Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 08
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 decembre 2025
Ordre du Jour - ordre du jour du CM du lundi 08 decembre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 24 fevrier 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Déliberation - liste des deliberation du 12 decembre 2022
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Î Département de Saône-et-Loire
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025
Le huit décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Catherine LAURIOT, 1° adjointe au Maire.
PRESENTS: Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, M. MASSOT, M. FILLEULE, Mme
BEGONIN, M. BORNE, Mme GOMES, Mme BLANCHARD, M. BERNARD, M. MEYER, Mme GRENOT, M.
MACHADO, Mme PETIOT, M. CHIGNARD.
EXCUSE : M. BOULLING a donné pouvoir à Mme LAURIOT.
ABSENTE : Mme MARCEAU.
Membres en exercice : 18
Date de la convocation : 02/12/2025
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h33
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme OUDOT est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 03/11/2025
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 03/11/2025.
Mme LAURIOT informe que la nouvelle Directrice Générale des Services arrivera le 31 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 03/11/2025.
Adopté à l’unanimité.
3. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation (délibération du
21/11/2022) :
° Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ H.T. : Date Objet Tiers Montant TTC
Commande | MENUISERIES EXTERIEURES A LA SALLE DES ANCIENS MENUISERIE CAILLOT 5489.38 €
Commande | EXTINCTEURS DIVERS BATIMENTS NATIONALE INCENDIE 1272.12€
CHALONDIS 159.99 € Commande | ASPIRATEUR BALAI POUR ECOLE MATERNELLE
e Concessions :
— 29/10/2025 : Vente d’une concession de 30 ans pour un emplacement de 2m? de terrain au
cimetière communal (80€).
— 15/11/2025 : Vente d’une concession de 30 ans pour une case au colombarium (900€).
— 17/11/2025 : Vente d’une concession de 15 ans pour une case au colombarium (360€).
e Emprunt:
Un contrat a été signé avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté, pour un emprunt d’un
montant de 735000€, avec les conditions suivantes :
>
>
Y
V
Y
VV
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.
Montant : 735 000 €.
Durée : 20 ans.
Taux fixe classique : 3.52 %.
Amortissement du capital : Constant (Echéances dégressives).
Périodicité : Trimestrielle.
Déblocage des fonds : possible sur 6 mois à la date de l'émission du contrat.
Remboursement anticipé : Partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité
actuarielle.
Calcul des intérêts : 30/360
Frais de dossier : 0.10 %.
4. AFFAIRES GENERALES — Révision des tarifs du crématorium et du site cinéraire à compter du 1°
janvier 2026
Rapporteur : Mme LAURIOT
EXPOSE
Dans le cadre du contrat de délégation de service public « Extension, Modernisation, Gestion du
Crématorium — Extension, Remise en état des installations, Gestion du site cinéraire, il convient
aujourd’hui d'approuver les tarifs du site cinéraire et du crématorium applicables au 1°° janvier 2026
transmis en annexe.
La variation des tarifs devrait être de - 6.39% par rapport à la dernière révision. Cependant, la SOCIETE DES CREMATORIUMS propose de maintenir les tarifs de 2025.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
"__ APPROUVE le maintien des tarifs du site cinéraire et du crématorium à compter du 1° janvier
2026 transmis en annexe.
Adopté à l’unanimité.
5. RESSOURCES HUMAINES - Création d’un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1°
janvier 2026.
Rapporteur: M. MASSOT.
EXPOSE
Par délibération du 31/03/2025, le conseil municipal autorisait le recrutement d’un agent contractuel
dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Cet agent a signé un contrat pour une durée
déterminée du 07/04/2025 au 31/12/2025.
La commission Ressources humaines en date du 03/12/2025 a souhaitée pérenniser le recrutement de
cet agent.
En conséquence, il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire aux besoins des services
techniques.
M. MASSOT précise que l'agent en poste actuellement donne entière satisfaction et que nous souhaitons
le garder au sein de nos services afin de réalisation les travaux en régie.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
“_ CREE un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1°’ janvier 2026.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2026.
Adopté à l’unanimité.
6. RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026
Rapporteur : M. MASSOT.
EXPOSE
Vu la délibération n°8 du 03/11/2025 créant un poste d’attaché,
Vu la délibération n°5 du 08/12/2025 créant un poste d’adjoint technique territorial,
Vu l’avis favorable du CST en date du 02/12/2025 demandant la suppression d’un poste d’attaché
principal, Vu la décision de la commission RH en date du 03/12/2025 décidant de la stagiairisation de 3 agents
contractuels,
l'est nécessaire de remettre à jour le tableau des effectifs,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
° SUPPRIME le poste d’attaché principal.
+ MODIFIE le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026 en tenant compte des différentes
décisions (tableau joint en annexe).
Adopté à l’unanimité.
