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Déliberation - 6esoqxvitrqnov
Compte-Rendu - ucq5t02hyx73oky
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ucq5t02hyx73oky)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
FLAVACOURT
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
BEAUVAIS
,
.
Séance
du
20
Juin
2024
CANTON
DE
BEAUVAIS
2
60590 FLAVACOURT
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Æ
03.44.84.07.08
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
121-17
du
Code.
Des
Communes.
Le
Jeudi
20
Juin
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.HUE
Xavier,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes.
Mrs
:
HUE
Xavier
Maire,
RODIER
Pascal
1°
Adjoint,
TYBURSKI
Brigitte
2ème
Adjointe,
FROT
Jacques
3ème
Adjoint,
DE
KONINCK
Clotilde,
de
GALBERT
Hervé,
GRISVARD
Olivier,
DESMAREST
Lucie,
COELHO
David,
BELLARGENT
Virginie,
AEBERLI
Marie,
BAVANT
Danielle,
MASSON
Catherine.
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
DOUILLY
Antoine,
Madame
FAMIN
Sandrine.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
FROT
Jacques.
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« POLICE
DE
LA
PUBLICITE
»
A
L’'EPCI Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
« loi
Climat
et
Résilience
»)
a
prévu
le
transfert
aux
maires
des
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
à
compter
du
ler
janvier
2024
(compétences
antérieurement
assurées
par
l'Etat).
Il est
rappelé
qu'exercer
la
police
de
la
publicité,
c’est :
°
instruire
les
demandes
d’autorisations
préalables
et
réceptionner
les
déclarations
préalables
d'installation,
de
modification
ou
de
remplacement
des
publicités,
des
pré
enseignes
et
des
enseignes
;
°
contrôler
le
respect
de
la
réglementation
;
.
mettre
en
demeure
les
contrevenants
de
mettre
fin
aux
infractions,
prononcer
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
et,
le
cas
échéant,
porter
l'infraction
à
la
connaissance
de
la justice
pénale.
À
cette
même
date,
la
loi
organise
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
des
maires
au
président
de
l’'EPCI
à
fiscalité
propre.
Dans
les
communautés
compétentes
en
matière
de
PLUi
ou
de
RLPi
au
ler
janvier
2024,
les
maires
disposeront
d’un
pouvoir
d'opposition
au
transfert
de
la police
spéciale
après
le
ler
janvier
2024.
Le
transfert
au
président
de
l’intercommunalité
aura
lieu
à
l'issue
du
délai
d'opposition
:
>
soit
le
ler juillet
2024
(si aucun
maire
ne
s’est
opposé
dans
le
délai
de
6
mois
-— la police
est
exercée
par
le
président
de
l’EPCI
sur
la
totalité
du
territoire
intercommunal), >
soit
le
ler
août
2024
(si
au
moins
un
maire
s’est
préalablement
opposé
au
transfert
et
si
le
président
ne
renonce
pas
à
l’exercice
de
la
police
de
la
publicité
avant
le
ler
août
2024).
Les
maires
qui
se
sont
opposés
conservent
alors
l'exercice
de
cette
police
au-delà
du
ler
août
2024.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-9-2
;
Vu
la
loi
dite
« Climat
et
Résilience
» du
22
août
2021
;
Considérant
que
les
demandes
concernant
la publicité
extérieure
telle
que
définie
au
sens
l’annexe
de
l'instruction
du
Gouvernement
(NOR
:
DEVL1401980J)
du
25
mars
2014
relative
à la
réglementation
nationale
des
publicités,
enseignes
et pré-enseignes
sont
rares
sur
la
commune
;
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
s’opposer
au
transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
de
l'affichage
publicitaire
au
Président
de
l’intercommunalité
à
compter
du
1‘
juillet
2024.
SE
60
: ECLAIRAGE
PUBLIC
AERIEN
Rue
de
Gisors
et
Rue
de
Sérifontaine
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
ci-dessous
doivent
être
réalisés
:
Eclairage
Public
| EP
| AERIEN
| Rue
de
Gisors
et
Rue
de
Sérifontaine
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SE60
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public .
Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d’un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l’article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
», et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
25
juin
2024,
s'élève
à
la
somme
de
21
411,40
€
(valable
3
mois)
Le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
est
de
18
118,59
€
(sans
subvention)
ou
5
419,76
€
(avec
subvention).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
- Vu
l’article
L.5212-26
du
CGCT
;
- Vu
les
statuts
du
SE60
en
vigueur
;
- Vu
le
barème
des
aides
du
SE60
en
vigueur
; Accepte
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de
: Eclairage
Public
| EP
| AERIEN
| Rue
de
Gisors
et
Rue
de
Sérifontaine
Acte
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60
en
commission
d'attribution,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
des
délais
relatifs
à
la
commande
de
matériel.
Une
notification
sera
envoyée
à la
commune
pour
l’informer
de
la
programmation
de
son
dossier.
En
cas
de
demandes
multiples
de
réalisation
de
travaux,
la
commune
s’engage
à
fournir
ses
priorisations
au
SE60.
-
Demande
au
SE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
et
prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront
suivant
le
calendrier
d'instruction
de
l’appel
à
projets
en
cours
et
de
priorisation
établi
par
le
SE60.
- Demande
au
SE60
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
L’obtention
de
la
subvention
ou
dérogation
conditionnera
le
démarrage
possible
des
travaux. -
Acte
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux.
- Autorise
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
SE60.
-Prend
acte
du
versement
de
la
participation
en
une
seule
fois
après
l'achèvement
des
travaux -
Inscrit
au
Budget
communal
de
l'année
2024,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint :
-
Les
dépenses
afférentes
aux
travaux
4
081,55
€
(montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention)
-
Les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
1
338,21
€
et
ont
signé
sur
le
registre
les
membres
présents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
cette
opération.
CENTRE
DE
GESTION
:
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
des
agents
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
la séance
du
28
Mars
dernier,
il
avait
été
rédigé
un
modèle
de
délibération
afin
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
des
agents.
Depuis,
ce
modèle
a
été
présenté
lors
d’un
Comité
Social
Technique
au
Centre
de
Gestion
le
7
Mai
dernier
et
il a
été
validé.
Ce
modèle
est
donc
présenté
en
Conseil
afin
d’en
établir
une
délibération
officielle
comme
l'exige
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
ces
taux
afin
de
poursuivre
le
dossier. RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LA
6ème
CLASSE
DU
RPC
Il
est
nécessaire
de
renouveler
le
bail
entre
la
Commune
de
Flavacourt
et
le
RPC
de
La
tremblée
pour
l'occupation
du
local
de
la
6îme
classe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
ce
renouvellement
du
01/01/2024
au
31/12/2029
en
appliquant
la
révision
des
loyers
prévue
dans
le
bail
initial. DECISION
MODIFICATIVE
: Achat
d’un
nouvel
ordinateur
pour
le
secrétariat
de
la
Mairie
Il était
nécessaire
de
remplacer
l'ordinateur
du
secrétariat
de
Mairie
qui
devenait
obsolète.
Afin
de
pouvoir
régler
la
facture
de
cet
appareil
d’un
montant
de
750.00
euros
TTC,
il est
indispensable
de
passer
une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
cette
opération
comptable.
DECISION
MODIFICATIVE
: Reprises
de
subventions
au
compte
de
résultat
La
commune
de
Flavacourt
a
financé
une
réserve
incendie
et
l'installation
de
la
fibre
en
2019. Monsieur
Le
Maire
explique
que
sur
ces
financements
la
commune
a
encaissé
des
subventions
qu'il
faut
maintenant
amortir
sur
30
années.
Pour
se
faire,
une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
procéder
à
leurs
amortissements. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
cette
décision.
MONSIEUR
DOUILLY
Sébastien
: parcelle
de
bois
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
la
parcelle
de
bois
cadastrée
ZB1
d’une
surface
de
1.5
hectare
nécessite
un
profond
nettoyage
suite
à
la
maladie
des
Fresnes.
Monsieur
Le
Maire
propose
l'intervention
de
Sébastien
Douilly
Ferme
de
la
Loge
60590
FLAVACOURT
pour
effectuer
ce
nettoyage.
La
coupe
sera
vendue
à
l'unité
au
prix
de
10
euros
le
stère.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
cette
décision.
DETERMINATION
DU
PRIX
DE
REVENTE
DE
FOIN
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
par
le
Conseil
Municipal
de
vendre
l'herbe
sur
pieds
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Flavacourt
au
prix
de
220.00
euros
l’hectare
pour
l’année
2024
à
Monsieur
Antoine
DUCOSTE
habitant
la
commune.
