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Compte-Rendu - f580fvuw3rsfbmo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f580fvuw3rsfbmo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement,
MAIRIE
DE
FLAVACOURT
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
BEAUVAIS
Séance
du
17
Janvier
2025
CANTON
DE
BEAUVAIS
2
RE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Æ
03.44.84.07.08
Affiché
en
exécution
de
l’article
L
121-17
du
Code.
Des
Communes.
Le
Vendredi
17
Janvier
2025
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.HUE
Xavier,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes.
Mrs
: HUE
Xavier
Maire,
RODIER
Pascal
1%
Adjoint,
FROT
Jacques
3îme
Adjoint,
DE
KONINCK
Clotilde,
de
GALBERT
Hervé,
GRISVARD
Olivier,
DESMAREST
Lucie,
FAMIN
Sandrine,
COELHO
David,
BELLARGENT
Virginie,
BAVANT
Danielle,
MASSON
Catherine.
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
TYBURSKI
Brigitte,
Monsieur
DOUILLY
Antoine,
Madame
AEBERLI
Marie.
POUVOIRS
: Madame
TYBURSKY
Brigitte
donne
pouvoir
à
Monsieur
HUE
Xavier,
Madame
AEBERLI
Marie
donne
pouvoir
à
Madame
DESMAREST
Lucie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
FROT
Jacques.
REFACTURATION
DU
BROYEUR
AUX
COMMUNES
DE
LE
VAUMAITN
ET
DE
LABOSSE
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
058/2024
doit
être
annulée
et
remplacée
par
une
autre
car
les
montants
sont
erronés
à
cause
de
la
TVA.
Il
reprend
l'historique
de
ce
sujet
comme
suit :
En
Mai
2024
la
commune
de
Flavacourt
a
acheté
un
broyeur.
Cette
dépense
au
budget
devait
être
divisée
par
trois
entre
les
communes
utilisatrices,
les
communes
de
Le
Vaumain,
Labosse
et
Flavacourt.
La
facture
de
ce
matériel
s’élève
à
35
410.54
euros
TTC,
sur
ce
montant
nous
déduisons
le
FCTVA
de
(16.404
%)
=
5
808.74
euros
ce
qui
fait un
montant
de
29
601.80
euros,
vient
de
nouveau
en
déduction
la
subvention
encaissée
de
6
600.00
euros
ce
qui
fait
un
total
de
23
001.80,
divisé
par
les
3
communes
pour
un
total
à régler
par
chaque
commune
d’un
montant
de
7
667.26
euros.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
ce
remboursement
partiel
d’un
montant
de
7
667.26
euros
pour
la
commune
de
Le
Vaumain
et
de
Labosse.
Ces
communes
devront
mandater
cette
somme
au
compte
62875.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
MONSIEUR
JEZEQUEL
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Bail
pour
l’utilisation
de
l’Atelier
JEZEQUEL
est
arrivé
à
échéance
le
1°
Décembre
2024. Monsieur
Le
Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
de
signer
une
nouvelle
convention
de
bail
avec
la famille
JEZEQUEL.
Cette
convention
concerne
toujours
les
sections
AM
126,
129
et
132,
sur
lesquelles
se
trouvent
l’atelier
et
le
garage.
Elle
est
conclue
de
nouveau
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1%
Décembre
2024
et
peut-être
résilié
à
tout
moment
avec
un
préavis
de
3
mois.
Le
montant
du
loyer
est
de
500.00
euros
mensuels
plus
un
forfait
de
50.00
euros
pour
les
charges
d’eau.
La
location
de
ce
bien
est
destinée
exclusivement
à
l'usage
de
stockage
et
d'activités
communales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
ce
bail
et
ces
principes.
TARIFS
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
Monsieur
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
des
tarifs
actuels
de
la
Salle
Communale,
en
l'occurrence
185.00
euros
pour
une
demi-journée
et
260.00
euros
pour
une
journée
entière
ou
un
week-end.
Etant
donné
que
certaines
salles
communales
aux
environs
ont
des
tarifs
plus
élevés,
Monsieur
Le
Maire
a
trouvé
opportun
d'échanger
sur
le
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
garder
ces
tarifs
en
vigueur. DEVIS
BROYEUR
D’ACCOTEMENT
Il est
nécessaire
pour
la
commune
d’acquérir
un
broyeur
d’accotement
de
qualité
avec
une
longueur
de
lame
de
1.62
m
de
largeur.
