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Procès Verbal - PV 30 06 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 06 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE
VILLE DE SAINT ALBAN
PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 10 juin 2021
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Procurations : 8
L’an deux mille vingt et un, le trente juin à 18h15, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des Fêtes, sous la
présidence de M. Alain SUSIGAN, Maire
Présents :
Serge SOUVERVILLE – Chantal LAVAUD –Jean-Pierre AURY – Nadine LAZZER – Emmanuel PEZET – Fatma
AISSA-ABDI – Fabienne CHAUDERON – Axel REYMONET – Francis LAGRANGE – Mario BENSI –Christelle
GUIDI – Celine DEIT – Martine BATCRABERE – Edith CASTAINGS – Raymond-Roger STRAMARE –
Christian MICOULEAU – Raphaël VARELA – Patrick BERNARD
Absents :
Christel DONTANS – Joël LEFEBVRE – Sophie PELLIZZARI – David BRAULT – Stéphane ARMENGAUD –
Romain MANENC – Sabine D’ALMEIDA – Yoan CABANNE – Sylvie BOURDON – Aline ARNAUD
Procurations :
Madame Christel DONTANS a donné pouvoir à Madame Chantal LAVAUD
Madame Sophie PELLIZZARI a donné pourvoir à Madame Nadine LAZZER
Monsieur Joël LEFEBVRE a donné pourvoir à Monsieur Serge SOUVERVILLE
Monsieur David BRAULT a donné pouvoir à Madame Martine BATCRABERE
Madame Sabine D’ALMEIDA a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel PEZET
Monsieur Stéphane ARMENGAUD a donné pouvoir à Jean-Pierre AURY
Monsieur Yoan CABANNE a donné pouvoir à Monsieur Raphaël VARELA
Madame Aline ARNAUD a donné pouvoir à Monsieur Alain SUSIGAN
Les procès-verbaux des séances du 8 avril 2021, 26 mai 2021 et du 16 juin 2021 sont approuvés à
l’unanimité avec les modifications suivantes :
- 08.04.2021 : Délibération 12_2021 : la phrase « Monsieur Cabanne indique que ses colistiers
et lui-même s’abstiendront car ils comprennent que des économies doivent être réalisées mais
qu’à leur sens, le poste de l’éducation n’est pas le plus pertinent. » remplacé par « Monsieur
Cabanne indique que ses colistiers et lui-même s’abstiendront car ils comprennent que des
économies doivent être réalisées mais qu’à leur sens, effectuer ces économies sur le poste de
l’éducation n’est pas la solution la plus pertinente. » - 26.05.2021 : Informations diverses – bail diocèse : la phrase « Cette salle qui se situe au RDC
leur facilitera l’accès contrairement à celle qu’ils utilisaient au-dessus de la CAF. » remplacée
par « Cette salle qui se situe en RDC leur facilitera l’accès contrairement à celle qu’ils utilisaient
au-dessus du bureau de la Poste. »
- 16.06.2021 : Délibération 35_2021 : la phrase « Monsieur répond que les délais sont les
mêmes que ceux des associations peu importe la période. » remplacée par « Monsieur Varela
répond que les délais sont les mêmes que ceux des associations peu importe la période. »
A été nommée secrétaire Madame Chantal LAVAUD
38-2021 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Rapporteur : Monsieur Susigan
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.
Pour mémoire, un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet avait été créé par
délibération en date du 20 décembre 2019 afin de renforcer le service ressources humaines.
Ainsi, il avait été proposé de recruter un assistant en Ressources humaines à temps complet. Ce poste
avait été créé dans la filière administrative au grade d’adjoint administratif uniquement.
Une première campagne de recrutement avait été menée en janvier et février 2020. Cette dernière
n’avait pu aboutir du fait du premier confinement imposé par le gouvernement et des élections
municipales de mars 2020.
Lors de la deuxième campagne de recrutement qui s’est déroulée au cours du mois de mai 2021, la
candidate retenue ayant montré le plus de compétences en adéquation avec le profil de poste
recherché, est titulaire de la fonction publique territoriale et détient le grade d’adjoint administratif
principal de 2ème classe.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE à l’unanimité
- De supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet
- De créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2021
- De mettre à jour le tableau des effectifs de la Collectivité.
39-2021 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE DE TOULOUSE METROPOLE : ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION ET L’ACTUALISATION DES DICRIM
Rapporteur : Monsieur Souverville
L’adjoint en charge de la sécurité expose à l’Assemblée que dans le cadre du Programme d’Actions de
Prévention des Inondations (PAPI), la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et plusieurs communes
de Toulouse Métropole ont décidé de se constituer en groupement de commande pour lancer une consultation dont l’objet sera l’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents
d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Ce programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie et des mesures définies dans la
Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) qui vise à réduire les conséquences
dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens dont le patrimoine
culturel et l’activité économique.
