Procès Verbal - PV 06 01 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 01 04 2026 1

Procès Verbal - PV 10 07 2020

Procès Verbal - PV 16 06 2021 V2

Procès Verbal - Procs Verbal 12 06 2020

Procès Verbal - PV 13 01 2021

Procès Verbal - PV 08 12 2020 1

Procès Verbal - PV CM du 8 06 2023

Procès Verbal - PV 22 12 2020

Procès Verbal - PV 27 01 2022

Procès Verbal - PV sance 1 V2

Procès Verbal - PV 06 01 2020 Document publié le Vendredi 27 décembre 2019 par la commune de Saint-Alban. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE HAUTE GARONNE

VILLE DE SAINT ALBAN

PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation : 27 décembre 2019

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 29

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 19 (+1 : Ch MONTEIL à partir de 18h05 / Délibération 02-2020)

Procurations : 3

L’an deux mille vingt le six janvier à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Raymond Roger STRAMARE.

Présents : ARNAUD A – ATHIER B – BERNARD P – BOURDON S –CHETCUTTI J – GUARDIOLA D – MATEO J Ph – MICOULEAU CH – NOGUES D - PASQUALINI J – PEZET G – RUEDA S – SAGE S – SEGUES S – SOZZA H – SUSIGAN A – VARELA R – VERGÉ C

Absents - excusés : GALY D – MAZERIES C - CABANNE Y – COSTES D – LABORDE N – LACOUR J Ph – MONTEIL C – ZARATIN MA

Procurations :

- Madame Nathalie LABORDE donne pouvoir à Monsieur Gilles PEZET

- Monsieur CABANNE donne pouvoir à Monsieur VERGÉ

- Madame ZARATIN donne pouvoir à Madame ARNAUD

Monsieur le Maire explique qu’au vu du caractère inopiné de ce conseil municipal, dont la convocation a été établie en période de fête, le PV de la séance dernière n’a pu être transcrit. Il vous sera transmis lors de la convocation au conseil municipal du 20 janvier.

a été nommé secrétaire MICOULEAU Ch.

01-2020 TRAVAUX DU SDEHG – PROVISIONS

Rapporteur : Monsieur Sage

Le conseiller délégué à l’énergie informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du conseiller et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à l’unanimité de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € ;2

CHARGE Monsieur le Maire d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune, d’assurer le suivi des participations communales engagées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

PRECISE que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Arrivée de Madame Chantal Monteil.

02-2020 RETRAIT DELEGATIONS PREMIER ADJOINT – CONSEQUENCES – NON-MAINTIEN

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que par arrêté en date du 23 décembre 2019, il a décidé, afin de préserver la bonne marche de l’administration communale, de retirer l’ensemble des délégations au Premier Adjoint

Il explique qu’il appartient en conséquence au Conseil Municipal de se réunir aux fins de décider de l’avenir du Premier Adjoint, qui reste jusqu’à la séance du 6 janvier 2020 Officier d’Etat Civil ainsi qu’Officier de Police Judiciaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code précité, lorsque le Maire retire les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Monsieur le Maire invite donc les conseillers municipaux à se prononcer sur le maintien ou pas de Monsieur Alain Susigan dans ses fonctions d’adjoint au maire. Il précise que Monsieur Susigan est bien entendu invité à participer au vote.

Il explique que le choix qui est soumis est le suivant :

- Soit maintenir le Premier Adjoint dans ses fonctions d’adjoint. Monsieur Susigan conserverait ses

fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.

Dans ce cas, et conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, je retirerai les délégations du conseiller municipal délégué, ce dernier ne pouvant les exercer sans que l’ensemble des adjoints ne soit au préalable titulaire d’une délégation.

- Soit de ne pas maintenir le Premier Adjoint dans ses fonctions d’adjoint. Dès lors et au cours d’une

séance ultérieure (sous quinzaine) le conseil municipal devra à nouveau se prononcer pour soit

supprimer le poste d’adjoint, soit nommer un nouvel adjoint, qui prendrait place au poste de premier

adjoint ou au dernier rang dans l’ordre du tableau.

Monsieur Susigan indique que dans la notice explicative, il y avait 2 paragraphes mais il en manque un 3ème qui reprendrait la jurisprudence qui considère que « la haute juridiction considère que si le conseil municipal décide de maintenir l’adjoint dans ses fonctions, soit le maire accorde une nouvelle délégation à l’adjoint confirmé et il n’a, alors, pas à remettre en cause celles dont bénéficient les conseillers municipaux, le maire étant alors en position de compétence liée, soit il refuse d’accorder une nouvelle délégation à l’adjoint confirmé et, afin de respecter le principe de priorité, le maire doit retirer, sans délai, celles consenties à des conseillers municipaux ». Il explique que pour lui, les 2 paragraphes proposés ont pour but d’influencer énormément les conseillers municipaux autour de cette table.

Monsieur Susigan demande si le délai d’envoi des convocations pour le Conseil Municipal a été respecté car les convocations ont été reçues le 28 décembre et qu’il ne compte donc que 4 jours ouvrables sans prendre en compte les jours fériés.