Monsieur
Le
Maire
présent
au
Conseil
Municipal
deux
devis
avec
produit
identique
comme
suit : AGRAM
60
d’un
montant
de
5
623.49
€
HT
6
748.19
€
TTC
SARL
DESPREZ
FILS
d’un
montant
de
7
943.00
€
HT
9
531.60
€
TTC
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
pour
le
devis
AGRAM
60
d’un
montant
de
5
623.49
€
HT
6 748.19
€ TTC
et autorise
le Maire
à déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
DETR
et
du
DEPARTEMENT.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
RESEAU
LECTURE
PUBLIQUE
AVEC
LA
BIBLIOTHEQUE
Dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture,
la
Mairie
a
reçu
par
mail
le
9
décembre
dernier,
une
convention
d’adhésion
au
réseau
Lecture
publique
qui
a
été
adopté
au
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024.
Elle
concerne
les
communes
disposant
d’une
bibliothèque,
cette
convention
permettra
de
poser
les
bases
du
réseau
des
bibliothèques
du
territoire
et
plus,
particulièrement
permettre
leur
équipement
et
leur
aménagement.
Après
échanges
avec
les
membres
du
Conseil
s’occupant
bénévolement
de
la
bibliothèque,
le
Conseil
s'interroge
sur
les
conditions
exactes
de
cette
convention,
de
son
opportunité
et
également
de
la
raison
d’un
vote
du
Conseil,
puisque
cette
convention
a
déjà
été
signé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray. CONVENTION
DE
SOUTIEN
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
COMMUNAUX
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS
AVEC
LA
COMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
Le
Conseil
explique
que
le
plus
compliqué
se
sont
les
pneumatiques
abandonnés.
En
application
de
la responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
L'organisme
collecteur
est
CITEO.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
initial
de
CITEO
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
IV.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l’agrément
de
la
société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-— c’est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
—
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts.
A
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
est
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets.
En
l'occurrence,
au
sein
de
la
CCPB,
seules
les
communes
sont
compétentes
en
matière
de
nettoyage
des
voiries
communales.
Etant
donné
que
CITEO
encourage
la
signature
de
ladite
convention
pour
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants,
il
est
proposé
que
la
CCPB
se
porte
candidate
à
ce
dispositif
pour
les
communes,
étant
entendu
que
la
subvention
récoltée
sera
intégralement
reversée
aux
communes
via
une
subvention
en
rapport
avec
les
projets
présentés.
Selon
les
barèmes
fixés,
la
subvention
allouée
est
de
0.9€
/
habitant
de
la
CCPB,
soit
un
montant
estimatif
de
16
423
€
(sur
la
base
INSEE
de
l’année
en
vigueur).
Il appartient
alors
aux
communes
de
délibérer
dans
un
délai
de
deux
mois
maximums
à
compter
de
cette
délibération,
pour
permettre
à la
CCPB
de
se
porter
organisme
collecteur
pour
leurs
comptes.
Ainsi,
ce
soutien
initialement
à
destination
des
communes
permettra
à
la
CCPB
de
soutenir
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et de
sensibilisation
pour
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
AUSSi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-
56, Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement, Vu
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-
organismes
de
la
filière
des
emballages
ménagers, Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
Vu
la
délibération
n°
83-2024
de
la
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
en
date
du
26
septembre
2024,
Vu
la
convention
de
groupement
annexée
à
la
présente,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
FLAVACOURT
de
délibérer
pour
approuver
ladite
convention
en
vue
d'intégrer
le
groupement
et
de
permettre
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
de
se
porter
organisme
collecteur
pour
son
compte,
Le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
la
convention
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
et
CITEO
ci-joint
annexée,
- D'intégrer
le
groupement
proposé
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Bray
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
avec
CITEO
dans
les
conditions
susvisées,
- D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
avec
6
POUR
et
8
ABSTENTIONS.
CIMETIERE Suite
à des
interpellations
sur
le
bien-fondé
des
concessions
en
pleine
terre,
un
débat
s’est
instauré
sur
ce
sujet.
Il est
nécessaire
de
prévoir
une
zone
pour
les
inhumations
en
pleine
terre.
Monsieur
Le
Maire
expose
les
obligations
de
la
commune
sur
ce
sujet
comme
suit :
-
On
ne
peut
obliger
les
personnes
à
réaliser
un
caveau,
-
On
ne
peut
pas
interdire
aux
indigents
l’inhumation,
D'autre
part,
la
loi
peut
exiger
au
concessionnaire
de
faire
des
travaux
pour
consolider
la
sépulture. MONUMENT
AUX
MORTS
Monsieur
Le
Maire
souhaiterait
rénover
le
Monument
aux
Morts
et
il
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
devis
demandé
à
l'Entreprise
LOUISE
d’un
montant
de
4
860.00
euros
HT.
