Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2024 2

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2024 2 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Tréogat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 mai 2024 2)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, 1

MAIRIE DE TREOGAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 24 MAI 2024 A 18H30

Le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain GERBE, Maire.

Etaient présents : GERBE Alain, PETILLON Loïc, CAMPIN Gwénaëlle, BUREL Elodie, NUNEZ Elios, BOLZER Xavier, CAMPIN Eric, DANIEL Gwénaëlle, DUVAIL Stéphane, GOASCOZ Gérard, JOURDREN Anne, KOZAK Soizic, MASSOT Gaëtan, QUEFFELEC Thierry.

Absents excusés : BENSOUSSAN Gérard (procuration à JOURDREN Anne) et CAMPIN Eric (procuration à CAMPIN Gwénaëlle)

M. PETILLON Loïc a été nommé secrétaire de séance.

La séance a été ouverte à 18 heures 30.

Sur proposition du Maire, les membres du conseil municipal ont décidé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : remboursement des frais de déplacement des bénévoles de la bibliothèque, modification du montant du devis de la Sté SYNCHRONICITY (parcours santé) et convention de mise à disposition de la piscine AQUASUD aux élèves de l’école élémentaire en 2023-2024.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2024

Le maire a soumis le compte-rendu de la séance du 12 avril 2024 aux membres du conseil municipal. N’ayant pas fait l’objet de remarques particulières, il a été approuvé à l’unanimité.

1 – ACTION SOCIALE – REPAS DES AINES 2024

L’adjointe au Maire en charge de l’action sociale a exposé que l’organisation d’un repas destiné aux personnes de 70 ans et plus est projetée au mois de septembre 2024. Des devis ont été demandés à des sociétés de restauration pour la fourniture et le service d’un déjeuner avec apéritif pour 80 personnes qui se déroulera à l’espace périscolaire le samedi 21 septembre 2024.

Après examen des différentes propositions reçues, la commission communale « action sociale » réunie le 6 mai 2024 a retenu l’offre de la SARL MARA (« L’Atelier des Gourmets »), pour un montant de 38,10 € HT (41,91 € TTC) par personne, soit un montant total prévisionnel de 3.352,80 € TTC (cf. annexe 1).

Il a été proposé d’autoriser le maire à signer le devis correspondant et à procéder au versement de l’acompte de 30 % demandé par L’Atelier des Gourmets.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.2

2 – ECOLE – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE DES REPAS (DISPOSITIF « CANTINE A 1 EURO »)

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires a exposé que l’Etat a mis en place en 2019 un dispositif de soutien à la tarification sociale des cantines scolaires afin de permettre aux enfants des familles les plus modestes de déjeuner à la cantine pour 1 euro maximum. Cette aide financière de l’Etat, de 3 € par repas facturé à 1 € maximum, est versée selon un rythme quadrimestriel par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Il a rappelé les conditions de versement de cette aide :

➢ La commune doit être éligible à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale ; ➢ La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au minimum 3 tranches de tarification, calculées selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer, avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 euro ;

➢ Le tarif inférieur ou égal à 1 euro est attribué aux familles dont le quotient familial fixé par la Caisse des Allocations Familiales est inférieur ou égal à 1.000 euros (cf. Annexe 2 « mode de calcul quotient familial CAF ») ;

➢ Une convention triennale doit être signée entre la collectivité et l’Etat.

Actuellement, le tarif du repas de la cantine de l’école est fixé à 4,09 € par enfant jusqu’à 2 enfants, et 3,27 € à partir du 3ème enfant.

Considérant que la commune est éligible au dispositif « cantine à 1 € », il a été proposé de le mettre en place à la rentrée scolaire prochaine, d’autoriser le maire à effectuer les démarches correspondantes et à signer la convention triennale avec les services de l’Etat, et d’établir la grille tarifaire suivante pour l’année scolaire 2024-2025 :

Quotient familial Prix du repas

Jusqu’à 1.000 € 1,00 €

1.001 € -> 1.200 € 2,80 €

1.201 € -> 1.500 € 3,80 €

Supérieur à 1.500 € 4,30 €

Les familles devront obligatoirement fournir à la Mairie une attestation de quotient familial CAF ou MSA à chaque rentrée scolaire. A défaut, elles seront facturées selon le tarif le plus élevé de la grille.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

3 – VERSEMENT DU FORFAIT SCOLAIRE POUR LES ELEVES SCOLARISES A L’ECOLE DIWAN DE PLOGASTEL- SAINT-GERMAIN

L’adjoint au Maire en charge des affaires scolaires a donné lecture du courrier reçu de l’Association d’Education Populaire (AEP) Diwan Plogastell concernant une demande de versement du forfait scolaire pour deux élèves domiciliés à Tréogat et scolarisés à l’école DIWAN de Plogastel-Saint-Germain en 2023-2024 (cf. Annexe 3).

