ponctuelles telles le remboursement par l’ARS des frais engagés au titre du centre de vaccination, les concessions du parking Cadelade. Les prévisions pour 2023 ont été effectuées avec prudence et ont été retraitées des recettes ponctuelles reçues en 2022. Enfin, le budget 2023 ne prévoit pas de reversement de redevance par le budget annexe « Vente d’énergie ». Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
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21/41
73 - Impôts et taxes :
Réalisations 2022 : 16 592 599,59 €
Propositions de crédits BP 2023 : 17 501 400,00 €
Dans la continuité des années précédentes, la Ville ne souhaite pas augmenter la pression fiscale du contribuable. Pour cette année, les taux d’imposition sont : -
taxe d’habitation : 18,19 %
-
taxe sur le foncier bâti : 49,18 %
-
taxe sur le foncier non bâti : 132,90 %
Au vu des éléments énoncés ci-dessus et suite à la réception des bases transmises par les services fiscaux, le produit fiscal attendu pour 2023 s’établirait comme suit :
INTITULES
TAUX 2022
ESTIMATION BASES PREVISIONNELLES
2023
PROPOSITIONS TAUX
2023
PRODUITS ESTIMES
2023
Taxe d’habitaion résidences secondaires + logements
vacants
18,19 %
3 779 646
18,19 %
687 518
Taxe foncière bâtie
49,18 %
31 837 000
49,18 %
15 657 437
Cofficient correcteur sur TFB
0,971164
-457 688
Taxe foncière npn bâtie
132,90 %
98 800
132,90 %
131 305
Produit attendu
16 018 572 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
22/41
74 - Dotations et participations :
Réalisations 2022 : 6 632 690,69 €
Propositions de crédits BP 2023 : 6 584 450,00 €
Ce
compte
regroupe,
d’une
part,
les
dotations
de
l’Etat,
et
d’autre
part,
les
subventions
ou
participations des divers partenaires. Au moment de l’élaboration du présent rapport, l’Etat n’avait pas encore notifié les dotations. Le budget primitif 2023 a été élaboré selon les estimations ci- dessous : Les autres subventions et participations :
il s'agit notamment des participations de l’Etat, des
autres collectivités locales et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre des actions mises en place par la Ville.
2 0 2 1
2 0 2 2
2 0 2 3
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine
Dotation nationale de péréquation
Dot a t ion globa le de
fonc t ionne m e nt
3 497 312
3 511 725
3 512 000
1 268 737
1 326 000
1 384 000
547 258
539 561
548 000 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
23/41
75 - Produits de gestion :
Réalisations 2022 : 421 221,51 €
Propositions de crédits BP 2023 : 649 725,00 €
Il s'agit essentiellement des revenus d'immeubles et des indemnités versées par les assurances à la suite des sinistres survenus au cours de l’exercice. Les indemnités d’assurance sont difficilement prévisibles ce qui peut expliquer l’écart constaté entre les prévisions et les réalisations. De plus à compter de 2023 et suite à la mise en place de la M57, les produits exceptionnels n’existent plus en comptabilité. Toutes les recettes non prévisibles au moment de la préparation du budget seront comptabilisées sur le chapitre 75.
76 - Produits financiers:
Réalisations 2022 : 37 462,43 €
Propositions de crédits BP 2023 : 32 000,00 €
Ce chapitre enregistre les produits financiers et notamment la perception des dividendes sur les valeurs mobilières détenues par la Ville suite à divers dons et legs. Tout comme les années précédentes, les prévisions 2023 intègrent le remboursement par la Communauté d’Agglomération des frais financiers de la dette suite au transfert du musée et de la petite enfance. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
24/41
77 - Produits exceptionnels :
Réalisations 2022 : 207 417,68 €
Propositions de crédits BP 2023 : 0,00 €
Les réalisations 2022 constatées à ce chapitre prennent en compte la cession de terrains ainsi que les remboursements effectués par EDF suite à des erreurs sur factures. Tout comme pour la section de dépenses de fonctionnement et suite à l’application de la M57 à compter de
2023, le chapitre 77 n’enregistrera que les mandats annulés sur exercices antérieurs et
les produits de cessions.
