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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 044 validation d un devis pour des visites et ateliers a chateaubleau les 13 et 14 avril 2026 1
Document publié le Jeudi 26 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 044 validation d un devis pour des visites et ateliers a chateaubleau les 13 et 14 avril 2026 1)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Éducation,
» BRIE NANGUSTIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-044
— OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
POUR
DES
VISITES
ET
ATELIERS
A
CHATEAUBLEAU
LES
13
ET
14
AVRIL
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
valoriser
le
patrimoine
archéologique
de
Châteaubleau
auprès
des
habitants,
Considérant
le
devis
d’un
montant
TTC
de
1
712
euros
de
l'association
La
Riobé,
pour
l'organisation
de
visites
guidées
et
d'ateliers
d'initiation
à
l'écriture
gallo-romaine,
pour
l'école
primaire
de
Mormant,
DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et de
signer
le devis
d'un
montant
TTC
de
1 712
euros
de
l'association
La
Riobé,
pour
l'organisation
de
visites
guidées
et
d'ateliers
d'initiation
à
l'écriture
gallo-
romaine,
pour
l'école
primaire
de
Mormant,
les
13
et
14
avril
2026.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le 25
mars
2026
Le
Président,
Yannick
G
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 26 mars 2026 077-247700701-20260326-C2026044I0-AR Publié le 26 mars 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE
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