Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 31 renouvellement de lapplication de laide
Déliberation - dm2024 37 participation financiere service navette
Déliberation - delib 2026 02 08 modification tableau emplois pass
Déliberation - dm2024 11
Déliberation - delib 2023 11 08 modification du tableau des emplo
Déliberation - dm2024 26
Déliberation - delib2025 02 17 modification tableau pour un poste
Déliberation - delib2025 03 08 modification du tableau des emploi
Déliberation - &files=13 Convention CAF Aide aux departs en vacan
Déliberation - dm2024 49 tarifs transport scolaire a partir du 1e
Déliberation - dm2024 08 modification application aide aux temps libres 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 08 modification application aide aux temps libres 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
RS Publié le 15/03/2024
..
2
ID : 040-214002099-20240314-DM2024 08-AR
\ |
ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DO
DM 2024- o8
Objet : Modification Application
Aide aux Temps Libres 2024
Le Maire d'ONDRES (Landes),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de la compétence du Conseil Municipal,
VU, le Projet Educatif Territorial fixant les orientations de travail des services éducatifs
de la commune,
VU la décision du Maire n° 2018-12 du 16 mai 2018 modifiant les tarifs des services
scolaires et périscolaires,
VU la décision du Maire n° 2020-20 du 21 décembre 2020 modifiant la grille tarifaire
suite aux nouvelles modalités de prise en charge de l'Aide aux Temps Libres,
Vu la dernière décision du Maire n° 2021-38 du 30 novembre 2021, concernant
l'application de cette aide aux familles quelque soit leur lieu de résidence,
Compte-tenu de la modification des modalités d'application de cette aide, par les
services de la CAF des Landes, à partir du 1°’ janvier 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De modifier la dernière grille tarifaire en vigueur sur le mercredi et les
vacances scolaires afin de prendre en compte les nouvelles modalités de calcul de
l'Aide aux Temps Libres pour les familles ayant un revenu inférieur ou égal à 1000
euros pour l’année 2024.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2084
Reçu en oréfecture le 16/03/2024
Pubiié le 15/03/2024
10 : G40-214002089-20249314-DM2024 G8-AR
1) Tarifs applicables aux familles utilisant le centre de loisirs :
CL Panier
journée CL} repas ; - s
Code | Gr depuis juillet 2018| , 472 | journée | PAI tranche journée sans cL avec repas . , repas journée
A 0 -500 9,00 4,50 9,00
B 500,01 - 750 9,00 5,00 9,00
C 750,01 — 999 10,00 6,00 9,00
D 999,01 -1250 11,50 7,00 9,00
E 1250,01 - 1500 13,00 7,50 10,40
F 1500,01 - 1999 14,00 8,00 11,20
G À partir de 999,01 et 16,00 9.00 12,80
CAF LANDES :
* Déduction sur les tarifs ci-dessus avec la Carte d'identité Vacances de la CAF des Landes pour les
familles en bénéficiant sur présentation des justificatifs :
De 0 à 449 = Déduction de 8 € sur la journée et de 4. € de déduction sur la % journée
De 449,01 à 794 = Déduction de 6 € de déduction sur la journée et de 3 € de déduction sur la % journée
De 794,01 à 1000 = Déduction de 3 € sur la journée et de 1,50 € de d éduction sur la 72 journée
Avec une obligation de participation des familles au minimum d’un euro pour une journée et de
0,50 euros pour une 7 journée. (règlementation CAF).
* Déduction sur les tarifs séjours/camps avec la Carte d'Identité Vacances de la CAF des Landes pour les
familles en bénéficiant sur présentation des justificatifs :
Accueil avec hébergement (séjour de vacances pour 3 nuits ou plus où séjours courts de 1 à 3 nuits)
De 0 à 449 = Déduction de 14 € sur la journée
De 449,01 à 794 = Déduction de 12 € sur la journée
De 794.01 à 1000 = Déduction de 10 € sur la journée Envoyé en préfecture le 13/03/2084
nn Reçu en oréfecture le 15/03/3034
Pubiié le 15/03/2024
10 : G40-214002089-20249314-DM2024 G8-AR
ARTICLE 2 : La présente décision abroge et remplace celle prise précédemment, en
date du 30 novembre 2021.
ARTICLE 3 - Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4 - La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Ondres, le 14 Mars 2024
Éva BELIN
Maire d'ONDRES,