7. Décision modificative au budget 2025 :
Rapporteur : M. FILLEULE
e Décision modificative n°6 :
Objet : Ajustement des crédits pour le financement des dépenses suivantes :
- Elargissement de la rampe d'accès à l’espace associatif.
- Complément pour les travaux de réhabilitation de la salle des anciens.
- Sécurisation des anciens ateliers.
- Isolation de la dalle et installation d’un thermostat à la MAM.
- Achat d’extincteurs.
- _ Projet téléphonie.
- Matériels informatiques pour la liaison de la Mairie et des Services techniques.
CREDITS A OUVRIR
Imputation (Opération / Chapitre / article) | Nature Montant
DI OPNI/21/21318 Autres bâtiments publics 8630€
DI OPNI/21/21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense | 1000 €
DI OPNI/21/21321 Immeubles de rapport 4 000 €
DI OPNI/21/2185 Matériel de téléphonie 11 000 €
DI OPNI/21/21838 Autre matériel informatique 1 500 €
Total 26 130 € CREDITS A REDUIRE
Imputation (Opération / Chapitre / article) | Nature Montant
DI OPNI / 204 / 2041582 Bâtiments et installations 26130€
Total 26130 €
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- VOTE la répartition des crédits comme ci-dessus sur le budget 2025.
Adopté à l’unanimité.
8. FINANCES - Autorisation d’engager et de mandater de nouvelles dépenses d'investissement
avant le vote du Budget 2026.
Rapporteur : J. FILLEULE.
EXPOSE :
Monsieur FILLEULE rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales et modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art. 37 (V)
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (30 avril pour l’année du renouvellement des
organes délibérants), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Par ailleurs, l’article L5217-10-9 du CGCT prévoit que lorsque que la section d'investissement comporte des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption
du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations ouvertes
au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au
1/3 des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Montant des dépenses réelles d'investissement au Budget Primitif 2025 = 1 366 702.03 € (hors chapitre
16).
e Pour l’année 2025, le montant des décisions modificatives s'élève à 3681 €. e Pour l'autorisation de programme de la salle des Fêtes, les crédits de paiements 2025 s'élèvent à
820 000 €.
Hauteur maximale autorisée hors autorisation de programme (25 % : Budget primitif 2025 + décisions
modificatives 2025) = 550 383.03 € * 25% = 137 595.75 €.
> L'enveloppe maximale à répartir pour les nouvelles dépenses d'investissement 2026 est donc de :
137 595.75 €.
OPERATION CHAPITRE | ARTICLE MONTANT
OPFI 13 1323 15 200,00 €
OPFI 16 165 500,00 €
OPNI 20 2031 1 000,00 €
OPNI 20 2051 1000,00 €
OPNI 204 2041582 1 500,00 €
OPNI 21 2121 1 000,00 €
OPNI 21 2128 7000,00€
OPNI 21 21311 5 000,00 €
OPNI 21 21312 10 000,00 €
OPNI 21 21318 30 000,00 €
OPNI 21 21321 2000,00 €
OPNI 21 2151 5 000,00 €
OPNI 21 2152 4000,00 €
OPNI 21 21538 3 000,00 €
OPNI 21 21568 3000,00€
OPNI 21 2158 4000,00 €
OPNI 21 21831 1000,00 €
OPNI 21 21838 3 000,00 €
OPNI 21 21841 2000,00€
OPNI 21 21848 2000,00 €
OPNI 21 2185 3000,00 €
OPNI 21 2188 16 300,00 €
OPNI 23 2313 5 000,00 €
29. BAR RESTAURANT 21 21321 12 000,00 €
TOTAL:| 137 500,00 €
— Pour l'autorisation de programme « salle des Fêtes » l’ordonnateur est autorisé à liquider et mandater : 820 000 € *(1/3) = 273 333.33€.
L’enveloppe est affectée de la manière suivante :
OPERATION | CHAPITRE ARTICLE MONTANT
2764 (avances dans le
cadre du mandat public)
30 23 2313 6 666 €
TOTAL : 273 332€
OPFI 27 266 666 € DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
#“ AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses nouvelles d'investissement
avant le vote du Budget 2026, dans les conditions mentionnées ci-dessus.
"CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente décision.
"DIT que les crédits engagés seront repris au Budget 2026.
Adopté à l’unanimité.
9. Questions et informations diverses
Mme LAURIOT précise que la distribution des colis des aînés aura lieu le samedi matin et/ou journée. Un
mail a été transmis aux conseillers municipaux pour les informer qu'il y aura un repas partagé le soir.
Mme BEGONIN informe que le versement des fonds de Crissey en Rose pour 2025 représente 1455 €
(réparti entre trois associations).
En 2024 la somme de 2016 € a été versée aux associations mais elle correspondait à deux années.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire La Secrétaire de séance
M. Pascal BOULLING