Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 002 spécial publié
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°++002++spécial+publié
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+001+publié+le+04+01+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le 1
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 008 spécial publié le 2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+002+spécial+publié+le++
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 002 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 117 spécial publie le 0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publié le 1
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 008 spécial publié le 2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 002 spécial publié le 09 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 002 spécial publié le 09 01 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 002 spécial publié le 9 janvier 2018
Sommaire affiché du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 002 spécial publié le 9 janvier 2018
SOMMAIRE
DRCL
-Arrêté inter préfectoral n° 75-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 portant adhésion à compter du 1er janvier 2018 des établissements publics territoriaux Boucle Nord de Seine (T5), Paris Terres d’Envol (T7) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11) au Syndicat des Eaux d’Île de France (SEDIF)
2 Liberté
»
Liberté
» Égalité
Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET
DE
PARIS
PRÉFECTURE
DE
LA RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE
DE
PARIS
PRÉFECTURE
DE
SEINE-ET
MARNE
PRÉFECTURE
DES
YVELINES
PRÉFECTURE
DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DU VAL-DE-MARNE
PRÉFECTURE
DU
VAL-D’OISE
Arrêté
interpréfectoral
n°75-2017-12-
28-001
en
date
du
28
décembre
2017
portant
adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2018
des
établissements
publics
territoriaux
Boucle
Nord
de
Seine
(T5),
Paris
Terres
d’Envol
(T7)
et
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(T11)
au
Syndicat
des
eaux
d’Île-de-France
(SEDIF)
Le
préfet
de
la région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris,
La
préfète
de
Seine-et-Marne,
Le préfet
des
Yvelines,
La préfète
de
l’Essonne,
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Le préfet
de la Seïne-Saint-Denis,
Le
préfet
du Val-de-Marne,
Le
préfet
du
Val-d’Oise,
Publié
le
28
décembre
2017
au
Recueil
des
actes
administratifs
spécial
du
département
de
Paris
n°75-2017-458
5 rue
Leblanc
75
911
Paris
Cedex
15
Standard
: 01.82.52.40.00
Site
internet
: http://www.prefectures-recions.gouv.fr/ile-de-france Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5219-5,
L.
5211-18
et
L.
5211-61
;
Vu
le
décret
n°
2015-1662
du
11
décembre
2015
relatif
à la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Noisy-le-
Grand
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
23
décembre
1922
autorisant
la
création
du
Syndicat
des
Communes
de
la
Banlieue
de
Paris
pour
les
eaux
;
Vu
l’arrêté
interpréfectoral
du
8 avril
1988
autorisant
la
modification
de
la
dénomination
du
Syndicat
des
communes
de
la
Banlieue
de
Paris
pour
les
Eaux
en
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
« SEDIF
» ;
Vu
Parrêté
interpréfectoral
n°
2002-150-1
du
30
mai
2002
autorisant
les
modifications
statutaires
transformant
le
SEDIF
en
syndicat
mixte
et
portant
adhésion
des
communautés
d’agglomération
du
Val
de
Bièvre
et
de
Clichy-sous-Bois
/ Montfermeil
;
Vu
la
délibération
n°
2017/S04/019
du
conseil
de
territoire
de
l’établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
prise
en
séance
tenue
le
22
juin
2017,
sollicitant
l’adhésion
de
l'établissement
public
territorial
au
SEDIF
pour
le
périmètre
des
communes
déjà
adhérentes
au
SEDIF,
à
savoir
Argenteuil
(95)
et
Clichy-la-Garenne
(92); Vu
la
délibération
n°
54
du
conseil
de
territoire
de
l’établissement
public
territorial
Paris
Terres
d’Envol,
prise
en
séance
tenue
le
29
mai
2017,
sollicitant
l’adhésion
de
l'établissement
public
territorial
au
SEDIF
pour
le
périmètre
des
communes
déjà
adhérentes
au
SEDIF,
à
savoir
Aulnay-sous-Bois
(93),
Drancy
(93),
Dugny
(93),
Le
Bourget
(93)
et
Sevran
(93)
;
Vu
la
délibération
n°
CT2017.4/05163
du
conseil
de
territoire
de
l’établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
prise
en
séance
tenue
le
21
juin
2017,
sollicitant
l'adhésion
de
l’établissement
public
territorial
au
SEDIF
pour
le
périmètre
des
communes
déjà
adhérentes
au
SEDIF,
à
savoir
Alfortville
(94)
et
Chennevières-sur-
Marne
(94)
;
Vu
la
délibération
n°
2017-01
du
comité
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
du
29
juin
2017
donnant
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
établissements
publics
territoriaux
Boucle
Nord
de
Seine,
Paris
Terres
d’Envol
et
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
;
Vu
la
lettre
de
notification
du
président
du
SEDIF
de
la
délibération
précitée
aux
collectivités
adhérentes
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
21
juillet
2017
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
requises
sont
remplies
:
Sur
la
proposition
du
préfet
de
la
région
d’Île-de-France,
préfet
de
Paris,
des
préfètes
des
départements
de
la
Seine-et-Marne
et
de
l’Essonne,
des
préfets
des
départements
des
Yvelines,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne
et
du
Val-d'Oise
; ARRÊTENT :
Article
1 :
Sont
autorisés
à adhérer
au
Syndicat
des
Eaux
d’Île-de-France
(SEDIF)
pour
l’exercice
de
la
compétence
eau
potable
à compter
du
1“
janvier
2018
:
-
L'établissement
public
territorial
Boucle
Nord
de
Seine
(T5)
pour
le
territoire
des
communes
d’Argenteuil
(95)
et
de
Clichy-la-Garenne
(92)
;
-
létablissement
public
territorial
Paris
Terres
d’Envol
(17)
pour
le
territoire
des
communes
d’Aulnay-sous-Boïis
(93),
de
Drancy
(93),
de
Dugny
(93),
du
Bourget
(93)
et
de
Sevran
(93)
;
- Pétablissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(T11)
pour
le
territoire
des
communes
d’Alfortville
(94)
et
de
Chennevières-sur-Marne
(94).
Article
2
: Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
région
d’Île-de-France,
préfecture
de
Paris,
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-et-Marne,
des
Yvelines,
de
l'Essonne,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-de-Marne,
et
du
Val-d’Oïse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
chacune
de
ces
préfectures. Fait
à Paris,le
@
Ut.
éüi/
le préfet
de la région
d’Île-de-France,
e la Région
d'\le-de-Franeè,
réfe
se
Préfnt
de
Paris
A
TS
Es
UM
a
Michel CADOT
La préfète
du
département
Le
préfet
du
département
de
Sei
arne,
des
Yvelines,
-
Pour
la
préfète etfar
délégation
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétäir
zénéräl
de
la préfecture
le secrétaire
général
de
la préfecture
/l
Jar
k
nn
Nicglas
de
STRE
Julien
CHARLES La préfète
du
département
de
l’Essonne,
Pour
la préfète
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
_
|
Mathieu
LEFEBVRE
Le
préfet
du
département
de
la Seine-Saint-Denis,
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
Plante Jean-Sébastien
LAMONTAGNE
des
Hauts-de-Seine,
Pour
le préfet
ét par
délégation
le secrétaire
\]
de
lapréfecture
Vincent
BERTON
Le
préfet
du
département
du
Val-de-Marne,
Pour
le préfet
et par
délégation
le secrétaire
général
de
la préfecture
RE
T Christian
ROCK
Le
Préfet
du
département
du Val-d’Oise
Pour
le préfet
et par
délégation
i 9
hice
de
cabinet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.