002 - Excédent antérieur reporté : 2 448 557,31 €
A la clôture de l’exercice 2022,
le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 5 755 K€
. Compte
tenu du besoin de financement, l’affectation du résultat s’établit comme suit :
Résultat de clôture à affecter
Besoin de financement de la section investissement compte tenu des RAR
Affectation en réserves (1068)
Affectation en report à nouveau de la section de fonctionnement (002)
5 754 893,02 -3 306 335,71 3 306 335,71 2 448 557,31 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
25/41
La section d'investissement
Investissements réalisés en 2022 En 2022, les dépenses et les subventions d’équipement s’élèvent respectivement à 10 239 K€ et 668 K€, soit un montant global de 10 907 K€ (détail tableau page 32). Les restes à réaliser se chiffrent à 7 262 K€ et sont financés par les reports d’emprunt et de subventions.
REMBOURSEMENT
CAPITAL DETTE 2 742 351,30 €
EQUIPEMENTS 10 238 497,92 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 668 217,41 €
AUTRES DEPENSES
224 134,45 €
Dépenses réelles d'investissement 2022 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
26/41
Dépenses d’investissements
Propositions 2023 (hors reports et opérations d’ordre) : 17 117 K€
Pour 2023, les dépenses et les subventions d’équipement s’élèvent respectivement à 12 633 K€ et 1 389 K€, soit un montant global de 14 022 K€ (détail tableau page 33).
REMBOURSEMENT CAPITAL DETTE
2 750 000 €
EQUIPEMENTS 12 633 900 €
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1
388
500
€
AUTRES DEPENSES
345 000 € Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
27/41
Présentation par nature
En dépenses, les prévisions 2023 concernent entre autres : -
le remboursement du capital de la dette : 2 750 K€,
-
les équipements bruts pour 12 634 K€ en propositions nouvelles,
-
les subventions versées à des tiers 1 389 K€.
L’ensemble des dépenses est financé comme suit : -
l’autofinancement (prélèvement et amortissement) : 4 935 K€,
-
les subventions à hauteur de 1 712 K€,
-
les autres ressources propres (cessions d’actif, FCTVA et TLE) : 4 506 K€, -
l’emprunt : 9 415 K€.
Par ailleurs, au chapitre 27 en recettes, on retrouve notamment le remboursement du capital de l’emprunt du musée et de la « petite enfance » par la Communauté d’Agglomération à la suite du transfert de l’équipement. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
28/41
Recettes réelles d’investissement 2022
(hors reports et opérations d’ordre ) : 10 837 K €
Présentation par nature
DOTATIONS 4 398 029,18 €
SUBVENTIONS 2 746 187,65 €
EMPRUNTS 3 500 000,00 €
AUTRES RECETTES
192 327,26 € Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
29/41
Recettes réelles d’investissement
Propositions 2023 (hors reports et opérations d’ordre) : 15 780 K €
Présentation par nature
DOTATIONS 4 506 335,71 €
SUBVENTIONS 1 711 500,00 €
EMPRUNTS
9 415 175,69 €
AUTRES RECETTES 147 000,00
€ Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
30/41
Présentation par chapitre : dépenses
Réalisations 2022 : 14 010 253,81 €
Propositions de crédits BP 2023: 23 025 154,59 €
Reports : 7 261 641,94 €
POSTE
RAR 2022
BP+ RAR 2023
DOTATIONS
0,00
0,00
0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves
0,00