Monsieur le Maire répond que les 5 jours francs ont été respectés.

Monsieur Vergé dit que le seul jour férié en France qui ne compte pas pour les délais est le 1er mai.

Monsieur Susigan indique à Monsieur le Maire que celui-ci lui a retiré les délégations sans aucun motif et qu’il ne comprend pas pourquoi cela a été justifié dans la notice explicative par « afin de préserver la bonne marche de l’administration communale ». Il demande s’il a fait quelque chose qui a empêché la bonne marche de3

l’administration communale. Il cite la suite de la jurisprudence « ainsi, dès lors que le retrait serait contesté par l’adjoint, le maire devra exposer les motifs de sa décision, afin de permettre au juge de vérifier qu’ils sont bien en lien avec le souci de « la bonne marche de l’administration communale ». Monsieur Susigan indique qu’il tient énormément à faire une déclaration : « Suite au dernier Conseil Municipal à la fin duquel je vous ai annoncé mon intention de me présenter aux prochaines élections, j’ai reçu un courrier de Mr le Maire, m’indiquant qu’il supprimait toutes mes délégations. Aujourd’hui ce Conseil Municipal a pour ordre du jour la mise à votre vote de mon éviction de mes fonctions de 1er adjoint avec pour motif : la bonne marche de l’administration communale. Avant que vous preniez vos responsabilités, je souhaite faire un bref retour sur mes dernières positions au sein de cette assemblée.

En tant que citoyen élu, j’ai toujours défendu les intérêts communaux et je me suis opposé au gaspillage des deniers des administrés saint-albanais.

Je me suis opposé à certains projets qui pour moi, ressemblaient à « La folie des grandeurs » : - Une médiathèque à 6 500 000 € venant après une halle ouverte aux quatre vents quasi inexploitables d’un coût de 1 200 000 € sans compter l’entretien,

- Les bureaux de la Police Municipale, service d’accueil inadapté, qui a nécessité la mise en œuvre de travaux et de dépenses irraisonnables alors qu’une autre solution cohérente et largement moins coûteuse était proposée à la mairie. Coût : 150 000 €.

- Que dire de la fontaine ? Construction + procès perdu + démolition 150 000 € supplémentaires - 156 000 € dépensés par l’intercommunalité pour faire porter puis enlever de la terre sur le terrain de l’Hersain.

Une fois de plus, lors du dernier Conseil Municipal du 20 décembre dernier, j’ai fait part de mon désaccord concernant le projet de Mr le Maire de démolir l’ancienne cantine de Jean-Jaurès pour faire 3 classes. Coût estimé à 900 000 €, hors maitrise d’œuvre, SPS et autres.

En contrepartie, je vous ai proposé une solution au coût moins élevé et avec une surface utilisable plus importante.

Mesdames et Messieurs les élus, vous avez voté à l’unanimité pour l’étude de ma proposition, désavouant pour la première fois l’autorité de Mr le Maire. Je regrette seulement que ce ne se soit pas produit plus tôt, nous aurions pu faire beaucoup d’économies au profit des saint-albanais.

J’assume le fait de m’être opposé à ces décisions qui me paraissent dispendieuses ou malvenues et ce dans l’intérêt général.

Les baisses de dotations souvent mises en avant pour expliquer cela, n’ont pas plus impacté Saint-Alban que toutes les autres communes de France. Jusqu’à la suppression de mes délégations, j’ai tenu ma place de premier conseiller avec les valeurs qui me sont chères, privilégiant les intérêts communaux avant tout. Est-ce pour cela qu’aujourd’hui Mr le Maire vous demande de voter pour mon éviction, pour « préserver la bonne marche de l’administration communale », parce que je ne vais pas toujours dans son sens ? Alors, je vous laisse voter pour ou contre mon éviction, c’est vous qui prenez la décision. Une chose est sûre, je peux me regarder en face mais encore plus important pour moi, je peux me regarder mon petit-fils dans les yeux et comme il le dit si bien, « l’important papi c’est de faire les choses, pas de les dire ».

Je vous remercie de m’avoir écouté ».

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’endroit pour faire un débat politique, la campagne n’est pas engagée.

Monsieur Susigan répond que ce n’est pas de la politique mais ce sont des constats.

Monsieur le Maire indique qu’ils répondront le moment venu durant la campagne électorale. Il dit qu’il ne savait pas qu’il était devenu si mauvais après 8 mandats et tout ce qu’il a donné pour la ville de Saint-Alban. Il ajoute que si aujourd’hui il est candidat à nouveau, c’est pour repartir avec une nouvelle équipe qui a voulu l’accompagner pour bien préparer un successeur dans le futur et qui répondra aux de Saint-Alban qui le mérite. Il indique qu’il va procéder au vote, qu’il a respecté la loi et qu’il n’a rien à se reprocher.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE à la majorité, de ne pas maintenir Monsieur Alain SUSIGAN dans ses fonctions d’adjoint

La séance est levée à 18h20.