Ce
devis
comprend
le
décapage,
les
réparations
diverses
et
application
d’une
peinture
spéciale. La
commune
pourrait
obtenir,
pour
cette
dépense,
une
aide
plafonnée
à
5
000.00
euros.
De
plus,
il
est
évoqué
l'application
de
feuilles
d’or
mais
pour
cela,
il
faudrait
trouver
un
expert
dans
ce
domaine
et
chiffrer
les
travaux.
Après
avoir
échangé
sur
le
sujet,
le
Conseil
Municipal
demande
le
temps
de
la
réflexion
et
de
l’approfondissement. DON
EN
FAVEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
FLAVACOURT
La
commune
de
Flavacourt
peut
être
habilitée
à
recevoir
des
dons
donnant
droit
à
réduction
d'impôts
s’ils
sont
affectés
à une
activité
non
lucrative
et présentant
un
caractère
philanthropique,
éducatif,
scientifique,
social,
humanitaire,
sportif,
familial,
culturel,
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
artistique,
à
la
défense
de
l'environnement
naturel
ou
à
la
diffusion
de
la
culture,
de
la
langue
et
des
connaissances
scientifiques
françaises. Ces
dons
doivent
effectivement
être
exclusivement
destinés
à
des
travaux
qui
concernent
l’une
des
activités
précitées
et
un
reçu
fiscal
pourra
être
émis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
pour
ce
principe.
CONTRAT
DE
MADAME
LUCUT
EVA
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
Madame
LUCUT
prend
fin
le
14
février
2025.
Madame
LUCUT
donnant
entière
satisfaction,
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
renouveler
son
CDD
à
temps
partiel
sur
une
durée
d’une
année.
Elle
effectuera
toujours
1h30
par
semaine,
pour
l'entretien
de
la
Mairie
et
de
l'Ecole
Buissonnière. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
pour
le
renouvellement
de
son
contrat.
RECOMPENSE
DES
JEUNES
BACHELIERS
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
son
souhait
de
récompenser
les
jeunes
bacheliers. Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
vote
à l'unanimité
pour
que
soit
récompenser
tous
les
bacheliers
avec
MENTION,
résidents
sur
la
commune
de
Flavacourt,
pour
les
Bacheliers
2024
et
2025.
La
forme
de
la
récompense
est
encore
en
réflexion.
Les
jeunes
seraient
mis
à
l'honneur
lors
du
Repas
Champêtre
du
14
Juillet
si
pas
de
changement. PLAINE
DES
SPORTS
Afin
d’accueillir
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
couvertures
des
padels,
Monsieur
Le
Maire
est
en
pourparlers
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bray
pour
modifier
le
PLUI
car
les
conditions
sont
restrictives
dans
cette
zone.
Le
terrassement
d’un
troisième
padel
est
en
cours,
et
les
3
terrains
seront
couverts
et
financés
par
le
Padel
Club
Flava’courtois.
A
l'avenir,
il
sera
organisé
des
championnats
au
niveau
régional
et
en
avril
des
tournois
sur
place.
QUESTIONS
DIVERSES
MARCHE
EXTERIEUR
Il est
envisagé
d'installer
un
rideau
dans
le
hangar
de
Loisilière,
pour
protéger
les
activités
des
intempéries
dont
le
marché. BALAYEUSE Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
balayeuse
est
en
réparation
à
La
Chapelle
Aux
Pots
et
sera
bientôt
disponible.
ABRI
BUS
RUE
DE
LA
TREMBLEE
SUR
LINCOURT
Il
est
prévu
de
contacter
le
géomètre
et
les
entreprises
pour
faire
un
plan
de
financement
pour
une
demande
de
subvention.
La
région
préconise
de
déplacer
le
lampadaire
existant
dans
la
Rue
de
La
Tremblée.
FORMATION
AUX
GESTES
DE
PREMIER
SECOURS
Il
serait
nécessaire
que
la
commune
prenne
contact
avec
les
pompiers,
la
Croix
Rouge
ou
la
Protection
Civile
pour
être
dans
les
règles.
AUREGAN
Didier
Monsieur
AUREGAN
part
en
retraite
au
1°
avril
2025
si
son
dossier
est
validé.
Monsieur
Hue
propose
que
la commune
lui
accorde
une
indemnité
de
départ
d’un
montant
de
600.00
euros
et
plusieurs
semaines
de
congés
qui
seront
payés.
Le
Maire,
Xavier
HUE
La
séance
est
levée
à
22h15
Prochain
Conseil
Municipal
le
Vendredi
21
Février
2025