Ordre du Jour - l71yj1z5udco8l

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Convocation - 120 a 123

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Ordre du Jour - l71yj1z5udco8l Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Ordre du Jour - l71yj1z5udco8l)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, MAIRIE DE FLAVACOURT CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS . | Séance du 13 Décembre 2022

CANTON DE BEAUVAIS 2

OMPTE REND M IRE 60590 FLAVACOURT € NDU SOMMA

2 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. Des Communes.

Le Mardi 13 Décembre 2022 à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.

PRESENTS :

Mmes. Mrs : HUE Xavier Maire, RODIER Pascal 1 Adjoint, GRISVARD Olivier, FAMIN Sandrine, COELHO David, BELLARGENT Virginie, AEBERLI Marie, Danielle BAVANT,

Cathy MASSON, de GALBERT Hervé

POUVOIRS : FROT Jacques 3ème Adjoint donne pouvoir à David COELHO, Brigitte TYBURSKI, 2tne adjointe donne pouvoir à GRISVARD Olivier DE KONINCK Clotilde donne pouvoir à Cathy MASSON,

DESMAREST Lucie donne pouvoir à Sandrine FAMIN

ABSENT : Monsieur DOUILLY Antoine

SECRETAIRE DE SEANCE : Danielle BAVANT

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Remboursement des achats de Métro à Monsieur Hervé de GALBERT

NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR

Pour la réalisation de ce recensement, il est nommé un Coordonnateur Communal Madame MORTECRETTE Anita. Ce coordonnateur sera assisté par deux Agents recenseurs Madame

Rose-Marie VERVELLE et Madame Florence LEMARTIN.

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rôle de chacune de ces personnes.

La dotation allouée par l'Etat soit 1.286€ sera distribuée comme suit : 500€ pour chaque agent recenseur et 286€ pour le coordonnateur.

Le Conseil Municipal vote à la majorité pour nommer toutes ces personnes concernées et

dresser les Arrêtés.

DECISION MODIFICATIVE POUR ALIMENTATION DU COMPTE DU PERSONNEL

M. le Maire fait savoir qu’au compte du personnel il a été payé l’assurance du personnel de l’année 2021, les factures du ALSH qui n'avaient pas été prévus au budget, aussi, 1l y alieu pour régulariser celui-ci de porter la somme de 10.000€ qui se détaille comme suit :

Compte 6218 Autre personnel extérieur + 3.000€ Compte 6411 Personnel titulaire + 4.000€ Compte 6455 Cotisation assurance du personnel + 3.000€

Compte 615221 Entretien voirie - 10.000€

Le Conseil Municipal, à la majorité accepte cette décision modificative.

DECISION MODIFICATIVE POUR ACHAT BARNUM

M. le Maire fait savoir qu'il a été prévu au budget 1.000€ pour l'achat d’un barnum.

Celui-ci étant au prix TTC de 1.830.80€ il y a lieu d'augmenter le compte comme suit :

Compte 2188 op 10004 + 400€

Compte 2151 op 45 - 400€

Le Conseil Municipal à la majorité accepte cette décision modificative.

REALISATION D’UNE ETUDE VISANT A AMELIORER L’EFFICACITE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de FLAVACOURT adhère depuis le 02/06/2017, le SE60 propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par des études préalables prises en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d'identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ces diagnostics préalables, Monsieur le Maire propose de mener une étude spécifique complémentaire avec SE60 portant sur la réalisation d’une étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie sur les bâtiments suivants: Ecole buissonnière ; Ecole primaire.

Le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d’un marché à bons de commande conclu à l'échelle départementale, d'accompagner la collectivité dans la bonne réalisation de cette étude et de participer financièrement à hauteur de 50% aux coûts des études dans la limite de 5 000 € d’aide.

Le coût de cette étude est évalué à 2 144,28 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents.

Article 1 : sollicite le SE60 pour la réalisation des études citées ci-dessus Article 2 : sollicite une aide financière auprès du SE60

Article 3 : note que la collectivité devra s’acquitter du reste à charge déduit de l’aide du SE60

Article 4 : considérant que la collectivité n’adhère pas au suivi énergétique annuel du SE60, note que la collectivité devra s’acquitter de frais de gestion fixés par le Bureau du

SE60 en date du 26/10/2022 à 500 €Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

ECLAIRAGE PUBLIC - SOUTER - DIVERSES RUES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés :

Eclairage Public - SOUTER - Diverses Rues

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 28 décembre 2022, s'élève à la somme

de 20 855,08 € (valable 3 mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 17 647,83 € (sans subvention) ou 8 519,29 € (avec subvention).

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Diverses Rues

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique, en concertation et coordination avec les différents partenaires et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que Îles travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours.- Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation conditionnera le démarrage possible des travaux.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 2 215,85 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 303,44 €

REMBOURSEMENT FACTURES METRO

M. le Maire fait savoir qu'il y a lieu de rembourser M. de Galbert des factures Métro concernant les achats pour le 14 juillet (1.260.97€) et le marché de Noël (644.90€),.

Le Conseil Municipal à la majorité accepte le remboursement de ces achats.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. Jerôme Bascher fait savoir que la taxe d'aménagement reviendra à la commune,

- M. Boulay de la CCPB propose une réunion publique d’information sur les aides financières en lien avec la rénovation énergétique et d’adaptabilité des logements,

- la Région Hauts de France informe avoir alloué une subvention de 33.909.90€ pour la restauration de l’église Saint Clair (phasel)

- la deuxième facture du gravillonnage de la Rue de La Tremblée ne sera payée que lorsque l’entreprise aura restauré le bornage,

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h