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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 03 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
, : :u A é à 4 Reprise de concessions au cimetière communal. ï “ape l'unanimité
6 Désignation d’un représentant de la commune auprès de l'assemblée délibérante des Adopté à
actionnaires de la SPL. l'unanimité
7 Don d’un téléviseur par un particulier au profit de la bibliothèque. : dopé 2 l'unanimité
: : A é à 8 | Approbation de la convention de partenariat avec la BPIA. ; gapre ë
l'unanimité
a à à cé . Adopté à 9 | Modification du règlement intérieur de la commande publique. ï Nr l'unanimité
10 Création d’une autorisation de programme pour la réhabilitation et l'extension de la Salle| Adopté à
des Fêtes de Crissey. l'unanimité
11 Approbation du mandat public avec la SPL Sud Bourgogne Aménagement pour Adopté à
l'extension et la réhabilitation de la Salle des Fêtes. l'unanimité
Lo DE Ni Adopté à 12 |Décisions modificatives au Budget 2024. : ps #
l'unanimité
Adopté à la
13 |Subventions à divers organismes et associations pour l’année 2024. majorité :
1 abstention
, . : ne , 7 Adopté à 14 |Désignation des entreprises pour l'aménagement de l'Espace Associatif. ï BE
l'unanimité
5 : ; : . Adopté à 15 | Approbation de la convention d’entretien des voies cyclables structurantes. : = Hu l'unanimité
Lu on : . . nn Adopté à 16 |Projet d'aménagement de la Maison Bourgeois en Maison d’Assistants Maternels. ï nr
l'unanimité
me Adopté à 17 | Suppression et création de postes. ï pie 2 l'unanimité
18 Tarifs des ateliers périscolaires et de l’accueil de loisirs pour la période du 1° septembre Adopté à
au 31 décembre 2024. l'unanimité
: à Li à er : Adopté à 19 |Tarifs de la garderie municipale pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2024. { Bi
l'unanimité
. à , z à Adopté à 20 |Tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.
l'unanimité