Ce groupement de commande se matérialise par l’adoption d’une convention constitutive de
groupement de commande. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement
et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Dans ce contexte, il est proposé d'adopter la délibération suivante :
Article 1
D’approuver les termes de la convention 21TM11 concernant l’accompagnement pour l’élaboration et
l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), telle
qu’annexée à la présente délibération.
Article 2
La convention désigne Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commande. La
Commission d’Appel d’Offre compétente pour l’attribution des marchés est celle du coordonnateur.
Article 3
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.
Monsieur Susigan indique que Madame Arnaud souhaite connaitre le coût approximatif de ce
groupement de commande pour la Commune. Il indique que celui-ci devrait s’élever à 2 000 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjoint en charge de la sécurité et après en avoir largement délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’adopter les modalités définies ci-dessus et de s’engager ainsi dans le groupement de commande d’accompagnement pour l’élaboration et l’actualisation des Documents d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM).
40-2021 DEMANDE DE SUBVENTION-APPEL A PROJET / SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Rapporteur : Madame Lavaud
L’adjointe en charge des affaires scolaires explique que le plan de relance présenté par le
Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie de la Covid-
19, il comporte un important volet sous forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique
de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et
ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.
L’appel à projets d’Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à
réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de
projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables :
- L’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de
réseaux informatiques. Le socle numérique de base se compose : Dans la classe, d’un
vidéoprojecteur + un poste de travail. Dans chaque école, d’un pack de
tablettes/ordinateurs (10 à 15 terminaux) pour 4 classes maximum
- Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum
- Les services et ressources numériques
Les projets devront être construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes
pédagogiques sur la base d’un diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés
avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées seront privilégiées.
Ainsi pour la commune de Saint-Alban, ce plan pourrait permettre de financier l’acquisition,
l’installation d’un vidéoprojecteur dans toutes les classes qui n’en sont pas encore équipées ainsi que
la formation des enseignants pour ces nouveaux équipements.
- Nombre total d'écoles pour lesquelles la subvention est demandée : 2
- Date de début prévisionnel du projet 15 juillet 2021
- Date de fin prévisionnel du projet 15 août 2021
- Ecole élémentaire publique Jean Jaurès, Saint-Alban (0310805G)
▪ Nombre total de classes de l’école, hors classes de maternelle : 9
▪ Nombre d'élèves total de l’école, hors élèves de maternelle : 223
▪ Volet équipement – socle numérique de base – Nombre de classes éligibles
nécessitant un équipement complet ou partiel : 8
✓ Montant global prévisionnel (TTC) : 15 248 €
✓ Montant de la subvention demandée (TTC) : 10 663 €
▪ Volet services et ressources numériques
✓ Montant global prévisionnel (TTC) : 300 €
✓ Montant de la subvention demandée (TTC) : 150 €
- Ecole élémentaire publique La Peyronnette, Saint-Alban (0310804F)
▪ Nombre total de classes de l’école, hors classes de maternelle : 8
▪ Nombre d'élèves total de l’école, hors élèves de maternelle : 207
▪ Volet équipement – socle numérique de base Nombre de classes éligibles
nécessitant un équipement complet ou partiel : 7
✓ Montant global prévisionnel (TTC) : 14 290 €
✓ Montant de la subvention demandée (TTC) : 8 003 €
▪ Volet services et ressources numériques
✓ Montant global prévisionnel (TTC) : 300 €
✓ Montant de la subvention demandée (TTC) : 150 €
Suite à la présentation en Commission Affaires Scolaires le 4 mars 2021, il est demandé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet et solliciter les subventions les
plus élevées possible selon la répartition ci-dessus. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de l’adjointe en charge des affaires scolaires et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité de solliciter une subvention selon les modalité sus-évoqués
PRECISE que le financement de cette opération est réalisé en complément sur fonds libres
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Stramare demande s’il est possible de connaitre l’état de trésorerie en fonctionnement et investissement.
Monsieur Susigan répond par l’affirmative. Il précise que Mr Garcia doit lui communiquer ces informations demain et que l’information sera donnée au prochain conseil municipal.
Mr Romain Manenc a donné sa démission en tant que conseiller municipal pour des raisons professionnelles. Il sera remplacé par Mr Claude Gouin.
La séance est levée à 18h40.