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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 4 AVRIL 2023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2023 2
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Marson.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2023 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04012023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
Enexercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
04012023
: Subventions
de
fonctionnement
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
des
pouvoirs,
décide
d’attribuer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
A.C.P.A.
Refuge
«
Charlotte
Even
»
85,00
€
Avenir
Sportif Courtisols
Basket
(2
inscrits)
50,00
€
AGM
Les
Charmilles
165,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
du
Mont
de
Noix
280,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chaussée-sur-Marne
50,00
€
OCCE
Coopérative
scolaire
primaire
MARSON
120,00
€
Association
Cantonale
des
Anciens
Combattants/
FNACA
200,00
€
Association
locale
ADMR
La
Noblette
50,00
€
Association
La
Chenevière
EHPAD
St
Germain
la
Ville
50,00
€
Familles
Rurales
- Association
de
la Vallée
de
la Moivre
200,00
€
TOTAL
1250,00
€
La
dépense
sera
imputée
au
compte
6574
du
budget
primitif
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
Fe
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité
: maire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04022023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
04022023
: Vote
des
taux
communaux
d’imposition
pour
l’année
2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition,
Considérant
la nécessité
de
voter
chaque
année
les taux
des
contributions
directes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et des
pouvoirs,
DÉCIDE
:
de
fixer
ainsi
les
taux
d'imposition
applicables
pour
l'année
2023
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 28.08
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 15.49%
- taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
: 13.59
%
- cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 14.39%
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
ces
informations
aux
services
préfectoraux
dans
les
délais
légaux.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité
: maire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04032023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quatre
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
En
exercice
Qui
ont pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
04032023
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.2121-31, Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
de
la collectivité
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif et les
états
des
restes
à réaliser.
Considérant
l'approbation
du
compte
administratif
2022
lors
de
la même
séance,
Considérant
que
le comptable
public
a bien
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
POUR
DÉCIDE
:
- d'arrêter
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le comptable
public,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
- de
n'apporter
ni
observations,
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes
de
la collectivité.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
es
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité:
maire Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publiéle
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLR04042023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE.
Monsieur
Gérard
HERMANT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
au
|.
-
Conseil
Municioal
En
exercice
Qui
ont pris
part
à [a Délibération
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
Délibération
N°
04042023
: Vote
du
compte
administratif
2022
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Danièle
MICHEL
a
été
désignée
comme
présidente
de
séance,
le
maire
devant
quitter
la
salle
au
moment
du
vote.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
1612-
12
et
13,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
annexée
à l'arrêté
modifié
du
27
décembre
2005,
Vu
le compte
de
gestion
visé
le
17/02/2023
et transmis
par
le trésorier
de
Châlons-en
Champagne,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédent, Considérant
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent
effectuée
par
l'ordonnateur, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
10
voix
POUR
DÉCIDE
:
- de
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Compte
administratif
principal
dépenses
recettes
solde
(+
ou
-)
Résultats
propres
à
l'exercice
2022
169
719.04€
229
597.11€
+
59
878.07€
Section
de
Solde
antérieur
reporté
(ligne
002)
101
017.25€
+101
017.25€
fonctionnement
Excédent
ou
déficit
global
169
719.04€
330
614.36€
+160
895.32€
Résultats
propres
à l'exercice
2022
124
384.78€
163
345.46€
+38
960.68€
Section
d'investissement
Solde
antérieur
reporté
(ligne
001)
|
O1
868.87€
-91
686.87€
Solde
d'exécution
positif
ou
négatif
216
253.65€
163
345.46€
-52
908.19€
ne
ge
Fonctionnement
0.00€
0.00€
0.00€
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
Investissement
65
835.00€
15
690.00€
-50
145.00€
Résultats
cumulés
(y
compris
RAR)
451
807.69
509
649.82€
+$7
842.13€ - de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
inscrits
(états
à
joindre
à
la
présente
délibération), - d'arrêté
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité:
maire
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04042023-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04052023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
04052023
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
(sans
reprise
anticipée
préalable
et après
vote
du
compte
administratif)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.
2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
annexée
à l'arrêté
modifié
du
27
décembre
2005,
Vu
les résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
les
états
des
restes
à réaliser,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
précédent
arrêtés
comme
suit :
- un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à
réaliser)
d'un
montant
de
160
895.32€
- un
solde
d'exécution
global
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
- 52
908.19€
- un
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
-50
145.00€
entraînant
un
besoin
de
financement
s'élevant
à 103
053.19
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
POUR,
DÉCIDE : - d'affecter
au
budget
de
l'exercice
2023
l'excédent
de
fonctionnement
de
160
895,32€
comme
suit
:
e
affectation
en
réserves
(compte
1068)
en
section
d'investissement
du
montant
de
103
053.19€
e
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
du
montant
de
57
842.13
€
- d'inscrire
ces
crédits
dans
le budget
primitif 2023. Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
Signé
par: Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité: maire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04062023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
N°
04062023
: Vote
du
Budget
Primitif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 28
mars
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
voter
le budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
voix
POUR
DÉCIDE
:
- d'approuver
le budget
primitif
2023
principal
comme
suit :
Exercice
2023
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
298
211.13€
298
211.13€
Section
d'investissement
252
355.19€
252
355.19€
Global
550
566.32€
550
566.32€
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Marson,
le
6
avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
a
+
Signé
par:
Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité
: maire Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
20/04/2023
ID
: 051-215103300-20230404-DLB04072023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MARSON
SEANCE
DU
4 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
VOISIN
DIT
LACROIX
Noël,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à
l’exception
de
Madame
Reine
LE
LUEL,
absente
excusée,
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Philippe
LEVEQUE
Monsieur
Gérard
HERMANT
a été
nommé
secrétaire
de
séance
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal 11
11
10+1
Date
de
la convocation
31
Mars
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
31
Mars
2023
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
Délibération
n°
04072023
: Propositions
en
vue
de
la
constitution
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et pouvoirs,
décide
de
proposer
les
personnes
suivantes
pour
la
constitution
de
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
de
la Commune :
Conseiller
Municipal
:
Monsieur
LEVEQUE
Jean-Philippe
Délégué
de
l’administration :
Monsieur
André
CHALON
Délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instances :
Madame
Monique
GUERIN
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Marson,
le
6 avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
VOISIN
DIT
LACROIX
Gérard
HERMANT
Signé
par
: Noel
VOISIN
DIT
LACROIX
Date
: 13/04/2023
Qualité
: maire