SUBVENTIONS 13 - Subventions d'investissement REMBOURSEMENT CAPITAL DETTE
0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées EQUIPEMENTS 20 - Immobilisations incorporelles 204 - Subventions d'équipement versées 21 - Immobilisations corporelles 23 - Immobilisations en cours 27 - Autres immobilisations financières TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS
664,80 664,80
OPERATIONS D’ORDRE
0,00
0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 - Opérations patrimoniales
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES
BUDGET TOTAL
VOTE 2022 (BP+DM)
REALISATIONS
2022
BP
PROPOSITIONS
2023
5 000,00
1 099,20
5 000,00
1 099,20
1 552,00
1 552,00
1 552,00
1 552,00
2 800 000,00
2 742 351,30
2 750 000,00
2 750 000,00
2 800 000,00
2 742 351,30
2 750 000,00
2 750 000,00
19 649 034,73
11 122 398,98
7 260 977,14
14 332 400,00
21 593 377,14
511 384,03
202 520,15
173 360,13
291 000,00
464 360,13
1 711 194,62
668 217,41
930 669,32
1 388 500,00
2 319 169,32
3 098 080,76
1 673 881,96
899 933,04
2 853 200,00
3 753 133,04
14 087 175,32
8 362 095,81
5 257 014,65
9 489 700,00
14 746 714,65
241 200,00
215 683,65
310 000,00
310 000,00
35 888,40
5 799,60
35 000,00
35 664,80
4541 - Travaux effectués d'office pour le compte de tiers
35 888,40
5 799,60
35 000,00
35 664,80
4 472 700,37
137 052,73
5 907 754,59
5 907 754,59
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
4 299 500,37
5 616 754,59
5 616 754,59
73 200,00
137 052,73
291 000,00
291 000,00
100 000,00
26 964 175,50
14 010 253,81
7 261 641,94
23 025 154,59
30 286 796,53 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
31/41
Présentation par chapitre : recettes
Réalisations 2022 : 12 692 999,59 €
Propositions de crédits BP 2023 : 20 714 735,71 €
Reports : 9 572 060,82 €
POSTE
RAR 2022
BP+ RAR 2023
DOTATIONS
0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves SUBVENTIONS 13 - Subventions d'investissement EMPRUNTS 16 - Emprunts et dettes assimilées EQUIPEMENTS 20 - Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
23 - Immobilisations en cours 27 - Autres immobilisations financières
0,00
TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS
0,000,00
OPERATIONS D’ORDRE
0,00
021 - Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00
041 - Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES
BUDGET TOTAL
VOTE 2022 (BP+DM)
REALISATIONS
2022
BP
PROPOSITIONS
2023
4 498 243,66
4 398 029,18
4 506 335,71
4 506 335,71
4 498 243,66
4 398 029,18
4 506 335,71
4 506 335,71
8 439 318,99
2 746 187,65
5 713 722,97
1 711 500,00
7 425 222,97
8 439 318,99
2 746 187,65
5 713 722,97
1 711 500,00
7 425 222,97
7 651 930,02
3 500 000,00
3 500 000,00
9 415 175,69
12 915 175,69
7 651 930,02
3 500 000,00
3 500 000,00
9 415 175,69
12 915 175,69
413 923,02
192 327,26
42 923,02
112 000,00
154 923,02
171 000,00 92 923,02
72 645,26
42 923,02
42 923,02
150 000,00
119 682,00
112 000,00
112 000,00
345 414,83
315 414,83
35 000,00
350 414,83
4542 - Travaux effectués d'office pour le compte de tiers
345 414,83
315 414,83
35 000,00
350 414,83
5 615 344,98
1 856 455,50
4 934 724,31
4 934 724,31
3 847 844,98
2 984 724,31
2 984 724,31
36 000,00
1 631 500,00
1 856 455,50
1 950 000,00
1 950 000,00
100 000,00
26 964 175,50
12 692 999,59