Il a rappelé que la loi Molac prévoit que les communes n’offrant pas de classe bilingue dispensant la langue régionale ont l’obligation de verser un forfait scolaire aux écoles DIWAN pour les enfants de leur commune scolarisés dans ces établissements, la notion de « contribution volontaire » de la part des communes ayant été supprimée par modification de l’article L.442-5-1 du Code de l’Education en 2021.

En 2022, un groupe de travail et la commission culture de la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden ont proposé d’appliquer un forfait de 820 € par enfant – maternelle et élémentaire – scolarisé en école DIWAN.

Il a été proposé de fixer le montant du versement du forfait scolaire pour les deux élèves domiciliés à Tréogat et scolarisés à l’école DIWAN de Plogastel-Saint-Germain en classe de Grande Section et de Cours Moyen 2ème année en 2023-2024 à 1.640,00 euros, soit 820,00 euros par enfant, et d’autoriser le Maire à procéder au paiement correspondant.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.3

4 – INFORMATIQUE – HEBERGEMENT A DISTANCE DE PROGICIELS

Le maire a exposé qu’actuellement, les progiciels utilisés par les services administratifs de la Mairie sont hébergés sur un serveur local.

Le prestataire Berger Levrault a fait parvenir une proposition d’installation d’hébergement à distance (version Cloud) de ses progiciels « finances », « paie », « état-civil-gestion de cimetière-élections » et de mise en place d’un interface Berger Levrault-Mairie/DGFIP incluant l’import-export automatique des factures Chorus Pro, un parapheur électronique et le transfert automatique des données du logiciel de comptabilité au Service de Gestion Comptable de Douarnenez, et inversement.

Le coût de ces modifications évolutives s’élève à (cf. annexe 4) :

➢ Installation de la version Cloud : 1.110,00 € HT, soit 1.332,00 € TTC ➢ Contrat d’hébergement Cloud : 72,00 € HT/mois, 86,40 € TTC (1.036,80 € TTC/an) ➢ Installation de l’interface : 770,00 € HT, soit 924,00 € TTC ➢ Abonnement : 148,00 € HT/an, soit 177,60 € TTC

Il a été proposé de valider le passage au Cloud des progiciels Berger Levrault ci-dessus indiqués et d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

5 – INFORMATIQUE – INSTALLATION D’UN SERVEUR POUR ACCES A DISTANCE ET PARTAGE DE DONNEES

Le Maire a exposé qu’à l’occasion de l’installation de la fibre, une réflexion plus globale a été engagée sur la téléphonie, l’accès distant aux données, l’utilisation d’un domaine avec partages, et la maintenance informatique. Deux propositions ont été étudiées, dont celle du prestataire actuel de la commune.

Il a été proposé de :

➢ Retenir l’offre de la Sté EG Informatique (cf. Annexe 5) pour l’installation d’un serveur pour l’accès distant, la téléphonie et la mise en place d’un domaine avec partage, pour un montant de 1.358,74 € HT, soit 1.630,49 € TTC ;

➢ D’autoriser le maire à signer le devis correspondant.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

Le Maire a exposé que dans le cadre de la loi DT DICT du 1er juillet 2012 concernant le géoréférencement des réseaux aériens/souterrains de chaleur et d’éclairage public communaux classifiés « sensibles », le géoréférencement de toutes les communes rurales du Finistère doit être réalisé avant fin 2026.

Le SDEF a fait parvenir une proposition en vue de se charger de cette opération. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT qui vise à améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d’autre part de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Dans le cadre de cette demande, une convention (cf. Annexe 6) doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

L’estimation des dépenses s’élève à :

➢ Travaux de réalisation d’un géoréférencement : 2.200,00 € HT 2.640,00 € TTC ➢ Part SDEF (*) : 1.540,00 € HT 1.848,00 € TTC ➢ Part communale : 660,00 € HT 792,00 € TTC

(*) Selon règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020.

6 – GEOREFERENCEMENT – CONVENTION AVEC LE SDEF4

Il a été proposé de faire réaliser le géoréférencement des réseaux d’éclairage public sur le territoire communal par le SDEF, de valider le plan de financement correspondant, représentant un reste à charge pour la commune de 660,00 € HT, soit 792,00 € TTC, et d’autoriser le Maire à signer la convention financière avec le SDEF.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

7 – PROJET DE RESERVE NATURELLE REGIONALE

Le Maire a exposé qu’un courrier a été reçu des présidents de la CCHPB et de la CCPBS concernant le projet de

Réserve Naturelle Régionale porté conjointement par les deux communautés de communes du Haut Pays

Bigouden et du Pays Bigouden Sud (cf. Annexe 7).

Dans ce courrier, il est demandé que la commune donne un avis préalable à l’intégration des parcelles suivantes :

Référence Superficie Adresse

➢ B-1150 1.150 m2 Trunvel

➢ ZA-117 240 m2 Moguerou

➢ ZH-1 1.100 m2 Keramoine

➢ ZH-9 454 m2 sur 1.080 m2 Keramoine

➢ ZH-18 180 m2 Keramoine

➢ ZH-29 310 m2 sur 900 m2 Keramoine

➢ ZH-126 950 m2 Trunvel

➢ ZH-139 460 m2 Trunvel

➢ ZH-151 170 m2 Trunvel

➢ ZH-156 1.960 m2 Trunvel

➢ ZH-157 270 m2 Trunvel

➢ ZH-158 1.020 m2 Trunvel

TOTAL 8.914 m2

Après avoir débattu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont estimé ne pas disposer d’informations suffisantes pour se positionner sur ce point.

Décision du Conseil Municipal : Report à un conseil municipal ultérieur. Il a été demandé que la CCHPB organise une présentation du projet à l’ensemble des élus municipaux.

8 – RESSOURCES HUMAINES – MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT POUR LES AGENTS

Le Maire a informé les membres du conseil municipal que, au regard de l’article 72 de la Constitution, des

articles L714 à L714-13 du Code général de la fonction publique, des articles 1, 2 et des annexes du décret

91-875 du 6 septembre 1991, et du Code général des collectivités territoriales et au décret n° 2023-1006 du

31 octobre 2023, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle pouvoir d’achat aux agents

publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) dont la rémunération brute sur la période du

01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieure ou égale à 39.000 € (soit en moyenne 3.250,00 € par mois), et

remplissant les conditions cumulatives suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39.000€ au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.5

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 9 avril 2024 (Annexe 8), le Maire a proposé d’instaurer la

prime exceptionnelle pouvoir d’achat pour 5 agents concernés, dont 1 ayant quitté la collectivité au mois de

juin 2023, selon les modalités suivantes :

Rémunération perçue par l’agent

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de

la prime, après

proratisation selon

temps de travail et

durée d’emploi

Plafonds

réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 300 € 800 €

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300 € 300 € 700 €

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € 600 €

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840 € 300 € 500 €

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280 € 300 € 400 €

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600 € 300 € 350 €

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois, en juin 2024.

Le montant de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat est proratisée en fonction du temps de travail et de

la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, ne pouvant excéder 300

euros bruts par agent.

Le maire fixera par arrêté la liste des agents concernés et le montant alloué à chacun en fonction de sa

rémunération sur la période de référence et des montants fixés dans le tableau ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

9 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DE TREOGAT »

Le maire a exposé que suite à la modification des statuts de l’association « Les amis de la bibliothèque de Tréogat » et de l’évolution du fonctionnement de la bibliothèque municipale de TREOGAT, notamment liés à la mise en place de logiciels de gestion, il convient de modifier et de mettre à jour la convention qui fixe les modalités de mise à disposition des locaux et la prise en charge des différents coûts de fonctionnement entre les intervenants.

Pierre LE BERRE, Président de l’association, a fait parvenir un projet de convention. Il a été proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE

Le maire a rappelé que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.

Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour leurs formations (avec frais de bouche), leurs relations avec la bibliothèque départementale de prêt, et leurs achats en librairie (article 12-2 de la convention avec le département).6

En date du 3 mars 2023, et conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal a autorisé le remboursement par la commune des frais de déplacement et de bouche des bénévoles de la bibliothèque, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, tel que détaillé ci-après :

➢ Indemnité kilométrique : 0,32 €

➢ Frais de bouche : montant forfaitaire de 17,50 € par repas

Il a été proposé de modifier les modalités de remboursement comme suit :

➢ Indemnité kilométrique pour véhicules jusqu’à 5 CV fiscaux : 0,32 €

➢ Indemnité kilométrique pour véhicules de 6 et 7 CV fiscaux : 0,41 €

➢ Frais de bouche : forfait de 17,50 € par repas

Le paiement des indemnités kilométriques et le remboursement des frais de bouche seront effectués sur présentation d’un état de frais visé par l’autorité, accompagné des pièces justifiant le déplacement et/ou les frais de bouche, et de l’ordre de mission correspondant.

Les déplacements dont les frais sont pris en charge par des organismes de formation sont exclus.

Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

11 – PARCOURS SANTE – MODIFICATION DU MONTANT DU DEVIS DE LA STE SYNCHRONICITY

L’adjoint au maire en charge des travaux a rappelé que les membres du conseil municipal ont validé le 12 avril 2024 un devis d’un montant de 19.226,00 € HT (23.071,20 € TTC) pour la fourniture et l’installation d’équipements destinés à un parcours santé à proximité du stade municipal de football.

Ce montant tenait compte d’une augmentation de tarifs au 1er mars 2024, annoncée par la sté SYNCHRONICITY. L’entreprise ayant finalement informé la commune de sa décision de ne pas appliquer cette révision de prix, le montant définitif de l’offre de la Sté SYNCHRONICITY est de 18.849,00 € HT (22.618,00 € TTC) au lieu de 19.226,00 € HT (23.071,20 € TTC).

Il a été proposé de valider la modification du montant du devis de la Sté SYNCHRONICITY pour la fourniture et l’installation des équipements du parcours santé, pour un montant de 18.849,00 € HT, soit 22.618,00 € TTC.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.

12 – ECOLE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AQUASUD POUR LES ELEVES DE TREOGAT

Le maire a exposé que la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud a fait parvenir en date du 23/05/2024 un projet de convention de mise à disposition du parc aquatique AQUASUD permettant d’encadrer l’utilisation de la piscine par les élèves de l’école primaire sur la période de septembre 2023 à juin 2024 (cf. annexe 12). De fait, les cours se sont tenus et les enfants utilisent le parc aquatique depuis le mois de septembre 2023, donc il s’agit d’une régularisation de la situation.

Il a rappelé que la natation fait partie des enseignements d’éducation physique obligatoires en élémentaire.

Une nouvelle convention devra être signée à la rentrée scolaire 2024 pour l’année 2024-2025.

Il a été proposé d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition du parc aquatique AQUASUD à l’école des Hirondelles durant l’année scolaire 2023-2024.

Décision du Conseil Municipal : proposition validée à l’unanimité.7

13 - QUESTIONS DIVERSES

➢ Mise en place du dispositif de titres restaurants pour le personnel : le Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion du Finistère (CDG29) a été saisi le 7/05/2024 pour avis sur la mise en place du

dispositif de titres restaurants au bénéfice des agents dans la collectivité. Montant du titre : 6,50 €.

Fréquence : par jour travaillé. Montant participation employeur : 50%, soit 3,25 €. Mise en place

prévue en septembre 2024.

➢ Cession d’une parcelle privée à la commune : un propriétaire foncier de Lesvagnol a proposé la cession à titre gracieux à la commune du chemin privé d’accès au hameau. Les membres du conseil ont émis un avis de principe favorable. Le sujet sera soumis au vote à l’occasion d’un prochain conseil municipal, après obtention par la Mairie des plans et détails concernant l’opération projetée. Il a été indiqué que l’intégration de ce chemin d’accès dans le réseau de voirie communale permettrait, entre autres, de simplifier l’alimentation en eau potable en réduisant le linéaire de réseau. Le sujet a été étudié en concertation avec le service Eau de la CCHPB.

➢ Démission d’une adjointe au Maire : Madame Gwénaëlle CAMPIN a exposé aux membres du conseil sa décision de mettre un terme à son rôle d’adjointe au Maire pour des raisons personnelles et familiales. Elle a précisé qu’elle continuera à intervenir en tant que conseillère municipale. ➢ Dénomination du parcours santé, de l’aire de jeux et du bâtiment de l’ancienne gare : o en ce qui concerne l’ancienne gare, les membres du conseil municipal ont opté, à l’unanimité, pour la dénomination « gare du Train Carottes » ;

o le jardin public situé entre le cimetière et la Grand Rue, quant à lui, sera baptisé « Parc Dubois de Guéheneuc » ;

o pour ce qui est de la dénomination de l’aire de jeux destinée aux enfants, actuellement en cours de réalisation à proximité du terrain de football, il a été convenu de consulter les élèves de l’école des Hirondelles afin de recueillir des suggestions.

➢ Aménagement d’aires de pique-nique et de bancs à Kerbinigou et sur le terrain accueillant l’aire de jeux enfants au stade : Il a été proposé d’installer 2 tables repas avec bancs intégrés à Kerbinigou, ainsi que 2 tables repas avec bancs intégrés près de l’espace jeux. Par ailleurs, il est prévu qu’1 banc simple soit installé à Kerbinigou et 2 bancs simples sur le terrain accueillant l’aire de jeux, le parcours santé et les terrains de pétanque. Des devis seront présentés en conseil municipal ultérieurement.