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Déliberation - dm2024 54 convention triennale actions educatives
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 54 convention triennale actions educatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 EN
Reçu en préfecture le 12/11/2024 (æ
Publié le 12/11/2024 ï
ID : 040-214002099-20241108-DM2024_54-AR
DÉCISION DU MAIRE ee
ONDRES DM numéro 2024- Si, Naturellement
Objet :
CONVENTION TRIENNALE AVEC VILLE DE
LABENNE ET LE COLLEGE DE LABENNE
CONCERNANT LES ACTIONS EDUCATIVES
MENEES PAR SERVICES JEUNESSE
Le Maire d'ONDRES,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020 l'autorisant, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à prendre des décisions de
la compétence du Conseil Municipal,
Vu les différentes actions éducatives menées par les services Jeunesse des Villes de
LABENNE et de ONDRES au sein du Collègue Gisèle HALIMI de LABENNE
DECIDE
Article 1 : de signer une convention triennale de partenariat avec le Collège Gisèle HALIMI de
LABENNE et la VILLE DE LABENNE afin de mener les actions suivantes, pour les années
scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 :
- Partenariat permettant la communication d'informations relatives aux services Jeunesse d'Ondres et de Labenne
- La Mise en place conjointe de projets et d'actions ponctuelles : information jeunesse, activités de loisirs, actions de prévention
Article 2: Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
Ca) Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
0559453006 / contact@ondresfr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
ID : 040-214002099-20241108-DM2024_54-AR
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le
département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par
dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt
sur place au tribunal.
Fait à Ondres, le 8 Novembre 2024
Madame le Maire, Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
ID : 040-214002099-20241108-DM2024_54-AR
LABENNE
ONDRES Naturellement
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre:
La ville d'Ondres, représentée par Mme BELIN Eva, Maire d'Ondres,
La ville de Labenne, représentée par M DELPUECH Jean-Luc, Maire de Labenne,
Et le collège Gisèle Halimi représentée par la Principale, Mme LEMARCHAND Marie-Carmen Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024
ID : 040-214002099-20241108-DM2024_54-AR
ARTICLE 1 : OBJET
La ville d'Ondres, la ville de Labenne, et le collège Gisèle Halimi de Labenne mettent en place
une collaboration dans le cadre de leurs actions éducatives et dans le respect du projetéducatif
d'Ondres et du projet éducatif de Labenne.
Il convient de signer une convention concernant les actions suivantes pour une durée de trois ans
e Un partenariat permettant la communication d'informations relatives aux services
jeunesse d'Ondres et de Labenne
e La mise en place conjointe de projets et d'actions ponctuelles: Information Jeunesse,
activités de loisirs, actions de prévention.
ARTICLE 2 : MODALITES PRATIQUES
Pour les services jeunesse de deux communes:
Une présence ponctuelle sera assurée pour:
e La présentation de programmes d'activités des espaces jeunes
e Des actions menées sur le temps de la pause méridienne
e Desinterventions ponctuelles dans le cadre des missions Information Jeunesse seront
mises en œuvre :
e Les animateur (trice)s / Informateur (trice)s jeunesse pourront proposer de venir en
appui d'un projet concernant les thématiques de l'orientation, la prévention, l'orientation.
e Les animateurs des deux communes s'engagent à se présenter au bureau de Mme La
Principale ou au secrétariat du collège avant toute intervention.
Pour le collège:
e La diffusion des programmes d'activités des services jeunesse par le site de l'Etablissement
+ La mutualisation des moyens (humains, matériel, .).
Les actions nécessitant des dépenses feront l'objet d'une validation des trois parties quant à
leur imputation budgétaire. Toutefois, une enveloppe prévisionnelle devra être estimée au plus
tôt, afin que les dépenses éventuelles soient prévues aux budgets de chacune des parties.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS
La ville de Ondres et la ville de Labenne, par l'intermédiaire de leur service jeunesse, s'engagent à être force de proposition pour concevoir des actions communes
Le collège s'engage à: RSS
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e Pouvoir permettre aux élèves de participer aux animations des services jeunesse
e Mettre à disposition un local permettant aux animateurs de mener leur mission
e Informer les élèves, le personnel du collège, les professeurs et les parents de cette
collaboration
e Organiser l'accueil des intervenants
e Les trois partenaires s'engagent à procéder à un bilan annuel.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention est établie pour une durée de trois ans et peut être résiliée d'un commun accord à tout moment ou dans tous les cas de non-respect des termes.
Monsieur DELPUECH Jean-Luc Madame LEMARCHAND Marie-Carmen
Maire de Labenne Principale collège Gisèle Halimi