Déliberation - Liste des deliberations examinees du CM du 11 avril 2023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees du CM du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees du CM du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

Haute-Marne

Commune BOURBONNE LES BAINS

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR

LE CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

- en exercice 19

- présents 15

- votants 17

- absents 2

Le quorum est atteint.

Du mardi 11 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois le 11 avril, à Salle du Conseil Municipal à

20H30

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD

Procurations : Catherine THIVET À Emilie BEAU, Damien CORNU À André NOIROT

Etaient absents excusés : Catherine THIVET, Damien CORNU

Etaient __ absents non __excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2023/DEC/30 du 04 avril 2023 : Modification de la décision n° 2022/DEC/31 du 20 avril 2022 suite à refus de financement par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Décision n°2023/DEC/31 du 04 avril 2023 : Conclusion d'un bail avec Monsieur Olivier KAERCHER pour la location de parcelles communales type « Jardins Ouvriers » au bas de Montletang à Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 24 : Vote des taux d'imposition communaux au titre de l'année 2023 pour la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De maintenir les taux d'imposition communaux 2022 pour l’année 2023, à savoir :

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 23.32 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.90 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17.71 %

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.DELIBERATION N°DEL-2023- 25 : Approbation du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 26 : Approbation du Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l'année 2023 de

la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 27 : Approbation du Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l'année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2023 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2023- 28 : Demande d'attribution de subventions aux associations au titre de

l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- D’octroyer les subventions communales aux associations conformément au tableau ci-dessous :

Subventions communales

Associations | Montants proposés

Associations sportives

Tennis Club Bourbonnais 1 300.00 €

Les Pêcheurs de l’Apance 200.00 €

Club Bourbonne son — Les Marcheurs de 1 000.00 € Apance

Gym Volontaire l’Effort 500.00 €

Club Twirling les Hirondelles 800.00 €

Foyer socio-éducatif du Collège 1 000.00 € Montmorency

Team Mixel Racing 300.00 €

Les Dauphins Bourbonnais 200.00 €

Boxing Club Bourbonnais 2 000.00 €

Association d’utilité publique

Amicale des Sapeurs-Pompiers | 2 500.00 € Associations patriotiques

Fédération André MAGINOT 450.00 €

Union Nationale des Combattants 450.00 € Comité du Souvenir Français 450.00 €

Fédération Nationale des Anciens des Forces 450.00 € Françaises en Allemagne et en Autriche °

Association animative

Sud Haute-Marne Multimédia [ 2 000.00 €

Associations culturelles

ATAW 200.00 €

Association pour le Développement du Pays 450.00 € es 3 Provinces

Association scolaire

Association des Parents d’Elèves de 500.00 € Bourbonne les Bains

TOTAL 14 750.00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.DELIBERATION N°DEL-2023- 29 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Harmonie la Concorde » au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Mesdames Emilie BEAU et Sabine SAVARD ne prennent pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Harmonie la Concorde » d’un montant de 10 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.

DELIBERATION N°DEL-2023- 30 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Des Trolls et Des Jeux » au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Madame Amélie MOLTER ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l'association « Des Trolls et Des Jeux » d’un montant de 300.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2023.

DELIBERATION NCDEL-2023- 31 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Union Sportive Bourbonnaise » au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur Olivier LADRANGE ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Union Sportive Bourbonnaise » d’un montant de 2 500.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

DELIBERATION NCDEL-2023- 32 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Judo Club Bourbonnaïis » au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (Madame Aurélie LAVILLE ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l'association « Judo Club Bourbonnais » d’un montant de 2 000.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 20253.

DELIBERATION N°DEL-2023- 33 : Demande d'attribution d'une subvention à l'association « Donneurs de Sang » au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ’unanimité (Monsieur Christian TROISGROS ne prend pas part au vote), décide :

- D’octroyer la subvention communale à l’association « Donneurs de Sang » d’un montant de 300.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif Principal 2025.

DELIBERATION N°DEL-2023- 34 : Complément de la délibération n° DEL-2022-86 du 16 décembre 2022 portant approbation des tarifs municipaux au titre de l'année 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification présentée dans les tarifs municipaux au titre de l’année 2025.DELIBERATION N°DEL-2023- 35 : Approbation d'un remboursement de factures de consommation d’eau potable indûment facturées à un administré de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le remboursement de la consommation et de l’abonnement indument facturés, comme expliqué ci-dessus, à abonné soit un montant de 711.40 €.

DELIBERATION N°DEL-2023- 36 : Approbation d'un remboursement à la société SMACL Assurances d’un

trop-perçu suite à un sinistre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le remboursement à la compagnie d'assurance SMACL, d’un montant de 617.00 €, relatif à un trop-perçu.

DELIBERATION N°DEL-2023- 37 : Délibération de principe concernant l'occupation d’un local au Clocheton par des médecins

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, par accord de principe, de louer des locaux au bâtiment communal dit le « Clocheton » à des potentiels futurs médecins afin de pouvoir exercer des consultations à l’intention de la population curiste.

Séance ouverte à 20h30

Séance levée à 21h36

Extrait affiché le 12 avril 2023

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 12 avril 2023

La Secrétaire,

L LT

4

Madame Amélie MOLTER