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Déliberation - dm2024 26
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ee
ONDRES Naturellement
DO
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 040-214002099-20240530-DM2024 26-AR
DÉCISION DU MAIRE
DM n° 2024-26
Objet: participation financière de chaque
commerçant, établissement et autre prestataire de
services bénéficiant de l'attrait touristique de la zone
« Ondres-Océan » à la mise à disposition d’un
service de navette estivale, gratuite pour les usagers,
reliant « Les 3 Fontaines » à la plage « Ondres-
Océan »
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
Considérant le coût pour la commune généré par la mise en place d’un service de
navette estivale, gratuite pour les usagers, desservant l'ensemble de la Ville d'Ondres,
Considérant la volonté de vouloir faire participer financièrement l’ensemble des
commerçants, établissements et autres prestataires de services bénéficiant de l'attrait
touristique de la zone « Ondres-Océan »,
Considérant la mise en place d’une clef de répartition proposée par « L'association
des Commerçants de la Plage » pour calculer la participation financière s’articulant sur
une estimation de projection des chiffres d’affaires de chaque commerçant,
établissement et autre prestataire de services bénéficiant de l'attrait touristique de la
zone « Ondres-Océan »,
Considérant l'accord de la commune sur la validité de la clef de répartition proposée,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2084
Reçu en oréfecture le 03/06/2024
Publié le 43/06/2024
Considérant la proposition de la commune en date du 29 RS ER
financière propre à chaque commerçant, établissement et autre prestataire de services
bénéficiant de l'attrait touristique de la zone « Ondres-Océan »,
Considérant les accords individuels écrits reçus en date du 30 mai 2024 de chaque
commerçant, établissement et autre prestataire de services bénéficiant de l'attrait
touristique de la zone « Ondres-Océan »,
Considérant que la mise en place de cette navette estivale, gratuite pour les usagers,
participe activement au développement économique et touristique du secteur plage, de
la zone « Ondres-Océan » de la Commune d'ONDRES ainsi qu’à son animation,
DÉCIDE
ARTICLE 1. De proposer un service de navette estivale, gratuite pour les usagers,
reliant « Les 3 Fontaines » à la plage « Ondres-Océan » avec un arrêt (terminus de
la ligne « N20 »)} à proximité des établissements (Arrêt « Ondres-Océan »), 7 jours sur
7, du 6 juillet au 31 août inclus, de 7h00 à minuit ;
ARTICLE 2. D'attribuer un badge d'accès au parking de la Dune (P1) pour chaque
salarié des commerçants, établissements et autres prestataires des services
bénéficiant de l'attrait touristique de la zone « Ondres-Océan » sur présentation des
pièces justificatives (contrat de travail en cours de validité, carte grise du véhicule,
pièce d'identité ou équivalents) ;
ARTICLE 2. La participation financière sera composée :
- D'un forfait de 118,87 euros pour l'établissement «LE BAZAR DE PLAGE »
représenté par M. Abdelmajid BEN MOUSSA ;
- D'un forfait de 59,44 euros pour l'établissement « LE MANÈGE DE LA PLAGE »
représenté par M. Abdelmajid BEN MOUSSA ;
- D'un forfait de 1 188,71 euros pour l'établissement « PARAD'ICE » représenté par
M. Abdelmajid BEN MOUSSA ;
- D'un forfait de 2 228,83 euros pour l'établissement « SO'BEACH » représenté par
M. Gilles BAUMANN ;
- D'un forfait de 475,48 euros pour l'établissement « LA GUINGUETTE » représenté
par M. Gilles BAUMANN ;
- D'un forfait de 17,83 euros pour l'établissement « WATER'HAPPY » représenté par
Mme Sophie BAUMANN ; Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 040-214002099-20240530-DM2024 26-AR
-__ D'un forfait de 44,58 euros pour l'établissement « BABELOU » représenté par Mme
Elizabeth ESCOBAR ;
- D'un forfait de 44,58 euros pour l'établissement « ONDRES SURF ACADEMY »
représenté par M. Bertrand DE FILIPPO ;
- D'un forfait de 118,87 euros pour l'établissement « GO&SURF » représenté par M.
Anthony BACH ;
- D'un forfait de 1 188,71 euros pour l'établissement « LA PIZZERIA DE L'OCÉAN »
représenté par M. Nicolas BENITAH ;
- D'un forfait de 2 37741 euros pour l'établissement « LA PLANCHA DU
PÉCHEUR » représenté par M. Stéphane LAGUETTE.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 30/05/2024.