9 572 060,82
20 714 735,71
30 286 796,53 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
32/41
Le programme d’investissement réalisé en 2022 est détaillé ci-après par domaine :
Programmes
Réalisations 2022
Administration générale
674 700,00
HOTEL DE VILLE
86 900,00
MATERIELS , MOBILIER ET INFORMATIQUE
247 300,00
BATIMENTS COMMUNAUX
210 000,00
CENTRE DE SUPERVISION
4 500,00
BIENS DE SECTION
99 000,00
CIMETIERE
27 000,00
Education, jeunesse
222 900,00
ECOLE JEANNE D'ARC
129 000,00
TRAVAUX ECOLES
47 000,00
MATERIELS ECOLES
22 500,00
MATERIELS CENTRES DE LOISIRS
8 400,00
MATERIELS CENTRES SOCIAUX
16 000,00
Sports
459 500,00
TRAVAUX AUTRES
106 000,00
SALLES MULTISPORTS
98 000,00
MATERIELS
255 500,00
Culture, animation
54 000,00
BIBLIOTHEQUE
25 000,00
RESTAURATION ET MATERIELS ARCHIVES
12 000,00
TRAVAUX (CPC, salles…)
17 000,00
AUBERGE DE JEUNESSE
15 000,00
Programmes
Réalisations 2022
Entretien patrimoine, édifices cultuels
805 700,00
EDIFICES CULTUELS
34 700,00
EGLISE DES CARMES
771 000,00
Aménagement urbain, cadre de vie, environnement
8 689 900,00
ECLAIRAGE PUBLIC , ENFOUISSEMENT RESEAUX
906 400,00
AMENAGEMENT DE RUES, VOIRIE
1 147 900,00
AMGT QUARTIER VAL VERT
2 631 000,00
MONUMENT AUX MORTS
40 500,00
ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
18 000,00
PLANTATIONS
91 500,00
JEUX
83 000,00
MATERIELS EQUIPEMENTS VEHICULES
226 500,00
MATERIELS EQUIPEMENTS JARDINS
94 000,00
SIGNALISATION
9 000,00
PARKINGS
45 500,00
MARCHE COUVERT
2 468 000,00
JARDIN HENRI VINAY – SERRES
5 100,00
CPA - PNRQAD
439 000,00
OPAH RHI
87 000,00
COMMERCE
212 000,00
FONTAINES
27 000,00
ROCHER CORNEILLE
73 500,00
VIDEO PROTECTION
85 000,00
TOTAL
10 906 700,00 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
33/41
Le programme d’investissement proposé en 2023 se décline autour de plusieurs axes. Il est détaillé ci-après par domaine :
Programmes
Propositions 2023
Administration générale
1 031 500,00
HOTEL DE VILLE
249 000,00
MATERIELS , MOBILIER ET INFORMATIQUE
301 500,00
BATIMENTS COMMUNAUX
385 000,00
BIENS DE SECTION
49 000,00
CIMETIERE
47 000,00
Education, jeunesse
798 100,00
TRAVAUX ECOLES
640 000,00
MATERIELS ECOLES
25 000,00
MATERIELS CENTRES DE LOISIRS
69 100,00
MATERIELS ET TRAVAUX CENTRES SOCIAUX
64 000,00
Sports
748 500,00
TRAVAUX AUTRES
436 000,00
SALLES MULTISPORTS
200 000,00
MATERIELS
112 500,00
Culture, animation
572 700,00
BIBLIOTHEQUE
92 000,00
RESTAURATION ET MATERIELS ARCHIVES
13 500,00
MATERIELS
256 000,00
TRAVAUX (CPC, salles…)
211 200,00
AUBERGE DE JEUNESSE
38 200,00
Programmes
Propositions 2023
Entretien patrimoine, édifices cultuels
882 000,00
EDIFICES CULTUELS
30 000,00
EGLISE DES CARMES
852 000,00
Aménagement urbain, cadre de vie, environnement
9 989 600,00
ECLAIRAGE PUBLIC , ENFOUISSEMENT RESEAUX
640 000,00
AMENAGEMENT DE RUES, VOIRIE
1 940 400,00
AMGT QUARTIER VAL VERT
4 551 000,00
ACCESSIBILITE BATIMENTS PUBLICS
50 000,00
PLANTATIONS
65 000,00
JEUX
40 000,00
MATERIELS EQUIPEMENTS VEHICULES
191 200,00
MATERIELS EQUIPEMENTS JARDINS
218 000,00
PARKINGS
135 000,00
MARCHE COUVERT
15 000,00
JARDIN HENRI VINAY – SERRES
120 000,00
CPA - PNRQAD
938 000,00
OPAH RHI
230 000,00
ACQUISITIONS
190 000,00
COMMERCE
90 000,00
FONTAINES
130 000,00
ROCHER CORNEILLE
270 000,00
