Procès Verbal - PV du CM du 31.01.2019

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Procès Verbal - PV du CM du 31.01.2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 31.01.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf le jeudi 31 janvier à 20 heures 03

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie- France MERCIER, Christiane GOURLOT, Patrick BREYER, Bernadette CARBILLET, Jean-Marie DENIS, Antoine AARNINK, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia HUGUENOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Jean-Marie HUGUENIN, Ludivine PERRIN DEROCHE, Dominique RICHARD BRICE

Un scrutin a eu lieu, Mme Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation de la Séance du Conseil Municipal du Mardi 08 Janvier 2019.

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 08 Janvier 2019.

Madame Dominique RICHARD BRICE souhaite faire quelques remarques sur Îles Procès- Verbaux antérieurs mais Monsieur le Maire lui répond que le vote permet d'approuver un Procès-Verbal qui transcrit ce qui a été dit. Il ne s'agit pas de faire des remarques sur le confenu des délibérations.

Il ajoute que pour cette séance de Conseil Municipal, exceptionnellement, les quesfions ef remarques ne seront pas retenues. Il ajoute qu'au prochain Conseil Municipal, les questions diverses seront inscrites à l’ordre du jour.

2019/12 : PROJET EOLIEN — SAS EOLIENNES SOURCES DE MEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame le Préfet de la Haute Marne, a, par arrêté n°8176 du 11 décembre 2018, ordonné une enquête complémentaire d’information du public sur la demande présentée par la SAS EOLIENNES SOURCE DE MEUSE.

Ce complément d’enquête à, essentiellement, pour objet de rapporter les éléments rappelant la nature du projet, les capacités financières et techniques du pétitionnaire, ainsi que la notification du jugement précisant la motivation de l’enquête.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la chronologie des faits, à savoir :

- Le projet a démarré en 2008 avec l’identification du site comme favorable et la présentation du projet aux communes du Châtelet sur Meuse et de Damrémont qui ont délibéré favorablement,

- En novembre 2008, la compétence « création de zone de développement éolien » a été prise par la Communauté de Communes de la Région de Bourbonne et un premier projet H2 AIR a été présenté,

- En 2009 : Création d’un dossier de Zone de Développement Eolien,

- En 2010 : Dépôt du dossier de ZDE en Préfecture,- En Novembre 2010 : Lancement des études écologiques,

- En Avril 2013 : Lancement de l’étude d’impact,

- En Octobre 2013: dépôt des demandes de permis de construire et demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de VEnvironnement),

- En Décembre 2014 : Arrêté de permis de construire,

- En Mars 2015 : Arrêté d’autorisation d'exploiter au titre des ICPE,

- Le 18 Octobre 2018 : Jugement du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne demandant de procéder à un complément d'enquête d’information du public visant à exploiter les capacités financières et techniques du porteur du projet.

Le projet est composé de 6 éoliennes et de deux postes de livraison répartis sur les communes de Dammartin sur Meuse, Le Châtelet sur Meuse et Damrémont.

Une information complémentaire du public a eu lieu dans les communes de Dammartin sur Meuse, Damrémont et Le Chatelet sur Meuse, du Z au 16 janvier 2019, conformément à Varrêté préfectoral du 11 décembre 2018.

Un commissaire enquêteur a siégé dans ces communes afin de recevoir les observations du public, les 5 —7 -11 et 16 janvier 2019.

Monsieur Le Maire demande donc à l’assemblée d'émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal émet, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE (Dominique RICHARD BRICE) un avis favorable concernant le projet éolien — Sas Eoliennes Sources de Meuse.

Madame Bernadette CARBILLET demande si les éoliennes implantées seront loin de habitations.

Monsieur le Maire répond que l'implantation se fera un peu plus loin que le radar.

Madame Dominique RICHARD BRICE ajoute que les éoliennes seront à environ 500 mètres des habitations. Elle demande si des conseillers ont été à l'enquête publique.

Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas au courant.

Madame Dominique RICHARD BRICE indique : « C’est dommage, car cela impacte la Commune. Vous avez-vous-même dif que l'avenir de Bourbonne les Bains était dans le fourisme ».

Monsieur le Maire répond: « À la 1é® enquête publique, jy suis allé ef j'ai émis un avis favorable. À partir du moment où les communes vraiment concernées onf voté pour ef c’est le plan visuel, je ne pense pas qu’elles seront visibles depuis Bourbonne les Bains même si elles sont hautes. Je reconnais qu'il y à les pour ef contre. Je rappelle que le projet, au départ, était plus imporfant car il y avait 4 groupes de 6 éoliennes prévus ef aujourdhui il ny 4 qu’un groupe ».

Madame Dominique RICHARD BRICE indique qu'il y a Z éoliennes en moins, au lieu de 8 yen aurait que 6».

Monsieur le Maire répond : « Oui mais que sur ce projet là sinon avant il y avait d’autres projets ».-3-

Madame Dominique RICHARD BRICF: C’est important pour l'avenir, il auraif été interessant de se pencher sur la faisabilité et le bienfaisant des parcs éoliens. ». Elle entame une comparaison avec d'autres pays étrangers.

Madame Delphine ANDRÉ entre dans la salle du Conseil Municipal à 20h15.

Madame Bernadette CARBILLET : « Je pense que l'assemblée n’est pas ignoranfe ».

Monsieur Jean-Marie HUGUENIN indique qu’il a rencontré les deux maires de Pouilly en Bassigny ef Dammartin sur Meuse et qu'il y aurait un couloir entre les 2 migratoires.

Madame Dominique RICHARD BRICE : Je vous rappelle, que Madame Ludivine PERRIN DEROCHE et Monsieur Jean-Marie HUGUENIN avaient voté contre lors de la précédente délibération.

Elle ajoute qu’elle vote contre car Ï ny a pas eu assez d'informations recherchées par rapport aux parcs éoliens.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 17.