DELIBERATION
POUR
LA
PLACE
Madame
VIGOUR
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
le
nom
de
Françoise
VIGOUR
à la place
se
situant
à Lincourt,
à la jonction
de
la Rue
de
La
Bosse
et de
la Rue
de
Marseille.
Il propose
également
d'aménager
cette
place
sur
les
conseils
du
CAUE
de
l'Oise.
Cette
proposition
est
votée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal. ADHESION
2024
AUX
AMIS
DU
VEXIN
FRANCAIS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'intervention
de
l'Association
des
« Amis
du
Vexin
Français
»
le
Vendredi
24
Mai
dernier
dans
la
salle
communale,
sur
le
sujet
des
impressionnistes
et
plus
particulièrement
sur
le
peintre
Camille
PISSARRO.
Cette
présentation
était
passionnante
et
de
qualité
et
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
vote
à
l'unanimité
cette
adhésion.
ASSOCIATION
BON’EURE
KAWIN
Monsieur
Le
Maire
signale
les
interventions
multiples
de
l'Association
« BON’EURE
KAWIN
» sur
le
territoire
de
Flavacourt
essentiellement
pour
la
récupération
de
chats
et
leurs
stérilisations.
En
conséquence
il
propose
au
conseil
d’octroyer
une
aide
à
cette
association
d’un
montant
de
100.00
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
d’accord
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Organisation
du
bureau
de
vote
concernant
les
élections
législatives
2024
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'organiser
le
bureau
de
vote
concernant
les
Elections
Européennes
du
Dimanche
30
Juin
et
7
Juillet
2024
comme
suit
:
Dimanche
30
Juin
HORAIRES
PRESIDENTS
ASSESSEURS
ASSESSEURS
08H/10H
Mme
BAVANT
Mr
COELHO
Mme
FAMIN
10H/12H
Mr
RODIER
Mr
GRISVARD
Mme
BELLARGENT
12H/14H
Mr
HUE
Mr
de
GALBERT
Mme
MASSON
14H/16H
Mr
FROT
Mme
DEHON
Mme
DAMBLANT
16H/18H
Mme
AEBERLI
Mme
DE
KONINCK
AEBERLI
Arthur
Dimanche
7
Juillet
HORAIRES
PRESIDENTS
ASSESSEURS
ASSESSEURS
08H/10H
Mr
RODIER
Mr
FAMIN
Mr
DE
GLADKY
10H/12H
Mme
BAVANT
Mr
GRISVARD
COELHO
Lylas
12H/14H
Mr
HUE
Mr
de
GALBERT
Mme
MASSON
14H/16H
Mr
FROT
Mme
TYBURSKI
Mme
DAMBLANT
16H/18H
Mr
COELHO
Mme
DE
KONINCK
Mme
AEBERILI Repas
champêtre
du
14
Juillet
Comme
à
l’habitude,
le
repas
champêtre
se
déroulera
le
Dimanche
14
Juillet
à
partir
de
12h00
à
l'Oisillière
au
26
Rue
de
Marseille
Hameau
de
Lincourt.
Les
flyers
seront
distribués
dans
les
boites
aux
lettres.
Fête
des
Voisins
Monsieur
et
Madame
GOLAB,
Lucie
DESMAREST
et
Rute
SILVA
ont
pris
la
belle
initiative
d'organiser
la
Fête
des
Voisins
pour
les
habitants
de
la
Rue
de
Marseille.
Journée
découverte
« Plaine
des
Sports
»
Avec
l'Ecole
de
Flavacourt,
une
journée
découverte
des
terrains
padels
et
« La
Plaine
des
Sports
» est
organisée
pour
tous
les
enfants
le
Mardi
2
Juillet
toute
la journée.
Travaux
à
effectuer
dans
la
cour
de
l’Ecole
Buissonnière
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
un
souci
d'infiltration
d’eau
dans
la
cave
de
la
Famille
RABEUX,
suite
à
un
effondrement
du
sol
de
la
cour
de
l'Ecole
Buissonnière.
Deux
devis
de
dalles
ont
été
demandés
pour
y
remédier.
Il
est
prévu
que
le
maire
accompagné
de
Marie
AEBERLI
et
Olivier
GRISVARD
trouvent
la
solution
la
plus
économique
afin
de
régler
le
problème.
Le
Maire,
Xavier
HUE
La
séance
est
levée
à
22h30