VIDEO PROTECTION – SUPERVISION
176 000,00
TOTAL
14 022 400,00 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
34/41
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
2018
2019
2020
2021
2022
Recettes / intitulé
CA 2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
chap 013
atténuation de charges
112
127
84
103
68
chap 70
produits des services
chap 73
fiscalité
chap 74
dotations
chap 75
autres produits de gestion courante
295
333
318
374
421
total recettes courantes
Dépenses / intitulé chap 011
charges courantes
chap 012
charges de personnel
chap 65
autres charges courantes
chap 014
atténuation de produits total dépenses courantes
EBE chap 66
charges financières (intérêts + ICNE)
624
584
572
549
529
chap 76
produits financiers
51
47
67
43
37
chap 77-67
-
111
419
473
485
146
CAF BRUTE CAF BRUTE hors cession chap 16
remboursement capital de la dette
CAF NETTE montant cessions pour mémoire
13
480
4
4
143
3 824
3 509
2 685
3 209
4 014
14 361
15 021
15 176
16 099
16 592
6 560
6 891
6 786
6 358
6 633
25 152
25 881
25 049
26 143
27 728
5 311
5 510
5 292
5 412
6 606
11 090
10 929
10 593
11 020
11 597
2 239
2 546
2 443
2 374
2 582
2 415
2 176
2 185
2 160
2 272
21 055
21 161
20 513
20 966
23 057
4 097
4 720
4 536
5 177
4 671
soldes recettes- dépenses exceptionnelles
3 413
4 602
4 504
5 156
4 325
3 400
4 122
4 500
5 152
4 182
2 347
2 539
2 338
2 458
2 742
1 066
2 063
2 166
2 698
1 583
CAF NETTE hors cessions
1 053
1 583
2 162
2 694
1 440 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
35/41
ETATS DE LA DETTE Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
36/41
Etat de la dette au 31 décembre 2022
Emprunts et dettes au 31/12/2022
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice Capital
1128539
N
A-1
6
F
4,507
7279884
N
A-1
0,00
0
F
4,522
01511142
N
A-1
2,85
F
3,581
7170128
N
A-1
3,32
F
4,042
N
B-1
1
C
4,277
N
A-1
1
F
4,419
307882
N
A-1
6,93
V
0,386
812,35
00020518702
N
A-1
3,91
F
4,291
1241120
N
A-1
10,08
V
1,550
N
A-1
11
F
3,541
4728027
N
A-1
12,57
F
2,194
N
A-1
8,32
F
2,145
N
A-1
9,16
F
Taux fixe à 1 %
0,997
N
A-1
10,08
F
1,132
N
A-1
15,91
F
1,496
00001859942
N
A-1
16,42
F
1,566
N
A-1
17
F
0,788
074134E
N
A-1
17,48
F
0,948
461,81
00002047399
N
A-1
17,87
F
0,878
N
A-1
18,5
F
0,509
N
A-1
18
F
0,648
0,00
643822E
N
A-1
20,07
F
0,950
0,00
0,00
469,81
Total général
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N (10)
Catégorie
d’emprunt après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2022
Durée
résiduelle (en
années)
ICNE de l'exercice
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Charges
d'intérêt (15)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établisseme nt de crédit (Total)
29 347 631,02
2 742 351,30
489 756,91
114 689,30
1641 Emprunts en euros (total)
29 347 631,02
2 742 351,30
489 756,91
114 689,30
725 538,50
Taux fixe à 4.52
%
86 510,48
36 704,61
Taux fixe à 4.52
%
205 377,19
5 834,69
394 495,65
Taux fixe à 3.59
%
122 491,30
18 559,83
2 163,70
1 043 919,06
Taux fixe à 4.05
%
236 087,98
51 840,29
28 773,02
MON267825 EUR
145 907,59
4.23-(Cap 6.5 sur Euribor 6M(Postfixé))
91 437,03
9 218,80
3 137,38
MON267840 EUR
145 907,60
Taux fixe à 4.37
%
91 437,03
9 523,91
3 241,22
525 000,00
Moyenne de Euribor 3M- Floor -0.5 sur Moyenne de Euribor 3M +
