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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1122024 mission assistance maitrise ouvrage construction piscine ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Décision n° 112-2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240919-DECISION1 122024-AU rs Dette
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Réalisation d’une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la consultation des
assurances pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal (n°2024-C-59T34)
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la délibération n°141-2023 du 22 septembre 2023 relative à l'attribution du marché de mandat pour
l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel à la société Territoire 34.
Considérant l'analyse des offres transmise par Territoire 34, il est nécessaire de conclure un marché
avec l’entreprise SIGMARISK sise 8 rue des Coquillons à Lansargues (34130).
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le marché de mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (n°2024-C-59T34) dans le
cadre de l'opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal à Lunel avec l’entreprise
SIGMARISK sise 8 rue des Coquillons, 34 130 Lansargues.
Article 2 : d'autoriser le représentant du mandataire, Territoire 34, à signer le marché pour un montant
de 1 600 € HT.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'agglomération Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un
exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 26/06/2024 Pour le Président
DECISION n° 112-2024 de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
_ = Par délég: ion, <" vice-président Transmis en Préfecture le _ 19/09 72024 JérémeBOISSON & LA 7 / A Affiché le /S .
Notifié le Jorse—
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable - Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d'un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr