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Déliberation - Deliberations de la seance du Conseil Municipal du 3 octobre 2023
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations de la seance du Conseil Municipal du 3 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 051-215103300-20231003-DLB08012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance.
Le DA Qui ont pris part à la Délibération
0
28 septembre 2023
F _ Date déffichagedelconvocaton| Date d'affichage de la convocation 28 septembre 2023
Délibération N° 08012023
Convention d’occupation précaire, parcelles cadastrées lieudit « La Gorgeotte », section
YA n° 20 et lieudit « Sur les Fossés », section YB n° 94 du 01/10/2023 au 30/09/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de reconduire la convention précaire consentie à Monsieur MOLE Christian sur les parcelles situées :
- lieudit «La Gorgeotte », cadastrée section VA n° 20 d’une contenance de 83a 30ca,
- _ lieudit « Sur les Fossés » cadastrée section YB n° 94 d'une contenance de 1ha 96a
OSca ,
pour la période du 01/10/2023 au 30/09/2024.
Cette convention précaire sera consentie et acceptée moyennant une indemnité dont le montant sera calculé en fonction des indices et taux en vigueur communiqués en fin d’année,
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention avec Monsieur MOLE Christian.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, le 5 octobre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Noël VOISIN DIT LACROIX Danièle MICHEL
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date: 10/10/2023
Quaïité : maire Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié te 12/10/2023
ID : 051-215103300-20231003-DLB0802203-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 3 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL. a été nommée secrétaire de séance.
_ NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris part à la Délibération
Date de la convocation
28 septembre 2023
Date d'affichage de la convocation
28 septembre 2023
Délibération N°08022023 : Avis sur une demande d’autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien dit « Pare Éolien de Bronne Sans Souci » sur le territoire des communes de Coupéville et de Vanault-le-Châtel présentée par la Société SAS PARC EOLIEN DE BRONNE-SANS-SOUCI
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-EP-165-IC prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande formulée par la Société SAS PARC EOLIEN DE BRONNE-SANS-SOUCI en vue d’obtenir l’autorisation environnementale de construire et d’exploiter 7 éoliennes et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Coupéville et de Vanault-le-Châtel ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article R.181-38 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal doit faire connaître son avis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 18 novembre 2023 ;
Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal que celui-ci est appelé à émettre un avis quant à ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « POUR » :
ÉMET un avis FAVORABLE pour le projet du parc éolien de Bronne-Sans-Souci présenté par la Société SAS PARC EOLIEN DE BRONNE-SANS-SOUCI.
Pour extrait certifié conforme
À Marson, le 5 octobre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Noël VOISIN DIT LACROIX Danièle MICHEL
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date : 09/10/2023
Qualité: maire Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 651-216103300-20231003-DLB08032023-DF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MARSON
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VOISIN DIT LACROIX Noël, Maire,
Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l'exception de Jérôme MALLET, absent excusé.
Madame Danièle MICHEL a été nommée secrétaire de séance.
| A Qui ont pris part à la Délibération
Il Date de la convocation
28 septembre 2023
Date d'affichage de la convocation
28 septembre 2023
Délibération n° 08032023 autorisant la commune de Marson à percevoir la dotation de
1000€ versée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse à l’école Arc-
en-Ciel
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’obtention du prix de l’action éco-déléguée 2023 par l’école Arc en Ciel, le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse va attribuer à l’école une dotation de 1000€ pour soutenir les éco- délégués dans la poursuite de leurs projets.
Madame Christelle GUERIN, directrice de l’école, a sollicité Monsieur le Maire pour
savoir s’il était possible que la commune perçoive cette somme, et qu’en contre partie, règle les factures d’achat de fournitures réalisées par l’école pour aménager l’Aire Terrestre Educative (A.T.E.), à hauteur de 1000€.
Monsieur le Maire rappelle que l’A.T.E. est une parcelle appartenant à la commune, mise à disposition gratuitement aux élèves de l’école et que ces achats valoriseront le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- autorise la Commune à percevoir à la place de l’école la dotation de 1000€ versée par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ;
- accepte de régler les factures d’achats réalisés par l’école à hauteur de cette même somme ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
À Marson, je 5 octobre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Noël VOISIN DIT LACROIX Danièle MICHEL
Signé par: Noel VOISIN DIT LACROIX
Date: 10/10/2023
Qualité : maire