0.5
75 000,00
1 375,55
533 333,48
Taux fixe à 4.3
%
133 333,32
26 516,67
1 911,11
1 672 757,66
(Livret
A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé)
142 322,50
19 965,88
24 459,43
MON281372 EUR
1 968 750,00
Taux fixe à 3.55
%
175 000,00
73 773,44
17 278,52
1 950 000,00
Taux fixe à 2.2
%
150 000,00
45 375,00
1543185 / 021369
566 666,58
Taux fixe à 2.15
%
66 666,68
13 079,17
2 199,77
10278 07211 00020518703
1 233 333,41
133 333,32
13 166,67
1 027,78
MON520250 EUR/ MON518969 EUR
1 845 000,00
Taux fixe à 1.12
%
180 000,00
22 226,40
3 444,00
10278 0711 00020518704
1 646 421,56
Taux fixe à 1.5
%
90 389,56
25 545,32
2 058,03
1 700 000,00
Taux fixe à 1.57
%
100 000,00
28 260,00
15 495,03
MON 532162 /MON529677 EUR
1 743 357,95
Taux fixe à 0.79
%
93 969,48
14 236,96
3 404,87
3 500 000,00
Taux fixe à 0.95
%
200 000,00
34 437,50
1 800 000,00
Taux fixe à 0.88
%
100 000,00
16 720,00
1 980,00
MIN538515E UR - MIN535150E UR
1 880 883,69
Taux fixe à 0.51
%
95 353,72
9 896,64
2 371,48
10278005000 0020258001
3 326 358,29
Taux fixe à 0.65
%
173 641,71
13 499,58
1 000 000,00
Taux fixe à 2.95
%
29 347 631,02
2 742 351,30
489 756,91
114 689,30 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
37/41
Etat de la dette au 1
er
janvier 2023
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice Capital
1128539
N
A-1
6
F
4,520
01511142
N
A-1
2,84
F
3,590
7170128
N
A-1
3,32
F
4,050
N
B-1
1
C
4,338
N
A-1
1
F
4,483
307882
N
A-1
6,93
V
2,341
00020518702
N
A-1
3,91
F
4,370
1241120
N
A-1
10,08
V
1,600
N
A-1
11
F
3,598
4728027
N
A-1
12,57
F
2,212
N
A-1
8,32
F
2,167
N
A-1
9,16
F
Taux fixe à 1 %
1,004
916,67
N
A-1
10,08
F
1,141
N
A-1
15,91
F
1,508
00001859942
N
A-1
16,42
F
1,570
N
A-1
17
F
0,792
074134E
N
A-1
17,48
F
0,953
435,42
00002047399
N
A-1
17,87
F
0,880
N
A-1
18,5
F
0,511
N
A-1
18
F
0,652
0,00
643822E
N
A-1
20,07
F
2,990
N
A-1
0,00
20,01
F
0,000
259,17
Total général
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Couverture
? O/N (10)
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au 01/01/2023
Durée
résiduelle (en
années)
ICNE de l'exercice
Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Charges
d'intérêt (15)
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établisseme nt de crédit (Total)
29 347 631,02
2 663 296,88
544 247,57
143 074,92
1641 Emprunts en euros (total)
29 347 631,02
2 663 296,88
544 247,57
143 074,92
725 538,50
Taux fixe à 4.52
%
90 420,75
32 794,34
394 495,65
Taux fixe à 3.59
%
126 888,74
14 162,39
1 467,75
1 043 919,06
Taux fixe à 4.05
%
245 649,55
42 278,72
22 002,31
MON267825 EUR
145 907,59
4.23-(Cap 6.5 sur Euribor 6M(Postfixé))
96 066,02
5 248,68
1 071,71
MON267840 EUR
145 907,60
Taux fixe à 4.37
%
96 066,02
5 422,40
1 107,19
525 000,00
Moyenne de Euribor 3M- Floor -0.5 sur Moyenne de Euribor 3M +
0.5
75 000,00
16 134,04
1 181,10
533 333,48
Taux fixe à 4.3
%
133 333,32
20 783,34
1 433,33
1 672 757,66
(Livret
A(Préfixé) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(Préfixé)
140 289,39
26 764,12
50 418,21
MON281372 EUR
1 968 750,00
Taux fixe à 3.55
%
175 000,00
67 560,94
15 742,65
1 950 000,00
Taux fixe à 2.2
%
150 000,00
42 075,00
1543185 / 021369
566 666,58
Taux fixe à 2.15
%
66 666,68
11 645,83
1 940,97
