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Déliberation - del35 2026 travaux mur de soutenement du parc des jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del35 2026 travaux mur de soutenement du parc des jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
04
mai
2026
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
28
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
lundi
04
mai
2026
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:15
Votants:
15
Délibération
n°
35 2026
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Axel
BAUDET,
Aline
BELOUIN,
Géraldine
BOCQUET,
Clément
BRAT,
Elsa
COHU,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Emilien
DUPRAZ,
Carole
ETTORI,
Nicolas
GIROD,
Véronique
LEGENDRE,
André
MORARD,
Dana
RACINE,
Sébastien
REY-GORREZ Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent(s)
excusé(s)
: /
Secrétaire
de
séance
: Véronique
LEGENDRE
Objet
: TRAVAUX
MUR
DE
SOUTEÈNEMENT
DU
PARC
DE
JEUX
Une
partie
du
mur
de
soutènement
commence
à s’effondrer
entre
le parc
de jeux
et
la
parcelle
B
1407
(propriété
de
Mme
GALLY
et M.
FERNEZ)
et
la parcelle
B
1408
(propriété
de
la commune),
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réparer
au
plus
vite
cette
partie
du
mur.
Monsieur
le
Maire
a fait
appel
à plusieurs
professionnels.
La
mairie
a reçu
un
devis
de
la société
S
Thomas
Maçonnerie
Terrassement
VRD
SAS
située
à
CHILLY
(74270)
pour
la
réparation
du
mur
d’un
montant
HT
de
25.369,30
€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-__
décide
de
valider
le devis
de
l’entreprise
S Thomas
Maçonnerie
Terrassement
VRD
SAS
située
à CHILLY
(74270)
pour
un
montant
HT
de
25.369,30
€;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et tous
documents
nécessaires
à
la
réparation
de
ce
mur
de
soutènement.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
Maire,
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: | Jérémie
COUR
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
LEGENDRE