10278 07211 00020518703
1 233 333,41
133 333,32
11 833,33
MON520250 EUR/ MON518969 EUR
1 845 000,00
Taux fixe à 1.12
%
180 000,00
20 182,40
3 108,00
10278 0711 00020518704
1 646 421,56
Taux fixe à 1.5
%
91 753,06
24 181,82
1 943,34
1 700 000,00
Taux fixe à 1.57
%
100 000,00
26 690,00
14 583,56
MON 532162 /MON529677 EUR
1 743 357,95
Taux fixe à 0.79
%
94 714,03
13 492,41
3 219,89
3 500 000,00
Taux fixe à 0.95
%
200 000,00
32 537,50
1 800 000,00
Taux fixe à 0.88
%
100 000,00
15 840,00
1 870,00
MIN538515E UR - MIN535150E UR
1 880 883,69
Taux fixe à 0.51
%
95 840,94
9 409,42
2 250,64
10278005000 0020258001
3 326 358,29
Taux fixe à 0.65
%
174 773,15
21 195,89
1 000 000,00
Taux fixe à 2.95
%
Taux fixe à 2.95
%
97 501,91
84 015,00
18 123,03
MIN543638E UR- CONSOLIDA TION
Taux fixe à 3.11
%
29 347 631,02
2 663 296,88
544 247,57
143 074,92 Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
38/41
PROFIL EXTINCTION DE LA DETTE
CRD début d'exercice
Capital amort i
Intérêts
Flux total
CRD f i
n d'exercice
2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
99,35 €
0,00€
29 347 631,02 €
2 663 296,88 €
544 102,96 €
3 207 399,84 €
30 184 334,14 €
30 134 492,56 €
2 668 836,25 €
555 020,13 €
3 223 856,38 €
27 515 497,88 €
27 515 497,88 €
2 611 054,59 €
505 508,61 €
3 116 563,20 €
24 904 443,29 €
24 904 443,29 €
2 500 379,15 €
432 715,41 €
2 933 094,56 €
22 404 064,14 €
22 404 064,14 €
2 105 438,97 €
375 423,79 €
2 480 862,76 €
20 298 625,17 €
20 298 625,17 €
2 120 967,07 €
335 164,25 €
2 456 131,32 €
18 177 658,10 €
18 177 658,10 €
2 136 921,31 €
295 027,50 €
2 431 948,81 €
16 040 736,79 €
16 040 736,79 €
1 955 102,32 €
253 772,73 €
2 208 875,05 €
14 085 634,47 €
14 085 634,47 €
1 933 052,67 €
219 977,02 €
2 153 029,69 €
12 152 581,80 €
12 152 581,80 €
1 811 225,20 €
187 630,79 €
1 998 855,99 €
10 341 356,60 €
10 341 356,60 €
1 654 623,93 €
156 236,16 €
1 810 860,09 €
8 686 732,67 €
8 686 732,67 €
1 323 285,07 €
127 073,28 €
1 450 358,35 €
7 363 447,60 €
7 363 447,60 €
1 289 064,72 €
107 928,75 €
1 396 993,47 €
6 074 382,88 €
6 074 382,88 €
1 148 795,40 €
89 831,03 €
1 238 626,43 €
4 925 587,48 €
4 925 587,48 €
1 158 732,24 €
73 933,04 €
1 232 665,28 €
3 766 855,24 €
3 766 855,24 €
1 168 880,27 €
57 858,07 €
1 226 738,34 €
2 597 974,97 €
2 597 974,97 €
1 062 657,46 €
42 219,73 €
1 104 877,19 €
1 535 317,51 €
1 535 317,51 €
790 172,33 €
27 759,49 €
817 931,82 €
745 144,57 €
745 144,57 €
348 587,45 €
17 180,97 €
365 768,42 €
396 557,12 €
396 557,12 €
276 408,10 €
8 845,95 €
285 254,05 €
120 149,02 €
120 149,02 €
107 649,02 €
1 804,58 €
109 453,60 €
12 500,00 €
12 500,00 €
12 500,00 €
12 599,35 € Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
39/41
Les budgets annexes
Budget Cuisine en Velay La Cuisine en Velay est un service de restauration collective en régie de la Ville du Puy-en-Velay et plus précisément : - produit et distribue des repas à un certain nombre de convives notamment les publics scolaires, les centres de loisirs, les crèches communautaires, le Tremplin et le CIAS de Loudes, le CFA BTP et l’IFP43, les repas de quartier et le portage pour le compte du CCAS du Puy-en-Velay. - assure la gestion du self de l’IUT du Puy, en produisant et servant des repas le midi 5j/7 aux étudiants et à des adultes autres. La Cuisine en Velay est composée d’une équipe de 13 agents en production, comptabilité et livraison à l’Unité de Production de Bains et de 3 agents qui s’occupent du self de l’IUT. La Cuisine en Velay, en 2022, a produit autour de 300 000 repas, représentant une très bonne année d’activité depuis son installation à Bains. Pour l’année 2022, l’effet conjugué : - d'une activité en progression, - d’une hausse des prix de vente des repas très conséquente sur l’exercice précédent de façon à se rapprocher le plus possible des coûts de revient de la structure, - l’encaissement de recettes exceptionnelles, a permis au budget « Cuisine en Velay » d’être en équilibre et donc de ne pas solliciter le budget principal pour le versement d’un soutien financier Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
40/41
Pour 2023, une nouvelle hausse a été proposée lors du Conseil Municipal du mois de décembre 2022.
Cette fois-ci,
elle est une réponse à d’importantes hausses de charges liées à la conjoncture nationale et internationale : forte augmentation du coût des denrées alimentaires, forte hausse du coût de l’énergie en particulier. La plupart des communes de l’entente ont déjà adopté de ces prix, et la Communauté d’Agglomération a également entériné ces augmentations. Cependant dans ce contexte d’instabilité des prix de l’alimentation et de l’énergie, du jeu de la concurrence et de la contractualisation de nouveaux marchés, une subvention d’équilibre de 41 K€ est prévue pour 2023. Budget Vente d’énergie La Ville a souhaité s'engager dans une démarche de développement durable, en utilisant son patrimoine foncier pour produire de l'électricité d'origine renouvelable. Un budget annexe "Vente d'énergie" a été créé par une délibération du 18 juin 2010, afin de comptabiliser de façon distincte cette activité à caractère industriel et commercial. Le budget retrace les frais relatifs à l'entretien courant des équipements, le remboursement de la dette et la constatation des dotations aux amortissements ainsi que les recettes de production des six sites sont concernées. Suite à l’incendie de la toiture du gymnase de Massot, la production d’énergie est suspendue sur l’ensemble des toitures des bâtiments publics (gymnase de Guitard, école Michelet, école du Val Vert, boulodrome couvert, centre technique municipal). Les recettes déjà perçues en 2022 au budget annexe Vente d’Énergie ont permis de financer le remboursement des emprunts et la réalisation des amortissements. Dans l’attente des diagnostics et des réparations, la redevance d’occupation du domaine public versée par le budget Vente d’énergie au budget principal a été suspendue en 2022 et le sera aussi pour 2023. Pour mémoire la redevance fixe est 40 K€ HT réactualisée chaque année et la part variable correspond à 70 % du résultat net. Rapport de présentation Compte administratif 2022 et Budget Primitif 2023
_________________________________________________________________________________________________________
41/41
Budget Camping Ce budget enregistre essentiellement le loyer relatif au bail commercial signé avec la Société Aquadis en 2019. Ce budget principal ne verse pas de subvention d’équilibre à ce budget.